ARCHIVÉ - Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155-1
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Autre référence : 2013-155
Ottawa, le 16 mai 2013
Avis d’audience
Le 21 octobre 2013
Gatineau (Québec)
Enjeux relatifs à la faisabilité de la création d’un service de relais vidéo
Prolongation du délai de présentation d’interventions au 27 mai 2013
[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]
Numéros de dossiers : 8665-C12-201303536 et 8665-C12-200807943
1. Par le présent avis, le Conseil modifie la procédure établie dans l’avis Enjeux relatifs à la faisabilité de la création d’un service de relais vidéo, Avis de consultation de télécom CRTC 2013-155, 27 mars 2013.
2. Le 2 mai 2013, le Conseil a reçu une demande du BC Video Relay Services Committee qui visait à reporter la date limite de présentation d’interventions du 17 mai 2013 au 17 juin 2013. Le Conseil a reçu d’autres demandes visant la même prolongation, du Deafness Advocacy Association of Nova Scotia le 8 mai 2013 ainsi que de la Société canadienne de l’ouïe et du Comité Service de Relais Vidéo Ontario le 9 mai 2013. Les quatre organisations précisent qu’elles ne demandent pas un report de la date de l’audience.
3. Le Conseil fait remarquer que, dans le but de faciliter la participation des intéressés sourds, malentendants ou ayant des troubles de la parole, l’avis original prévoyait une période d’intervention de 51 jours, ce qui est nettement supérieur à la période de 30 jours normalement prévue par les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. De plus, le Conseil a publié l’avis en Langue des signes québécoise (LSQ) et en American Sign Language (ASL) pour répondre aux besoins des intéressés dont la langue première est la LSQ ou l’ASL et non le français ou l’anglais. Le Conseil fait aussi remarquer que les échéances associées à l’instance ont été établies de manière à permettre l’interprétation et la transcription des présentations vidéo déposées en LSQ ou en ASL.
4. Le Conseil estime qu’une prolongation de plus de 10 jours exigerait de reporter les autres échéances de l’instance, y compris la date de l’audience.
5. À la lumière de ce qui précède, le Conseil estime qu’une prolongation de 10 jours est appropriée dans les circonstances. Le Conseil prolonge donc le délai de présentation d’interventions au 27 mai 2013. Les autres échéances de l’instance demeurent inchangées.
Secrétaire général
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