ARCHIVÉ - Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2013-195-1
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Autre référence : 2013-195
Ottawa, le 30 août 2013
Avis d’audience
26 juin 2013
Gatineau (Québec)
Retrait de l’article 1
Donnant suite à l’avis de consultation de radiodiffusion 2013-195, le Conseil annonce ce qui suit :
À la demande du demandeur, la licence de radiodiffusion actuelle de l’entreprise suivante ne sera pas renouvelée tel qu’indiqué mais sera plutôt révoquée, conformément à Nouvelle ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de programmation qui seraient par ailleurs admissibles à fonctionner comme des services de catégorie B et modifications à l’Ordonnance d’exemption relative à certaines entreprises de télévision en langues tierces, ordonnance de radiodiffusion CRTC 2012-689, 19 décembre 2012. Par conséquent, cette entreprise poursuivra son exploitation selon les modalités et conditions de l’ordonnance d’exemption susmentionnée. L’article suivant est donc retiré du présent processus public. Le Conseil a fermé le dossier de cette demande.
Article 1
Canadian Teen Television Network Inc.
L’ensemble du Canada
Demande 2012-1271-1
Demande présentée par Canadian Teen Television Network Inc. en vue de renouveler la licence de radiodiffusion de l’entreprise nationale de programmation d’émissions spécialisées de catégorie 2 de langue anglaise appelée The Canadian Teen Television Network, qui expire le 31 août 2013.
Secrétaire général
- Date de modification :