ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8651-C12-01/01 - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (PN 2001-56) - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
Ottawa, le 6 février 2002
Notre dossier : 8651-C12-01/01
À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (PN 2001-56) - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse
Dans cette instance, plusieurs parties ont formulé des observations sur l'applicabilité de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les dossiers électroniques (« LPRPDE ») aux questions soulevées dans l'instance susmentionnée. À la suite de la fermeture du dossier, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (le Commissaire à la protection de la vie privée) a publié son rapport au sujet d'une plainte formulée par M. Mathew Englander contre Telus Corporation, Telus Communications Inc. et Telus Communications (B.C.) Inc. (« Telus »).
M. Englander s'était plaint notamment que Telus divulguait, à l'insu et sans le consentement des clients, des renseignements personnels les concernant dans les Pages blanches et autrement, y compris le site Internet « People Finder » de Telus.
Le Commissaire à la protection de la vie privée et les parties qui ont participé à l'instance portant sur l'avis public 2001-56 peuvent, dans les cinq jours ouvrables de la présente lettre, formuler des observations sur la pertinence du rapport du Commissaire et son applicabilité, le cas échéant, aux questions touchant les services d'assistance-annuaire inverse dans l'instance relative à l'avis public 2001-56. Ils peuvent déposer des observations en réplique à ce sujet dans les huit jours ouvrables de la présente. Les observations et celles qui sont formulées en réplique doivent être signifiées, au plus tard aux dates de dépôt, aux parties qui ont participé à cette instance ainsi qu'au Commissaire à la protection de la vie privée. Les documents doivent être effectivement reçus, et non pas simplement mis à la poste, au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive,
Télécommunications,
Shirley Soehn
c.c. Georges Radwanski, Le Commissaire à la protection de la vie privée
- Date de modification :