ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8654-N1-11/02 - Mises à jour proposéesau guide de la Phase III

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 13 juin 2002

N/Réf. : 8654-N1-11/02

PAR TÉLÉCOPIEUR

Madame Muriel Chalifoux
Directrice, Finances et réglementation
Norouestel Inc.
C.P. 2727
Whitehorse (Yukon)
Y1A 4Y4

Objet:  Mises à jour proposées au guide de la Phase III

Madame,

Le 18 février, le Conseil a reçu de Norouestel Inc. (Norouestel) une demande datée du 5 février 2002 proposant de faire des mises à jour à son guide de la Phase III.

Après avoir examiné les modifications proposées, le Conseil approuve les mises à jour telles que soumises. Il ordonne à Norouestel de lui soumettre, dans les 30 jours de la date de la présente, les pages modifiées de son guide de la Phase III et d'en signifier copie aux parties intéressées.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale intérimaire,

Diane Rhéaume

c.c. Doug DuFeu, CRTC, (819) 997-4603

Date de modification :