ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-02/02 - Surveillance del'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002
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Lettre
Notre numéro de dossier : 8623-C12-02/02
Ottawa, le 7 mai 2002
À : (liste de distribution)
Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002
Madame, Monsieur,
Au printemps 2001, des organismes offrant des services de télécommunication au Canada ont reçu un sondage dans lequel on leur demandait de fournir diverses données financières et statistiques concernant l'industrie canadienne des télécommunications. Les résultats de ce sondage ont permis au Conseil de compléter le rapport de septembre 2001 intitulé État de la concurrence dans les marchés des télécommunications au Canada, lequel est disponible sur son site Web à www.crtc.gc.ca.
Le Conseil publie maintenant son Sondage sur l'industrie des télécommunications de 2002 afin d'élargir les données recueillies l'an dernier. Cette année, votre participation et votre collaboration contribueront dans une très large mesure à valider et à suivre les effets des décisions précédentes du Conseil et faciliteront le parachèvement du rapport de 2002.
Les formulaires du sondage de 2002 ont été actualisés et adaptés suivant un modèle de réseaux à trois niveaux : capacité, connectivité et applications. Cette approche permettra au Conseil de surveiller efficacement la concurrence par marché. Le Conseil entend faire de cette méthode le fondement des futurs formulaires de sondage annuel. Toutefois, les exigences relatives à l'information nécessaire pourraient changer si les circonstances le justifient.
Les versions électroniques des formulaires de sondage de 2002 peuvent être téléchargés du site Web du CRTC en français à : http://www.crtc.gc.ca/fra/ind_tel.htm et en anglais à : http://www.crtc.gc.ca/eng/ind_tel.htm. Si vous ne pouvez pas accéder au site Web du Conseil, vous recevrez sur demande un courrier électronique ou une disquette contenant les versions électroniques des formulaires de sondage. Un glossaire des termes utilisés dans les formulaires ainsi qu'une Foire aux questions seront affichés sur le site Web et mis à jour régulièrement.
Certains renseignements déjà remis au Conseil seront également utilisés aux fins de la surveillance, ce qui allégera le fardeau des répondants. En outre, le Conseil et Statistique Canada ont conclu un accord par lequel certains renseignements sur les télécommunications seront recueillis par Statistique Canada , qui les partagera avec le Conseil à partir de l'année civile 2001.
Procédure
Les entités morales qui étaient en existence au 31 décembre 2001 et qui ont offert un des services de télécommunications figurant dans le formulaire 02-12.0 ou qui ont géré des installations téléphoniques figurant dans le formulaire 02-12.1 entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2001 devraient répondre au sondage sur les télécommunications de 2002. Ces entités morales devraient également fournir des données regroupées pour toutes les entités qui les ont précédées. Les formulaires 02-12.0 et 02-12.1 devraient être remplis et présentés au Conseil au plus tard le 17 mai 2002. Si ni vous ni vos prédécesseurs n'ont offert ces services, veuillez en avertir le Conseil afin d'être rayés de la liste de distribution pour le sondage.
Afin de pouvoir identifier toutes les compagnies à sonder, il vous faut également remplir les formulaires 02-11.0 et 02-11.1 d'ici le 17 mai 2002 pour désigner la personne qui remplira les formulaires en votre nom et pour identifier toutes les entités morales de télécommunication apparentées qui existait au 31 décembre 2001. Ces données serviront à préparer une liste de sondage définitive contenant les numéros de référence de tous les répondants et qui sera affichée sur le site Web du Conseil après le 17 mai 2002.
Dans la mesure du possible, les formulaires du sondage devraient être remplis par voie électronique en inscrivant le numéro de référence de votre entreprise sur chaque formulaire. Les formulaires remplis doivent parvenir au Conseil le 21 juin 2002 au plus tard.
Tous les formulaires doivent être reçus, et non pas simplement envoyés, aux dates indiquées ci-dessus. Si vous estimez que vous ne pourrez pas fournir à temps tous les renseignements nécessaires, vous devez en informer le Conseil d'ici le 21 mai 2002, préciser l'information qui ne peut être remise et donner une explication détaillée.
Conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, les répondants peuvent demander que certains renseignements fournis en réponse au sondage restent confidentiels en détaillant pourquoi les préjudices directs l'emportent sur l'intérêt public de leur divulgation.
Veuillez agréer, madame, monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive,
Télécommunications,
Shirley Soehn
Ligne direct pour le sondage (819) 997-4597
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