ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8663-C12-05/01 - Suivi de la décisionCRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementationapplicable aux petites compagnies de téléphone titulaires
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Lettre
Dossier #: 8638-C12-59/02
Ottawa, le 9 mai 2002
PAR TÉLÉCOPIEUR
Les parties et parties intéressées figurant sur les annexes B et C
Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-756 du 14 décembre 2001 intitulée Cadre de réglementation applicable aux petites compagnies de téléphone titulaires
Dans la décision 2001-756, le Conseil a déclaré que le dossier de cette instance ne permettait pas de décider quelle méthode de recouvrement des coûts d'interurbain direct (ID) et des tarifs d'accès au réseau (TAR) était appropriée ou quel mécanisme de transition était requis.
Le Conseil a conclu qu'il amorcerait une instance consultative en vue d'examiner tous les aspects de l'établissement des coûts ID et des TAR dans les territoires des petites compagnies de téléphone titulaires.
Dans le cadre de cette instance consultative, le personnel du CRTC a besoin de renseignements sur les revenus estimés qui seraient générés par suite de l'application des frais de raccordement direct (RD), des tarifs d'égalité d'accès (EA) et des frais de circuits.
Les compagnies doivent soumettre leurs réponses aux demandes de renseignements contenues dans l'annexe A, au plus tard le 27 mai 2002, et d'en signifier copie aux parties intéressées indiquées dans l'annexe C.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La gestionnaire, Compagnies de téléphone indépendantes,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Donna K. Malliff
P. j. Annexe A, Demandes de renseignements
Annexe B, Liste des parties
Annexe C, Liste des parties intéressées
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