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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-14/01 - Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

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Ottawa, le 10 octobre 2002

Numéro de dossier : 8622-C12-14/01

PAR TELÉCOPIEUR

À : Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69

Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001

Madame, Monsieur,

  1. Dans sa lettre du 4 octobre 2002, TELUS Communications (Québec) a demandé, notamment, que le Conseil repousse d'environ trois semaines les échéances données dans la procédure en exergue. Bien que Télébec n'ait pas demandée un report des échéances, elle ne s'oppose pas à la requête de TELUS Communications (Québec).
  2. TELUS Communications (Québec) a fourni des explications pour les prolongations demandées. L'entreprise indique que le travail exigé pour répondre aux questions du Conseil et produire les analyses de sensibilité s'est avéré plus important que prévu. Elle a également rencontré certaines difficultés techniques.
  3. Compte tenu de la quantité d'informations requises et des travaux associés, l'entreprise estime qu'elle ne sera pas en mesure de déposer ses réponses le 8 octobre 2002.
  4. En considération de l'information déposée, il est jugé raisonnable que le calendrier de la procédure dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-69 soit révisé comme suit et ce, pour toutes les parties :

    Paragraphe 28 : Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 29 octobre 2002.

    Paragraphe 29 : Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 29 novembre 2002.

    Paragraphe 30 : Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 8 janvier 2003.

  5. Tous les documents doivent être déposés et signifiés, non pas simplement envoyés, au plus tard aux dates prescrites ci-dessus.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Shirley Soehn
Directrice exécutive
Télécommunications

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