2001/12/06 - #: 8740-N1-0765/01 - Northwestel - TN 765/A - Modification à l'AMT 765
2001/11/16 - #: 8740-N1-0765/01 - Northwestel - AMT 765 - Tarif des services d'accès - Service de facturation et de perception
2002/04/29 - Ordonnance de Télécom CRTC 2002-171 Le Conseil approuve de manière définitive, au tarif précisé au paragraphe 2, la demande présentée par Norouestel Inc. (Norouestel) le 16 novembre 2001, telle que modifiée par l'AMT 765A du 6 décembre 2001, visant à introduire un service de facturation et de perception en vertu de l'article 200 de son Tarif de services d'accès visant l'interconnexion avec les fournisseurs de services intercirconscriptions. Référence : AMT 765 et 765A.
2001/12/19 - Ordonnance de Télécom CRTC 2001-886 Le Conseil approuve provisoirement la demande présentée par Norouestel en vue de réviser son Tarif des services d'accès des entreprises applicable à la fourniture des services de facturation et de perception à un tiers et d'appels occasionnels. Référence : AMT 765 et 765A. Entrée en vigueur = 01.01.02.
2002/01/18 - Norhtwestel Inc. - "Version imprimée"
Description: Norhtwestel is in receipt of interrogatories addressed to Company on January 08, 2002, in regards to the above noted Tariff Notice.
2002/01/08 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Northwestel Inc. - Objet : Avis de modifications tarifaires 0765 et 0765A - Northwestel est demandé de répondre aux questions ci-jointes avant le 31 janvier 2002.
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