ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à la Société Radio-Canada

Lettre

Ottawa, le 4 février 2002

Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario)
K1Z 6R5

Objet : Premier Rapport annuel de la Société Radio Canada au CRTC

Madame,

Nous avons bien reçu le Rapport annuel de la Société Radio-Canada concernant la première année d'application (2000-2001) de votre licence, rapport que vous avez déposé le 14 décembre 2001.

D'après le rapport, nous constatons que la Société a su respecter, voire dépasser, la majorité des obligations que le Conseil a imposées à ses différents services. Les réseaux français et anglais de radio, Newsworld et Le Réseau RDI, notamment, ont satisfait à la lettre aux conditions imposées lors du renouvellement.

Quant aux réseaux anglais et français de télévision et leurs stations, nous constatons que CBC et la SRC ont largement dépassé les attentes du Conseil à bien des égards. Toutefois, les résultats concernant les deux réseaux télévision de la CBC et de la SRC nous amènent à nous poser quelques questions sur lesquelles nous aimerions nous pencher avec vous. Les questions sont résumées à l'annexe A.

Votre réponse à la présente devrait être déposée au Conseil au plus tard le 11 février 2002.

Je vous prie d'agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur exécutif de la Radiodiffusion,

Jean-Pierre Blais

ANNEXE A

Réseau de télévision de langue anglaise

Reflet local et régional

Dans la décision CRTC 2000-1, le Conseil a exigé de la CBCqu'elle respecte les engagements qu'elle avait pris quant aux pourcentages d'émissions locales et régionales à diffuser à ses différentes stations de télévision de langue anglaise à l'échelle du pays. Ces engagements consistaient à offrir une heure et 30 minutes de nouvelles locales et régionales par jour à toutes ses stations locales, sauf trois, et 30 minutes d'émissions locales autres que des nouvelles par semaine, ce niveau devant atteindre une heure par semaine à partir de la quatrième année.

Dans l'aperçu du Rapport annuel de la Société, là où le rendement du réseau anglais de télévision est résumé, vous indiquez que durant la période qui a chevauché celle de l'instance du CRTC sur le renouvellement des licences de la CBC, la Société vivait une situation qu'elle qualifiait de « transformation ». Ce projet de transformation, nous affirme-t-on, tenait compte des pressions financières et de la nouvelle orientation stratégique du « du service public », qui entre autres, ont amené la CBC à repenser les pourcentages de programmation locale et régionale diffusée aux stations locales.

Du côté des émissions reflétant les réalités locales et régionales, la transformation a entraîné une baisse dans les pourcentages de matériel diffusé. Selon le rapport, les stations de télévision du réseau anglais ont toutes diffusé 30 minutes de nouvelles locales par jour durant la première année d'application de la licence, contrairement à une heure et 30 minutes, comme la plupart des stations s'étaient engagées à le faire.

Quant aux émissions autres que de nouvelles, la Société déclare ce qui suit :

« [.] bien que la Télévision anglaise se soit fermement engagée à refléter les régions, la chaîne n'a finalement pas donné suite à la série d'émissions régionales dont on a fait état aux audiences sur le renouvellement de la licence. Toutefois, un nombre encore plus élevé d'heures d'émissions régionales hors nouvelles a été diffusé sur le réseau, au total presque 200 heures. » (Aperçu, p.6)

Compte tenu de ce qui précède :

Veuillez expliquer comment, sur le plan stratégique, la CBC entend s'y prendre dorénavant pour respecter les pourcentages d'émissions locales et régionales à diffuser au réseau anglais.

Veuillez confirmer que vous vous engager à diffuser au moins 30 minutes de nouvelles locales par jour aux stations locales du réseau anglais de la CBC jusqu'à la fin de la période d'application de votre licence. Si non, veuillez fournir une explication.

Émissions consacrées aux arts de la scène

Quant aux prestations de spectacles canadiens, nous constatons que le réseau anglais n'a pas diffusé 24 spectacles par année durant le jour, contrairement aux attentes du Conseil. En fait, le réseau anglais n'en a diffusé que 20 pendant cette période. Par contre, nous remarquons que le réseau anglais a dépassé les attentes du Conseil quant à la diffusion de spectacles canadiens durant les périodes de grande écoute et qu'il a pris l'audacieuse initiative d'éliminer la publicité dans le cadre de son émission Opening nights, consacrée aux arts de la scène et diffusée le jeudi en soirée.

Dorénavant, la CBC arrivera-t-elle à répondre aux attentes du Conseil quant au nombre de spectacles canadiens à diffuser durant le jour?

Émissions de sport amateur

Dans la décision CRTC 2000-1, le Conseil s'attendait à ce que la CBCrespecte ses engagements concernant les sports télévisés. Ces engagements comprenaient une augmentation précise du nombre d'heures de radiodiffusion consacrées au sport amateur (120 heures par année) et une réduction du nombre d'heures consacrées au sport professionnel (60 heures par semaine) d'ici la fin de la période d'application de la licence. D'après votre rapport, 51 % des émissions sportives diffusées durant l'année de radiodiffusion 2000-2001 étaient du sport amateur.

Pour que nous puissions replacer ce 51 % dans un contexte et évaluer les progrès par rapport aux engagements initiaux, veuillez nous fournir, tant pour le sport amateur que pour le sport professionnel, les données de base en pourcentage sur lesquelles vous fondez votre rapport

Que considérez-vous être un sport amateur?

Veuillez nous fournir une liste générale des sports que la SRC considère comme des sports amateurs.

Réseau de télévision de langue française

Émissions de musique, de danse et de variétés

Dans la décision CRTC 2000-2, le Conseil a exigé, par condition de licence, que les stations de télévision du réseau de langue française diffusent, aux heures de grande écoute, durant chacune des deux premières années d'application de leur nouvelle licence un minimum de trois heures d'émissions canadiennes des catégories 8 et 9 en moyenne par semaine, et qu'elles diffusent dans chacune des cinq autres années d'application de leur licence, au moins cinq heures d'émissions de ce genre par semaine. Cette condition de licence témoignait du fait que le Conseil estime que la SRC joue un rôle crucial dans la vitalité culturelle de tous les francophones au Canada et qu'elle apporte une contribution irremplaçable au chapitre du développement et de la promotion des talents artistiques et musicaux dans toutes les régions du pays.

Dans le rapport annuel, la SRC donnait certaines informations visant à expliquer les raisons pour lesquelles elle n'avait pas respecté la condition applicable à la première année puisqu'elle n'avait offert en moyenne que 2,3 heures d'émissions des catégories 8 et 9 (musique, danse et variétés) par semaine. La SRC a également précisé que cette condition de licence, telle que libellé, sera particulièrement difficile à respecter à l'avenir. Dans ce contexte :

Est-ce que les définitions adoptées dans l'avis public CRTC 1999-205 ont limité le nombre d'émissions que la SRC peut inclure dans les catégories 8 et 9?

Compte tenu du problème que vous soulevé dans votre rapport, la SRC a-t-elle des propositions concernant la façon de reformuler cette condition tout en respectant l'esprit et les objectifs de la décision initiale du Conseil?