ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-C12-08/01 - Demande présentée parles Compagnies en vue de proroger les dates du processus prévues dans l'avispublic CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûtsrévisés déposés à l'égard des l
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LettreOttawa, le 29 mai 2002 Référence no : 2001.8661.C12.08 PAR TÉLÉCOPIEUR À : Parties intéressées (Liste ci-jointe) Objet : Demande présentée par les Compagnies en vue de proroger les dates du processus prévues dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base (AP 2001-119) Dans une lettre du 22 mai 2002, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications (collectivement, les Compagnies) ont réclamé des modifications à la procédure établie par le Conseil dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base (AP 2001-119) Les Compagnies ont indiqué que la mise à jour des coûts des lignes et des services locaux de base (SLB) a commandé la perception et la validation d'une énorme quantité d'informations actualisées et, conséquemment, une nouvelle estimation des coûts des lignes locales dégroupées, du SLB de résidence et du SLB de ligne individuelle d'affaires. Étant donné la charge de travail et les besoins en ressources associés à la perception et à la validation, la nouvelle estimation effective permettant de tenir compte des données à jour, de la validation des résultats afférents, de l'évaluation de l'incidence de la mise à jour des estimations de coûts faites par le Conseil de même que des efforts à consentir dans la coordination des résultats des Compagnies, celles-ci ont déterminé qu'il leur sera impossible de déposer leur mémoire avant le 28 juin 2002. Compte tenu de ce qui précède, les Compagnies ont demandé au Conseil de reporter de quatre semaines, soit jusqu'au 28 juin 2002, le dépôt de leur mémoire. Comme cette prolongation touche quatre des cinq parties qui déposeront des mémoires dans le cadre de cette instance, les Compagnies ont proposé, dans le but de simplifier le processus qui y est associé, que le Conseil revoie le processus prévu pour toutes les parties en cause. Suivant la procédure proposée, le dossier de l'instance serait fermé le 23 décembre 2002 et non plus le 16 décembre comme prévu dans l'avis public. À l'égard de cette question, le Conseil a reçu des observations du Centre pour la défense de l'intérêt public (PIAC), Rogers Wireless Inc. (Rogers), Call-Net Enterprises Inc. (Call-Net) et GT Group Telecom Services Corp. (Group Telecom). Rogers, Call-Net et Group Telecom se sont opposées à la proposition des Compagnies. Rogers et Group Telecom ont fait valoir que suivant la proposition, les Compagnies verraient la date de leur dépôt prorogée, mais que les intervalles pour le dépôt des demandes de renseignements et la préparation de demandes visant une autre divulgation s'en trouveraient réduits. Rogers et Group Telecom ont fait valoir que ces nouveaux délais comprimés empêcheraient les parties intéressées de participer de façon efficace à l'instance. Rogers et Group Telecom ont souligné que si le Conseil établit effectivement qu'une prolongation est appropriée, il ne faut pas comprimer, comme les Compagnies le suggèrent, les intervalles entre les diverses étapes de la procédure énoncées dans l'AP 2001-119. Dans les circonstances, les dates de toutes les étapes de la procédure établies dans l'AP 2001-119 sont révisées et repoussées de quatre semaines :
Procédure de Procédure Mémoires 31 mai 2002 28 juin 2002 Demandes de renseignements 12 juillet 2002 9 août 2002
Réponses aux demandes de
Demandes de réponses
Réponses aux demandes de réponses 16 septembre 2002 14 octobre 2002
Réponses supplémentaires 11 octobre 2002 8 novembre 2002
Demandes de renseignements
Réponses aux demandes de Observations 2 décembre 2002 7 janvier 2003 Observations en réplique 16 décembre 2002 21 janvier 2003 Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Shirley Soehn c.c. Yvan Davidson CRTC (819) 953-5414 Liste de distribution
Mr. David E Palmer
Teresa Griffin-Muir |
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