ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8695-C12-19/02 - Norouestel Inc. - Examen initial de la demande de financement supplémentaire (l'avis public de télécom CRTC 2002-1) - Demande d'ajournement
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N/Réf. : 8695-C12-19/02
Ottawa, le 30 mai 2002
PAR TÉLÉCOPIEUR
À : Parties intéressées à l'avis public de télécom CRTC 2002-1
Objet : Norouestel Inc. - Examen initial de la demande de financement supplémentaire (l'avis public de télécom CRTC 2002-1) - Demande d'ajournement
Dans une lettre du 27 mai 2002, Norouestel Inc. (Norouestel) a avisé le Conseil et toutes les parties intéressées que, la journée même, ses employés syndiqués avaient déclenché une grève et que tous les membres de la direction s'étaient vus attribuer des tâches urgentes. Norouestel a donc demandé un ajournement immédiat de l'instance amorcée par l'avis public de télécom CRTC 2002-1 du 1er mars 2002 intitulé Norouestel Inc. - Examen initial de la demande de financement supplémentaire (l'avis public 2002-1, tel que modifié par une lettre du personnel du Conseil en date du 16 mai 2002), jusqu'à ce qu'une entente soit conclue et que ses employés syndiqués soient retournés au travail.
Dans une lettre du 28 mai 2002, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) a indiqué qu'il ne s'opposait pas à l'ajournement que demandait Norouestel. Cependant, comme le Conseil avait été saisi de questions urgentes dans le cadre de cette instance, le GTNO a proposé que l'instance reprenne le plus tôt possible après la fin de la grève.
Compte tenu des circonstances, le Conseil estime que la demande d'ajournement de Norouestel est raisonnable et il y consent. Cependant, étant donné que le GTNO souhaite reprendre l'instance dès que la grève sera terminée, le Conseil demande à la compagnie de l'informer du retour au travail de ses membres syndiqués, ainsi que toutes les parties intéressées à l'instance concernant l'avis public 2002-1, dans les sept jours suivant ce retour à la normale. À ce moment-là, la compagnie devra indiquer quand elle sera en mesure (a) de répondre aux demandes de renseignements soumises par le Conseil et les parties intéressées, conformément au paragraphe 24 de l'avis public 2002-1 et (b) de fournir les mises à jour/révisions apportées à son mémoire ainsi que ses réponses aux demandes de renseignements initiales du 12 avril 2002, si nécessaire. La compagnie devra également proposer de nouveaux délais pour le reste du processus, lequel est énoncé aux paragraphes 1 à 6 de la lettre du Conseil en date du 16 mai 2002. Tous ces renseignements doivent être envoyés au Conseil et aux parties intéressées à l'instance concernant l'avis public 2002-1 dans les sept jours suivant le retour au travail des employés syndiqués.
Dès que le Conseil recevra cette lettre de Norouestel, il enverra, le plus tôt possible, à la compagnie et à toutes les parties intéressées, une lettre détaillée concernant le reste du processus et les délais fixés.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Analyse de l'efficience et des dépenses,
Télécommunications,
Scott Hutton
(819) 997-4573
c.c. Jim MacKay, CRTC (819) 953-8454
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