2002/10/02 - #8740-T66-0063/02 - TCI (ou "The Company") - AMT 63 -Tarif général - Arrangements de raccordement au central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes
Référence: 8661-C12-10/02
2006-04-28 - Décision de télécom CRTC 2005-6-1 Dans le présent erratum, le Conseil apporte diverses corrections à la décision Services de réseau numérique propres aux concurrents, Décision de télécom CRTC 2005-6, 3 février 2005. Référence : 8661‑C12‑10/02, 8678‑C12‑11/01, 8638‑C12‑61/02, 8740‑B2‑6621/01, 8740‑B2‑200306771, 8740‑M3‑200307084, 8740‑M3‑200404781, 8740‑T66‑0057/02, 8740‑T66‑0063/02, 8740‑T66‑200313031 et 8740‑S22‑200406852.
2005-02-03 - Décision de télécom CRTC 2005-6 Le Conseil énonce les conclusions qu'il a tirées dans l'instance amorcée par l'avis Instance portant sur le service d'accès au réseau numérique propre aux concurrents, Avis public de télécom CRTC 2002-4, 9 août 2002. Le Conseil conclut que dans le cadre des services de réseau numérique propres aux concurrents (RNC), les entreprises de services locaux titulaires (ESLT) doivent fournir aux concurrents les services et installations suivants : accès et liaisons RNC, RNC intracirconscription, multiplexage de central, intercirconscription métropolitain ne faisant pas l'objet d'une abstention, liaisons de co implantation sur fibre et sur cuivre et autres liaisons de raccordement au central. Le Conseil classe également chacun des services RNC soit comme Service des concurrents de catégorie I, soit comme Service des concurrents de catégorie II, et il détermine le traitement tarifaire approprié de chaque service. Finalement, le Conseil établit les tarifs, modalités et conditions qui s'appliquent aux services RNC, ainsi que la compensation qu'il convient de verser aux ESLT qui fournissent des services RNC aux concurrents. Référence : 8661-C12-10/02 , 8678-C12-11/01 , 8638-C12-61/02 , 8740-B2-6621/01 , 8740-B2-200306771 , 8740-M3-200307084 , 8740-M3-200404781 , 8740-T66-0057/02 , 8740-T66-0063/02 , 8740-T66-200313031 et 8740-S22-200406852 [ .pdf ]
2003-08-01 - Décision télécom CRTC 2003-52 - Le Conseil ordonne à Cogeco Cable Canada Inc., à Bragg Communications Inc., qui exerce ses activités sous le nom d'EastLink, à Shaw Communications Inc., à Rogers Cable Inc. et à Vidéotron Télécom ltée de répondre à deux demandes de renseignements supplémentaires du Conseil, au plus tard le 2 septembre 2003. Référence : 8661-C12-10/02, 8638-C12-61/02, 8740-B2-6621/01, 8740-T66-0063/02 et 8740-T66-0079/02.
2002/12/23 - Ordonnance de télécom CRTC 2002-469 - Le Conseil a reçu une demande présentée par TELUS Communications Inc. (TCI) le 2 octobre 2002. TCI propose de réviser l'article 24, Arrangements de liaison au central pour l'interconnexion des entreprises canadiennes, de son Tarif d'accès des entreprises combiné, afin d'introduire des arrangements de liaison optique au central à l'intention des concurrents co-implantés. Référence : Avis de modification tarifaire 63.
2002/12/20 - Francois D. Ménard
Description: Please find the following comments to TCI TN63
Document:
021220.doc - 26KO
2002/11/12 - Telus Communications Inc.
Description: Responses to the questions addressed in the Commission's letter of October 28, 2002
Document:
021112.zip - 27KO
2002/10/28 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à TELUS Communications Inc. - Objet: Demande de renseignements associé à l'avis de modification tarifaire 63 de TELUS Communications Inc.
- Date de modification :