ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Comité OGEC - Mise enoeuvre du paragraphe 806 de la Décision Télécom CRTC 2002-34 Cadre deréglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, 30mai 2002
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreDossier #: 8638-C12-46/01 Ottawa, le 18 juin 2002
Sujet : Comité OGEC Suite à la rencontre du 17 juin 2002 du Comité des OGEC, chaque membre du Comité est requis de déposer par écrit ses observations sur la façon dont le Comité devrait le mieux mettre en oeuvre le paragraphe 806 de la Décision Télécom CRTC 2002-34. Dans ce paragraphe le Conseil déclarait que :
Chaque membre devrait fournir une justification de sa réponse incluant toute matière reliée au calendrier proposé. Les observations doivent être déposées le ou avant le 25 juin 2002 et une copie doit être envoyée à chaque membre enregistré du Comité des OGEC ainsi qu'à: procedure@crtc.gc.ca. Les documents doivent être reçus et non simplement envoyés, à la date indiquée.
Marie Vallée, analyste senior pour
Suivi de l'ordonnance CRTC 2000-393, Comité OGEC
Union des Consommateurs
Aliant Telecom Inc.
Bell Canada
Bell Canada
Bell Canada
Bell Canada
BC Public Interest Advocacy Centre
MTS Communications Inc.
Public Interest Advocacy Centre
National Anti-Poverty Organisation
Ontario Telecommunications Association
Sasktel
Télébec ltée and et Northern Telephone Limited
TELUS
TELUS-Québec
Northwestel Inc. |
- Date de modification :