ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-12-73/02 - Plan d'amélioration duservice révisé de TELUS
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LettreN/Réf. : 8638-C12-73/02 Ottawa, le 16 octobre 2002 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Willie Grieve Objet : Plan d'amélioration du service révisé de TELUS Monsieur, La présente donne suite à la version révisée de votre Plan d'amélioration du service (PAS) du 13 septembre 2002. Le personnel du Conseil a des questions à poser à TELUS (voir la pièce jointe). Le processus de dépôt de mémoires, d'observations et de demandes de renseignements concernant le PAS de TELUS est modifié comme suit :
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur, Contribution et coûts,
Scott Hutton
c.c. Liste des parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 Pièces jointes 1 et 2 Pièce jointe 1 : Demandes de renseignements adressées à TELUS 1. A) En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphes 7, 34, 35 et 36, le total des localités est 35+9+8+7, soit 59. Au paragraphe 6, TELUS a déclaré qu'il y avait un total de 61 localités non desservies. Veuillez corriger l'erreur. La compagnie devrait apporter toutes les corrections qui s'imposent aux demandes de renseignements du Conseil, ainsi qu'aux réponses ci-dessous.B) En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphes 34, 35 et 36, veuillez soumettre trois tableaux suivant le même modèle que celui utilisé à l'annexe 1 pour indiquer : (i) les neuf localités techniquement admissibles au Plan d'amélioration du service (PAS) mais qui n'en font pas partie (paragraphe 34); (ii) les huit localités qui ne sont pas admissibles parce que les coûts en immobilisations par habitation dépassent le critère d'immobilisations de 25 000 $ (paragraphe 35); et (iii) les sept localités qui ne font pas partie du PAS parce qu'il serait plus avantageux qu'elles fassent partie du Plan d'extension du service (PES) (paragraphe 36). 2. En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphes 6 et 7, TELUS a déclaré que 10,6 millions de dollars étaient explicitement approuvés dans la décision 2002-34 (paragraphe 864) et qu'elle a ensuite déposé un PAS pour les emplacements non desservis totalisant 9,6 millions de dollars pour 35 localités (annexe 1). TELUS a alors eu raison de souligner que le Conseil avait modifié le critère qu'elle avait proposé pour les emplacements non desservis (paragraphe 865) et TELUS a déposé une nouvelle estimation pour le PAS qui totalisait 16,5 millions de dollars pour les emplacements non desservis dans 46 localités, conformément aux directives du Conseil. Le Conseil a également ordonné à TELUS de démarrer son PAS en 2002 (paragraphe 865) et de le terminer en 2005 (paragraphe 918). Compte tenu de ce qui précède, veuillez soumettre à l'approbation du Conseil un PAS qui reflète le critère approuvé dans la décision 2002-34. Ce PAS devra être soumis suivant le même modèle que celui utilisé à l'annexe 1 et il devra inclure un minimum de 46 localités non desservies et coûter 16,5 millions de dollars. De plus, veuillez fournir un nouveau plan triennal de mise en oeuvre présenté dans la même forme que celle utilisée aux annexes II et IV et qui se terminera en 2005.3. En référence au paragraphe 34, veuillez fournir un nouveau tableau suivant le même modèle que celui utilisé à l'annexe 1, afin d'ajouter les neuf localités techniquement admissibles au PAS à la version révisée du PAS applicable aux 46 localités totalisant 16,5 millions de dollars, soit à un total de 55 localités. Calculez le nouveau total et déterminez un plan triennal de mise en ouvre suivant le même modèle que celui utilisé pour répondre à la demande de renseignements 2 ci-dessus. 4. En référence au paragraphe 31, TELUS a déclaré qu'elle avait l'intention de reporter le début de la mise en oeuvre du PAS afin que 2003 soit la première année en termes d'investissement de capitaux et d'activités de construction du PAS. Une des raisons invoquées pour ce retard était « la date de publication de la décision ». La décision 2002-34 a été publiée le 30 mai 2002, ce qui a donné à TELUS sept mois en 2002 pour amorcer des travaux de construction. Étant donné que le Conseil a approuvé une date de commencement en 2002 (paragraphe 865), veuillez fournir une justification plus détaillée pour le report à 2003 de la mise en oeuvre. 5. En référence à l'annexe IV, veuillez confirmer que les années 1 à 4 sont bel et bien de 2003 à 2006. 6. Veuillez fournir une étude des coûts de la Phase II en suivant le modèle que Bell Canada a utilisé dans son mémoire du 18 septembre 2002 pour recouvrer les coûts des PAS suivants : (i) le PAS couvrant 46 localités; (ii) le PAS couvrant 55 localités. 7. Veuillez vous reférer au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, Annexe 1 [Document B] ainsi qu'à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)27avril01-602, Pièce jointe 1 [Document A]. Le Conseil souligne que des localités ont été ajoutées alors que d'autres ont été retirées du Document A pour arriver au Document B. Veuillez fournir un tableau indiquant les ajouts et les retraits effectués au Document A, indiquer les coûts connexes et justifier ces changements. 8. En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, page 15, TELUS a fait remarquer que les coûts initialement soumis concernant l'accès local à Internet dans les localités figurant dans la liste annexée à la réponse aux demandes de renseignements TELUS(CRTC)27av01-613 étaient basés sur d'autres éléments du PAS initial de TELUS qui avait également été approuvé. Le personnel du Conseil fait remarquer que les coûts pour Greenville ont augmenté considérablement, passant de 32 000 à 1,39 million de dollars (paragraphe 41), ou à 1,49 million de dollars (annexe 3). a. Indiquez quel montant est le bon; et b. Veuillez décrire en détail les actifs supplémentaires et les coûts connexes pour Greenville, et justifier pourquoi le projet a continué en dépit de la hausse considérable des coûts. 9. En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphe 43, veuillez fournir une description détaillée (y compris un exemple typique) et une justification pour la facturation d'« autres frais de services et de construction » applicables, conformément aux tarifs de la compagnie, étant donné que le Conseil estimait qu'aucun client ne devrait payer plus de 1 000 $ si la localité répondait aux critères. 10. En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphe 44, veuillez fournir une description détaillée (y compris un exemple type) et une justification pour la facturation des « coûts liés à la fourniture d'installations sur des propriétés privées » applicables, conformément aux tarifs de la compagnie, étant donné que le Conseil estimait qu'aucun client ne devrait payer plus de 1 000 $ si la localité répondait aux critères. 11. A) En référence au PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002, paragraphe 36, TELUS a déclaré que les sept localités non desservies qui ne font pas partie du PAS seraient mieux servies en termes de contribution de capitaux dans le cadre d'un PES. Veuillez choisir, parmi les sept localités concernées, le projet le plus coûteux et justifier la pertinence de cette décision. Veuillez fournir des calculs détaillés. B) Si les sept localités concernées devaient être exclues du PAS, veuillez indiquer si TELUS réclamerait un montant réduit des coûts qu'elle est en droit de recouvrer aux termes de l'EST. 12. À la pièce jointe 2, le personnel du Conseil a dressé une liste d'emplacements tirée de ses dossiers actuels comportant un nombre approximatif d'emplacements qui ont fait une demande de service dans le territoire de TELUS, mais qui, actuellement, ne sont pas desservis. Veuillez mettre cette liste à jour et indiquer les emplacements qui peuvent être desservis dans le cadre du PAS, ainsi que les emplacements qui peuvent être desservies en fonction du tarif actuel. Mettre également cette liste à jour pour indiquer les coûts, la distance et le calendrier prévu pour le raccordement au service de chaque emplacement.Pièce jointe 2 : Liste d'emplacements qui ont demandé le service
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