ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-72/02 - Plan d'améliorationdu service de Bell Canada
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LettreN/Réf. : 8638.C12.72/02 Ottawa, le 17 décembre 2002 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur David Palmer Objet : Plan d'amélioration du service de Bell Canada Monsieur, La présente fait suite à la réponse que la compagnie a envoyée au Conseil le 21 novembre 2002, en réponse à ses demandes de renseignements du 7 novembre 2002 concernant le Plan d'amélioration du service (PAS) de Bell Canada du 18 septembre 2002. Vous trouverez en annexe des demandes de renseignements que le personnel du Conseil aimerait soumettre à Bell Canada et auxquelles la compagne doit répondre, au plus tard le 31 janvier 2003. Elle doit également signifier copie de ses réponses à toutes les parties. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Contribution et coûts,
Scott Hutton
c.c. Liste des parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 Pièce jointe Pièce jointe 1 : Demandes de renseignements adressées à Bell Canada 101. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-5, pièce jointe 1, page 1 de 1, veuillez fournir une description et une justification détaillées des frais « autres » (incluant le réseau et la formation relative aux nouvelles technologies) pour les années 2000 à 2005 inclusivement.
102. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-7, veuillez : a) indiquer si le fait de traiter comme des revenus la contribution du client de 1 000 $ est reflété dans l'étude des coûts de la Phase II dans le but de réduire les coûts de production;103. Dans le PAS révisé de TELUS du 13 septembre 2002 et dans la réponse à la demande de renseignements du Conseil du 13 novembre 2002, TELUS semble traiter la contribution du client de 1 000 $ différemment de Bell Canada pour calculer le total des dépenses d'investissement de son PAS. Veuillez fournir les observations de la compagnie concernant l'approche de TELUS et indiquer le plan qui, de l'avis de la compagnie, devrait être utilisé par Bell Canada et TELUS afin d'uniformiser le processus. 104. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-10, veuillez fournir des données précises et des calculs détaillés à l'appui des 2,7 millions de dollars prévus pour le recouvrement des frais annuels équivalents (FAE) après la période de plafonnement des prix et des 8,87 $ millions de dollars prévus pour le recouvrement des FAE pendant la période d'application des prix plafonds. 105. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-9, pièce jointe 2, veuillez fournir une explication détaillée du calcul des frais d'entretien par tranche. 106. En référence à la réponse aux demandes de renseignements Bell(CRTC)7nov02-9, pièce jointe 2, veuillez fournir tous les détails sur les intrants des études économiques par tranche, y compris tous les paramètres financiers d'intrants, les sorties de fonds applicables aux capitaux et aux investissements, les paramètres d'investissements, ainsi que les facteurs de majoration et de productivité. Veuillez également fournir les résultats complets des études économiques par tranche. 107. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-9, veuillez indiquer si les coûts des zones non desservies du PAS (projets d'accès à Internet) sont inclus dans l'étude des coûts de la Phase II, pièce jointe 2. Le cas échéant, veuillez fournir les détails connexes et le cas non échéant, indiquer comment Bell Canada entend recouvrer ces coûts et fournir l'étude de coûts appropriée.
108. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-9, pièce jointe 2 veuillez : a) préciser ce qui est inclus dans les frais attribuables à la demande - Gestion des ventes et autres; et109. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov02-9, pièce jointe 2, veuillez identifier par catégorie de coûts, en vous servant du même modèle que celui de la pièce jointe 2, les coûts susceptibles d'être recouvrés une fois la période du PAS écoulée. 110. En référence à la réponse à la demande de renseignements Bell(CRTC)7nov.02-9, pièce jointe 2, et pièce jointe C du PAS du 18 septembre 2002, puisque (a) dans la majorité des tranches, il y a moins de services d'accès au réseau de résidence à desservir et (b) que la majorité des frais attribuables à la demande indiquent des réductions semblables, veuillez expliquer pourquoi la Gestion des ventes demeure relativement inchangée. |
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