ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-C6-007/01 - 8740-R4-011/01 -8740-S9-004/01 - 8740-V3-008/01 - Accès des tiers au câble - Tarifs despoints d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 deRogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révis
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Lettre
Ottawa, le 19 février 2002
Dossiers nos :8740-C6-0007/01
8740-R4-0011/01
8740-S9-0004/01
8740-V3-008/01
4766-233 Contentieux
Par télécopieur
À : Liste de distribution (ci-jointe)
Objet : Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates du processus
Par lettre datée du 6 février 2002, les dates de la procédure citée ont été prolongées, suite à une demande de Vidéotron ltée. Comme une prolongation a été déja accordée pour le dépôt des réponses aux demandes de renseignements, le délai du quinze jours demandé par Vidéotron dans sa lettre du 15 février 2002 n'est pas considérée acceptable. En conséquence, voici les dates révisées du processus établi pour la suite de l'instance.
Les parties pertinentes doivent déposer auprès du Conseil tous les renseignements demandés dans les demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements au plus tard le 21 février 2002, et en signifier copie dans les mêmes délais à toutes les parties intéressées.
Les compagnies de câble doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements supplémentaires du personnel du Conseil et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 21 février 2002.
Les intervenants peuvent déposer des observations au plus tard le 14 mars 2002 et ils doivent en signifier copie aux compagnies de câble dans les mêmes délais.
Les compagnies de câble peuvent déposer des répliques au plus tard le 28 mars 2002 et elles doivent en signifier copie aux intervenants dans les mêmes délais.
Les documents doivent être reçus, non pas seulement mis à la poste, au plus tard à la date prescrite.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
David Bell
p.j.
c.c. Michael Walker, CRTC (819) 994-4716
Par courrier électronique, aux participants du GTHV du CDCI
Liste de distribution
M. Christian Jolivet
Directeur, Affaires juridiques et
secrétaire adjoint
Cogeco Cable inc.
1, Place Ville-Marie, bur. 3636
Montréal (Québec) H3B 3P2
M. Édouard Trépanier
Directeur, Questions de réglementation
Vidéotron ltée
300, rue Viger Est
Montréal (Québec) H2X 3W4
M. Dale Butler
Directeur, Questions de réglementation
Shaw Cablesystems G.P.
Suite 900,
630 - 3rd Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 4L4
M. Ken Engelhart
Vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9
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