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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-15/02 - Avis public CRTC 2002-2: Service 900 - Ententes et garanties offertes aux consommateurs

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Lettre

Ottawa, le 4 juillet 2002

Dossier no 2002.8665.C12.15

Par fax et par courriel

À : Parties intéressées

Objet : Avis public CRTC 2002-2 : Service 900 - Ententes et garanties offertes aux consommateurs

  1. Dans une lettre du 19 juin 2002, le Centre pour la défense de l'intérêt public (le PIAC), au nom d'ARC et autres, a demandé au Conseil de reporter la date fixée dans sa lettre du 17 mai 2002 pour fournir des observations en réplique. Le PIAC fait cette demande afin d'accommoder les personnes qui prennent des vacances d'été.
  2. Dans sa demande de modification, le PIAC a fait valoir que l'échéance actuelle pour déposer des observations en réplique dans le cadre cette instance est le 29 juillet 2002, soit sept jours ouvrables après la date prévue pour présenter des observations (le 18 juillet 2002). Le PIAC a fait remarquer qu'à cette époque de l'année, beaucoup d'intervenants risquent d'être en vacances et de ne pas pouvoir soumettre d'observations en réplique aux observations déposées le 18 juillet. C'est le cas de l'avocat du PIAC.
  3. Le PIAC a également fait valoir qu'aucune partie concernée ne subirait de préjudice si la date était reportée.
  4. Compte tenu de ce qui précède, le personnel du Conseil estime raisonnable la demande de report de l'échéance prévue pour soumettre des observations en réplique, puisqu'il est dans l'intérêt public d'établir un dossier complet qui servira de fondement aux instances.
  5. Le processus énoncé dans l'avis public 2002-2 et modifié conformément à la lettre du Conseil du 17 mai 2002 se lit donc comme suit :

Paragraphe 22 :

Les parties intéressées qui ont répondu aux demandes de renseignements peuvent déposer des observations en réplique concernant les garanties pour les consommateurs et les AMT 740 et 741, et les autres parties intéressées peuvent déposer des observations en réplique concernant ces garanties, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 9 août 2002.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,

Shirley Soehn

c.c. Crawford Sharp (819) 997-4580

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