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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8665-C12-18/02 - Accès au service detéléphones payants, Avis public de Télécom CRTC 2002-6

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Lettre

Nos dossiers : 8650-C90-01/01
8665-C12-18/02

Ottawa, le 5 décembre 2002

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Liste de distribution

Objet : Accès au service de téléphones payants, Avis public de Télécom CRTC 2002-6

Conformément aux procédures établies dans l'avis public CRTC 2002-6 du 5 décembre 2002, vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements initiales du Conseil.

Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées au Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées au plus tard le 23 janvier 2003. Les réponses doivent être reçues, non pas simplement envoyées, au plus tard à cette date. Aussitôt après la date d'inscription du 19 décembre 2002, le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.

Veuillez agréer, l'expression de mes sentiments distingués.

Brenda Jolicoeur
Directrice intérimaire
Politique de consommation et
Administration de la numérotation

p.j.

c.c. : Renée Gauthier
(819) 994-5174

 

Aliant(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100  Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

Aliant(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

 

BellCanada(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

BellCanada(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

MTS(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

MTS(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

 

SaskTel(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

SaskTel (CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

 

Télébec(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

Télébec(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
offre la fonctionalité pour les ATS ;
supporte la connectivité pour les ATS;
supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

 

TCI(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

TCI(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.

 

TELUSQuébec(CRTC)5déc02 - 100/104 AP 2002-6

TÉLÉPHONES PAYANTS

100   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants en service sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur.
101   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de regroupements de téléphones payants sur votre territoire. Ventilez l'information selon le nombre de:
(a) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
102   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, le nombre de téléphones payants désactivés sur votre territoire. Veuillez indiquer la raison de la désactivation.

103   Fournir, par bande tarifaire, en date du 30 juin de chaque année, pour la période allant de 1998 à 2002, les réductions globales de

(a) téléphones payants sur votre territoire;
(b) regroupements de téléphones payants sur votre territoire;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.
104   Fournir, par bande tarifaire, vos prévisions sur les téléphones payants que vous prévoyez désactivés au cours des cinq prochaines années sur votre territoire. Veuillez inclure toutes études et l'information détaillée justifiant leur désactivation. Ventilez l'information selon le nombre de :
(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones installés à l'extérieur.

 

TELUSQuébec(CRTC)5déc02 - 105/200 AP 2002-6

105   Fournir, par bande tarifaire, pour la période allant de 1998 à 2002 les revenus globaux générés par :

(a) téléphones payants installés à l'intérieur;
(b) téléphones payants installés à l'extérieur;
(c) regroupements de téléphones payants installés à l'intérieur;
(d) regroupements de téléphones payants installés à l'extérieur.

Appareils de télécommunications pour personnes sourdes (ATS)

200   Fournir, par bande tarifaire, la proportion de téléphones payants en service sur votre territoire qui :
(a) offre la fonctionalité pour les ATS ;
(b) supporte la connectivité pour les ATS;
(c) supporte le signal de compatibilité pour les ATS.
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