ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à CTV Television Inc.

Cette page Web a été archivée dans le Web

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Lettre

Ottawa, le 1 février 2002

Madame Corrie Coe
Directrice, Administration de la programmation
CTV Television Inc.
9 Channel Nine Court
Scarborough (Ontario)
M1S 4B5

Objet : Rapport annuel de CTV concernant l'année 1 de la période visant les avantages prévus dans la décision CRTC 2000-747

Madame,

J'ai bien reçu le rapport annuel de CTV concernant l'année 1 de la période visant les avantages prévus dans la décision CRTC 2000-747 et j'aurais besoin de quelques précisions.

En fait, je vous demanderais de répondre tout particulièrement aux questions suivantes.

Émissions prioritaires additionnelles

Aux annexes 1 et 3 de votre rapport annuel, vous énumérez les émissions prioritaires qui ont fait partie de la grille-horaire du réseau CTV durant l'année de radiodiffusion 2000-2001. L'annexe 1 renferme la liste des émissions qui constituaient la programmation prioritaire de base. L'annexe 3, elle, présente la liste des émissions prioritaires considérées supplémentaires à la programmation de base indiquée à l'annexe 1. Nous remarquons que l'émission Sonic Temple figure dans les deux annexes et qu'elle est inscrite comme une « reprise » dans la programmation de base à l'annexe 1 mais pas à l'annexe 3. Ceci pourrait laisser entendre que vous comptez les épisodes originaux de Sonic Temple comme des émissions additionnelles et les reprises de ces épisodes comme des émissions de la programmation de base. Puisque deux références différentes au même titre d'émission pourraient signifier qu'il s'agit d'épisodes de différentes saisons, je vous demanderais de clarifier cette apparente contradiction.

Télévision interactive (iTV)

Conformément au paragraphe 36 de la décision CRTC 2000-747, le Conseil exige que CTV ajoute à ses rapports annuels sur les avantages un document présentant la nature de ses activités iTV, en plus de fournir un compte rendu des dépenses liées à ses activités iTV, dans la mesure où celles-ci sont associées aux avantages au titre des émissions prioritaires.

Ces renseignements doivent être déposés auprès du Conseil, au plus tard le 11 février 2002.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur exécutif de la Radiodiffusion,

Jean-Pierre Blais

Date de modification :