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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-C6-007/01 - 8740-R4-011/01 -8740-S9-004/01 - 8740-V3-008/01 - Accès des tiers au câble - Tarifs despoints d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 deRogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révis

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Lettre

Ottawa, le 6 février 2002

Dossiers nos :8740-C6-0007/01
8740-R4-0011/01
8740-S9-0004/01
8740-V3-008/01
4766-233 Contentieux

Par télécopieur

À : Liste de distribution (ci-jointe)

Objet : Accès des tiers au câble - Tarifs des points d'interconnexion - Avis de modification tarifaire 7 de Cogeco, 11 de Rogers, 4 de Shaw et 8 de Vidéotron - Révision des dates du processus

  1. Dans sa lettre du 16 janvier 2002, le conseil a établi les dates de ce processus. Suite à la lettre du 4 février 2002 de Vidéotron ltée, un délai est accordé dans ce processus.
  2. Voici les dates révisées du processus établi pour la suite de l'instance.

    Les parties pertinentes doivent déposer auprès du Conseil tous les renseignements demandés dans les demandes de divulgation et de réponses complémentaires à des demandes de renseignements au plus tard le 15 février 2002, et en signifier copie dans les mêmes délais à toutes les parties intéressées.

    Les compagnies de câble doivent déposer leurs réponses aux demandes de renseignements supplémentaires du personnel du Conseil et en signifier copie aux intervenants, au plus tard le 15 février 2002.

    Les intervenants peuvent déposer des observations au plus tard le 8 mars 2002 et ils doivent en signifier copie aux compagnies de câble dans les mêmes délais.

    Les compagnies de câble peuvent déposer des répliques au plus tard le 22 mars 2002 et elles doivent en signifier copie aux intervenants dans les mêmes délais.

  3. Les documents doivent être reçus, non pas seulement mis à la poste, au plus tard à la date prescrite.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

David Bell

p.j.

c.c. Michael Walker, CRTC (819) 994-4716
Par courrier électronique, aux participants du GTHV du CDCI

Liste de distribution

M. Christian Jolivet
Directeur, Affaires juridiques et
secrétaire adjoint
Cogeco Cable inc.
1, Place Ville-Marie, bur. 3636
Montréal (Québec) H3B 3P2

M. Édouard Trépanier
Directeur, Questions de réglementation
Vidéotron ltée
300, rue Viger Est
Montréal (Québec) H2X 3W4

M. Dale Butler
Directeur, Questions de réglementation
Shaw Cablesystems G.P.
Suite 900,
630 - 3rd Avenue SW
Calgary (Alberta) T2P 4L4

M. Ken Engelhart
Vice-président, Réglementation
Rogers Communications Inc
333, rue Bloor Est
Toronto (Ontario) M4W 1G9

 

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