ARCHIVÉ - Lettre à la SRC

Lettre

Ottawa, le 15 avril 2002

Madame Lanny Morry
Directrice, Affaires réglementaires
Société Radio-Canada
250, avenue Lanark
Ottawa (Ontario) K1Z 6R5

Objet : Rapports annuels par suite de l'avis public CRTC 2000-1

Madame,

Le Conseil accepte les rapports annuels déposés par la Société Radio-Canada (SRC)/Canadian Broadcasting Corporation (CBC) (la Société) le 20 décembre 2001 conformément à Une voix pour tous les Canadiens : Renouvellement des licences de la Société Radio-Canada; Préambule aux décisions du Conseil concernant le renouvellement des licences de la Société : décisions CRTC 2000-1, 2000-2 et 2000-3, avis public CRTC 2000-1, 6 janvier 2000 de même que les renseignements supplémentaires dans vos lettres des 23 janvier et 13 février 2002. Ces rapports annuels concernent les décisions suivantes : Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-1, 6 janvier 2000 Les licences des services de télévision et de radio de langue française de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-2, 6 janvier 2000 et Les licences de Newsworld et de RDI sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC-2000-3 (les décisions de renouvellement), qui portent sur le renouvellement des licences des réseaux de télévision et de radio de langues française et anglaise, de leurs stations individuelles, ainsi que de Newsworld et du Réseau de l'Information (RDI).

Le Conseil note que selon les informations fournies par la titulaire, les services des réseaux de radio de langue française et de langue anglaise, Newsworld et le Réseau de l'Information se sont tout à fait conformés à leurs conditions de licences et ont pleinement satisfait aux exigences et attentes du Conseil énoncées dans les décisions de renouvellement; les services de télévision de langue anglaise et de langue française ont respecté ou même dépassé les exigences et les attentes du Conseil dans presque tous les domaines; et que le réseau de télévision de langue anglaise s'est conformé à toutes ses conditions de licence alors que le réseau de télévision de langue française s'est conformé à la plupart de ses conditions de licence.

Le Conseil tient à attirer l'attention de la Société sur les sujets suivants :

En ce qui a trait à la condition de licence du réseau de télévision de langue française qui concerne la diffusion d'émissions de variétés, le Conseil a noté l'information supplémentaire que la titulaire a soumise dans sa lettre du 13 février dernier. La titulaire y a souligné que 28,5 heures d'émissions de variétés reflétant les réalités artistiques et culturelles des différentes régions du Canada ont été diffusées aux heures de grande écoute et que plusieurs autres émissions comportant des prestations artistiques ont dû être reclassées dans la catégorie 11 (émissions de divertissement général et d'intérêt général) par suite de l'introduction des révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision énoncées dans Définitions des nouveaux types d'émissions prioritaires; révisions aux définitions des catégories de teneur à la télévision; définitions des dramatiques canadiennes admissibles à des crédits de temps aux fins des exigences en matière de programmation prioritaire, avis public CRTC 1999-205, 23 décembre 1999. À l'analyse de cette information supplémentaire, le Conseil conclut que la SRC a diffusé une moyenne de 3,02 heures par semaine de variétés pendant l'année de radiodiffusion 2000-2001. Ce rajustement est une augmentation par rapport au nombre d'heures que la Société a inscrites dans son rapport annuel. Dans vos rapports annuels ultérieurs, veuillez soumettre l'information sur cette base, en consultation avec le personnel du Conseil.

Pour ce qui est des services de télévision de langue anglaise, le Conseil constate que les initiatives et les orientations énoncées dans le plan de « transformation » stratégique de la CBC sont en grande partie compatibles avec les directives qu'il a données dans Les licences des services de radio et de télévision de langue anglaise de la SRC sont renouvelées pour une période de sept ans, décision CRTC 2000-1, 6 janvier 2002 (la décision CRTC 2000-1). Il reconnaît que cette nouvelle orientation stratégique a forcé la CBC à repenser ses priorités en matière de programmation au profit d'objectifs axés sur les services au public. Entre autres initiatives, mentionnons la réduction des messages publicitaires dans les nouvelles et les émissions sur les arts, de même que l'accroissement du bloc d'émissions sans publicité destiné aux enfants, lesquelles initiatives ont créé des contraintes financières ailleurs dans le service.

En dernier lieu, le Conseil constate que le plan de transformation stratégique anglais de la CBC a fait baisser les niveaux de programmation locale et régionale au-dessous des niveaux auxquels la CBC s'était engagée et qui sont énoncés dans la décision CRTC 2000-1. L'émission locale de nouvelles de la CBC consiste maintenant en une demi-heure d'information locale et régionale diffusée à l'heure du souper, produite dans les stations détenues et exploitées par la Société dans l'ensemble du pays et combinée à une demi-heure de nouvelles nationales. Le Conseil note la déclaration de la CBC dans sa lettre du 13 février 2002 précisant qu'elle [traduction] « ne prévoit aucunement changer de format ».

Les rapports annuels et la correspondance afférente seront versés aux dossiers d'examen public de la SRC et de la CBC.

Veuillez agréer, Madame, l'expression de mes sentiments distingués.

La secrétaire générale,

Ursula Menke

Mise à jour : 2002-04-15