2002/03/08 - #8740-C6-0008/02 - Cogeco Cable Canada Inc. - AMT 08 - Tarif général - Clients de AITP
2005/02/03 - Décision de télécom CRTC 2004-69-2 Le Conseil apporte une correction à la référence des décisions de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre 2004 et 2004-69-1, 24 novembre 2004
2004/11/24 - Décision de télécom CRTC 2004-69-1 Le Conseil apporte des corrections aux paragraphes 52 et 60 de la décision Tarifs, modalités et conditions à l'égard des points d'interconnexion et des frais de service applicables à l'accès Internet de tiers qui utilisent les réseaux de câblodistribution, Décision de télécom CRTC 2004-69, 2 novembre 2004. Référence : AMT 11 et 11A de Rogers, AMT 7 et 8 de Cogeco, AMT 4, 4A et 4B de Shaw, et AMT 8 de Vidéotron.
2004/11/02 - Décision de télécom CRTC 2004-69 Le Conseil approuve les tarifs et contrats qui renferment les taux, les modalités et les conditions de l'accès Internet de tiers (AIT) qui permettront aux fournisseurs de services Internet de raccorder les clients au réseau de câblodistribution des principales entreprises de câblodistribution, en l'occurrence Cogeco Cable Canada inc., Rogers Communications Inc., Shaw Communications Inc. et Vidéotron ltée, ainsi que de les desservir. Il approuve ces tarifs provisoirement, jusqu'à ce qu'il ait pu examiner plus à fond le supplément qu'il convient d'appliquer aux services et aux installations AIT fournis par les entreprises de câblodistribution. Référence : AMT 11 et 11A de Rogers, AMT 7 et 8 de Cogeco, AMT 4, 4A et 4B de Shaw, et AMT 8 de Vidéotron.
2004/12/02 - Cogeco Cable Canada Inc.
Description: Approved Tariff Pages.
Document:
041202.doc - 434KO
2002/04/30 - Cogeco Cable Canada Inc. (Cogeco)
Description: Pursuant to the Commission's letter dated April 11, 2002, enclosed are Cogeco Cable Canada Inc.'s (Cogeco) responses to interrogatories received from the Commission.
Document:
020430.zip - 60KO
2002/04/11 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Cogeco Cable Canada Inc. -
Objet : Cogeco Avis de modification tarifaire 8 - Cogeco est demande de répondre aux questions dans les 20 jours suivant la date de réception de cette lettre.
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