2002/08/01 - #8740-B20-0746/02 - Bell Canada (Tarif des services nationaux) - AMT 746 - Tarif des services nationaux - Service de réseau numérique (SRN)
2003/04/15 - Décision de télécom CRTC 2003-15-1 Erratum. Le Conseil apporte des corrections à certains paragraphes de la décision Dépôt relatif aux prix plafonds pour 2002 de Bell Canada, Décision de télécom CRTC 2003-15, 18 mars 2003. Référence : AMT 6689 et AMT 746 (Tarif des services nationaux).
2003/03/18 - Décision de télécom CRTC 2003-15 - Le Conseil approuve, en partie, les demandes déposées par Bell Canada dans lesquelles elle propose des modifications tarifaires conformément à la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002. Il ordonne en outre à Bell Canada de déposer d'autres changements tarifaires de manière à respecter l'engagement qu'elle a pris à l'égard des prix plafonds pour 2002. De plus, le Conseil approuve de façon définitive, à quelques exceptions près, les autres tarifs de Bell Canada. Référence : AMT 6689 et 746 (Tarif des services nationaux).
2002/10/25 - Bell Canada
Description: In response to the Commission's letter of 24 October 2002, Bell Canada response to CRTC question
Document:
021025.doc - 101KO
2002/10/24 - Lettre du Conseil - Version anglaise seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Avis de modification tarifaire 746
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