ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8690-V22-01/02 - Demande présentée parVidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de lafourniture de réseaux privés de fibres optiques : Dates de dépôt révisées
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LettreOttawa, le 22 novembre 2002 N/Réf. : 8690-V22-01/02 Aux : Parties intéressées (voir la liste ci-jointe) Objet : Demande présentée par Vidéotron Télécom ltée contre Bell Canada et Bell Nexxia au sujet de la fourniture de réseaux privés de fibres optiques : Dates de dépôt révisées Madame, Monsieur, Pour faire suite à la demande présentée par Bell Canada le 15 novembre 2002 visant à faire proroger les dates de dépôt pour les réponses aux demandes de renseignements du Conseil, et après avoir examiné avec soin les mémoires de Bell Canada et ceux de Vidéotron Télécom ltée (VTL) du 18 novembre 2002, le Conseil a révisé comme suit les dates de dépôt. Ainsi, le Conseil enjoint à Bell Canada de répondre, en son nom et pour le compte de Bell Nexxia, aux questions formulées en annexe à la lettre du Conseil du 6 novembre 2002 et de signifier copie de ses réponses aux autres parties intéressées, au plus tard le 29 novembre 2002. VTL peut déposer des observations, dans la mesure où elles ne portent que sur le contenu des réponses de Bell Canada, au plus tard le 10 décembre 2002, et elle doit en signifier copie à Bell Canada et aux autres parties intéressées, au plus tard à la même date. Bell Canada, en son nom et pour le compte de Bell Nexxia, peut déposer sa réplique aux observations de VTL et elle doit en signifier copie à VTL et aux autres parties intéressées, au plus tard le 16 décembre 2002. Les parties intéressées peuvent déposer des mémoires relatifs aux observations de VTL et elles doivent en signifier copie aux autres parties intéressées, au plus tard le 16 décembre 2002. VTL peut déposer des observations en réplique et elle doit en signifier copie aux autres parties intéressées, au plus tard le 23 décembre 2002. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur de la Concurrence et de la technologie, Télécommunications, Paul Godin p.j. c.c. Parties intéressées
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