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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-72/02 - Plan d'améliorationdu service de Bell Canada

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Lettre

N/Réf. : 8638.C12.72/02

Ottawa, le 7 novembre 2002

PAR TÉLÉCOPIEUR

Monsieur David Palmer
Directeur - Questions de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6e étage
Hull (Québec)
J8X 4H7

Objet : Plan d'amélioration du service de Bell Canada

Monsieur,

La présente fait suite au Plan d'amélioration du service (PAS) soumis par la compagnie le 18 septembre 2002.

Le personnel du Conseil a des questions à poser à Bell Canada (voir la pièce jointe). Le processus de dépôt de mémoires, d'observations et de demandes de renseignements concernant le PAS de Bell Canada est modifié comme suit :

  • Bell Canada doit répondre aux demandes de renseignements ci-jointes, au plus tard le 21 novembre 2002, et elle doit en signifier copie à toutes les parties.
  • Les parties intéressées peuvent déposer des observations concernant le PAS de Bell Canada et ses réponses aux demandes de renseignements, au plus tard le 28 novembre 2002, et elles doivent en signifier copie à toutes les parties.
  • Bell Canada peut déposer une réplique concernant ces observations, au plus tard le 5 décembre 2002, et elle doit en signifier copie à toutes les parties.

Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur, Contribution et coûts,
Télécommunications,

Scott Hutton
(819) 997-4573

c.c. Liste des parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37
Hugh Thompson, CRTC (819) 953-6081

Pièce jointe

Pièce jointe 1 : Demandes de renseignements adressées à Bell Canada

  1. En référence aux annexes A-1 et B-1 du PAS du 18 septembre 2002 (le PAS), il semblerait que Bell Canada propose d'engager en 2002 près de 2,5 millions de dollars en dépenses en immobilisation. Veuillez confirmer que Bell Canada procède actuellement à l'exécution de ces projets prévus pour 2002, tel que prévu dans les annexes en question.
  2. En référence au PAS, veuillez confirmer que Bell Canada entend exécuter le PAS de 127,8 millions de dollars (y compris les annexes A2 et B2) en attendant la décision du Conseil concernant la demande présentée par Bell Canada le 18 septembre 2002 en vue de faire réviser et modifier les directives du Conseil énoncées dans la décision Cadre de réglementation applicable à la deuxième période de plafonnement des prix, Décision de télécom CRTC 2002-34, 30 mai 2002.
  3. En référence au PAS, veuillez fournir un tableau répartissant les dépenses proposées par année, pour les quatre années de 2002 à 2005 du PAS, pour les annexes A-1 et B-1, ainsi que le total des deux annexes (les 78,5 millions de dollars du PAS).
  4. En référence au PAS, veuillez fournir un tableau répartissant les dépenses proposées par année, pour les quatre années de 2002 à 2005 du PAS, pour les annexes A-1, A-2, B-1, B-2, ainsi que le total des quatre annexes (les 127,8 millions de dollars du PAS).
  5. En référence à l'étude des coûts de la Phase II du PAS, annexe C, page 11 de 13, veuillez fournir un tableau détaillé des « Dépenses attribuables au programme - Autres » et les répartir comme suit : (i) études de marché et essais techniques, (ii) élaboration de propositions, (iii) activités liées aux adresses/envois postaux, (iv) déménagements/réaménagements des installations existantes, et (v) autres (préciser). Veuillez également fournir les calculs utilisés pour répartir chacune de ces dépenses par année.
  6. A) En référence aux études de coûts de la Phase II du PAS, annexe C, page 5 de 13, paragraphe 10, veuillez expliquer et justifier pourquoi les coûts pour 2001 et 2002 sont inclus dans l'étude.

    B) Veuillez expliquer comment les coûts mentionnés dans la partie A) pour 2000 et 2001 ont été intégrés à l'étude de la VACA de 2002 et fournir des calculs détaillés.

    C) Veuillez confirmer que les coûts mentionnés dans la partie A) pour 2000 et 2001 n'ont pas été recouvrés (en partie ou en totalité) dans le cadre d'études antérieures des coûts de la Phase II.

  7. En référence au PAS, veuillez expliquer pourquoi la contribution du client de 1 000 $ est calculée dans le PAS.
  8. En référence au PAS, annexe C, pages 5 et 6 de 13, section 2.3.2, veuillez fournir une explication pour les différences entre le tableau intitulé « Estimation à la fin de l'année précédente du SAR dans les ZDCE » et le tableau intitulé « Estimation à la fin de l'année précédente du SAR pour le SLB de résidence associé au PAS dans les ZDCE ».
  9. En référence au PAS, pour les 127,8  millions de dollars du PAS, veuillez fournir un tableau indiquant l'EST par tranche. Le tableau doit montrer les coûts de la Phase II du PAS/SAR/mois, le nombre de SAR à la fin de l'année précédente, ainsi que le montant de l'EST par tranche et le total général. Veuillez fournir le même tableau pour les 78,5 millions de dollars du PAS. Calculez la différence entre le montant des deux EST.
  10. En référence au PAS, page 4, paragraphe 18, Bell Canada déclare être en mesure de recouvrer les frais annuels correspondant aux dépenses du PAS dans les tranches autres que les ZDCE en réduisant le compte de report, mais précise que cela ne lui permettra pas de recouvrer complètement ses coûts du PAS dans ces zones pendant la nouvelle période de plafonnement des prix. Veuillez expliquer en détail cet énoncé et indiquer comment la compagnie entend recouvrer le plein montant du PAS dans ces zones.
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