ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-58/01 - Suivi de la décisionCRTC 2001-767 : PAS révisé de MTS daté du 28 juin 2002

Lettre

Notre dossier : 2001.8638.C12.58

À : MTS et version révisée du plan d'amélioration du service de MTS/Liste des parties intéressées

Ottawa, le 22 juillet 2002

PAR TÉLÉCOPIEUR

Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-767 : PAS révisé de MTS daté du 28 juin 2002

Conformément à la décision CRTC 2001-767 du 19 décembre 2001 intitulée Avis public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS, MTS Communications Inc. (MTS) a déposé une version révisée du plan d'amélioration du service (PAS) datée du 28 juin 2002. Les parties peuvent consulter le document sur le site Web du Conseil, Instances publiques, Télécommunications, Partie VII, suivi 8638, année 2001, n^o dossier 2001.8638.C12.58.

Dans une lettre distincte également datée du 22 juillet 2002, un certain nombre de demandes de renseignements sont adressées à la compagnie.

Un processus visant à traiter le PAS proposé par la compagnie est établi ci-dessous. Le processus se limite à l'évaluation du PAS révisé de MTS, ce qui pourrait inclure dans quelle mesure MTS respecte les points suivants : atteint l'objectif du service de base; utilise la technologie du moindre coût; a fourni des plans de déploiement et de suivi; et a fourni des plans par versements échelonnés pour les clients. Les parties peuvent également vouloir se prononcer sur des questions soulevées dans les demandes de renseignements ci-dessus. Voici le processus :

1. Les parties qui désirent participer au processus doivent en aviser le Conseil en écrivant au Secrétaire général, CRTC, Ottawa (Ontario), K1A 0N2, télécopieur : 819-953-0795, au plus tard le 7 août 2002. Le cas échéant, les parties doivent, dans leur avis, indiquer leur adresse courriel. Si elles n'ont pas accès à l'Internet, elles doivent, dans cet avis, indiquer si elles désirent recevoir des versions sur disquette des documents déposés en version imprimée. Aussitôt après la date d'inscription, le Conseil publiera une liste exhaustive des parties intéressées et de leurs adresses postales (y compris leurs adresses courriel, le cas échéant), avec mention des parties qui désirent recevoir des versions sur disquette.
   
2. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées par MTS, au plus tard le 6 août 2002. MTS doit signifier copie de ses réponses aux parties figurant sur la liste des parties intéressées, au plus tard le 13 août 2002.
   
3. Les parties intéressées peuvent déposer des observations et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 27 août 2002.
   
4. MTS peut déposer ses répliques aux observations et elle doit en signifier copie à toutes les parties qui ont déposé des observations, au plus tard le 6 septembre 2002.
   
5. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé à cette date. Outre les dépôts en version imprimée, les parties sont encouragées à déposer auprès du Conseil des versions électroniques de leurs mémoires conformément aux Lignes directrices provisoires pour le traitement des fichiers de télécommunications lisibles par machine du Conseil, en date du 30 novembre 1995. L'adresse courriel du Conseil pour les documents déposés par voie électronique est procedure.telecom@crtc.gc.ca. On peut accéder aux documents déposés par voie électronique au site du Conseil sur Internet à http://www.crtc.gc.ca.

Ce document est disponible sur demande en média substitut.

Le dossier de l'instance peut être examiné aux bureaux du Conseil aux endroits suivants :

Édifice central
Les Terrasses de la Chaudière
1, promenade du Portage
Bureau 201
Hull (Québec)

275, rue Portage
Bureau 1810
Winnipeg (Manitoba)

Le Conseil encourage d'ailleurs les parties intéressées à examiner le dossier public (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles pour la préparation de leurs mémoires.

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Scott Hutton
Directeur - Analyse de l'efficience et des dépenses
(819) 997-4573

pièce jointe : Version révisée du Plan d'amélioration du service de MTS/Liste des parties intéressées

c.c. Hugh Thompson, CRTC, (819) 953-6081
Gary Krushen, CRTC Winnipeg

PAS RÉVISÉ DE MTS, CONCERNANT LA DÉCISION 2001-767 / LISTE DES PARTIES INTÉRESSÉES

Manitoba Keewatinowi Okimakanak Inc. (MKO)               N^o de tél. : (204) 985-8540
a/s M^e Byron Williams                                                         N^o de téléc. : (204) 985 8544
Centre de la loi d'intérêt public                                             bwilliams@pilc.mb.ca
402-294, av. Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0B9

M^me Betsy L. Gibbons, Recherchiste
Centre de la loi d'intérêt public
402-294, av. Portage
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0B9

M. Tom Giddings                                                                    N^o de tél. : (613) 238-3318
540, rue Cambridge Sud                                                         tom.giddings@giddgroup.com
Bureau 312
Ottawa (Ontario)
K1S 5M7

M. Robert Power                                                                     N^o de tél. : (613) 748-0123
Directeur, Questions de réglementation et                                  N^o de téléc. : (613) 748-8825
initiatives gouvernementales                                                       regmatters@telesat.ca
Télésat Canada
1601, Telesat Court
Ottawa (Ontario)
K1B 5P4

M. Scott Smith
Gouvernement du Manitoba
Ministre de la Consommation et des Affaires commerciales
Immeuble législatif
Winnipeg (Manitoba)
R3C 0V8

M. R. Moore
C. P. 40, route rurale 2
Winnipeg (Manitoba)
R3C 2E6

M. L. Ewasko
C. P. 1476
Beauséjour (Manitoba)
R0E 0C0

M^me Shawna Sweet
C. P. 9, groupe 29, route rurale 1
Dugald (Manitoba)
R0E 0K0

M. Bob Harder et M^me  Mary Harder
C. P. 233
Winkler (Manitoba)
R6W 4A5

M^me June Evans
C. P. 111
Pilot Mound (Manitoba)
R0G 1P0

M^me Connie Smith
Matheson Island (Manitoba)
R0C 2A0