ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8651-C12-01/01 - Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (AP 2001-56) - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse
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Ottawa, le 27 mars 2002
N/Réf. : 8651-C12-01/01
À : Parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-56 (AP 2001-56) - Services de téléphonistes - Assistance-annuaire inverse
Dans une lettre du 6 février 2002, le Conseil a invité le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada (le Commissaire à la protection de la vie privée) et les parties qui avaient participé à l'instance amorcée par l'AP 2001-56 à faire des observations sur la pertinence et l'applicabilité, le cas échéant, du rapport du Commissaire à la protection de la vie privée concernant une plainte déposée par M. Mathew Englander contre Telus Corporation, Telus Communications Inc. et Telus Communications (B.C.) Inc (« Telus »).
Le 13 février 2002, le Conseil a reçu des observations des parties suivantes : ARC et autres, Aliant Telecom Inc., Bell Canada, MTS Communications Inc. et Saskatchewan Telecommunications. Il n'a reçu aucune observation en réplique.
Le 11 mars 2002, le Conseil a reçu des observations du Commissaire à la protection de la vie privée sur cette question. Vous trouverez copie du document en annexe.
Compte tenu des circonstances, le Conseil juge approprié de reporter de cinq jours ouvrables de la date de la présente le délai prévu pour déposer des observations en réplique.
Nous rappelons aux parties que les observations en réplique doivent être signifiées à toutes les parties qui ont participé à cette instance ainsi qu'au Commissaire à la protection de la vie privée, au plus tard à la date de dépôt fixée. Tous les documents doivent être effectivement reçus, non pas simplement envoyés, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive,
Direction Télécommunications du CRTC,
Shirley Soehn
cc G. Radwansky
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