ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-59/02 - Instance consultativeconcernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-59/02

Ottawa, le 3 octobre 2002

PAR FAX

Parties figurant à l'annexe A
Parties intéressées figurant à l'annexe B

Objet : Instance consultative concernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

Madame,
Monsieur,

Le 13 septembre 2002, le Conseil a reçu des observations de Bell Canada (Bell) ainsi que des renseignements déposés à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications. Ces renseignements figuraient aux annexes A et B des observations de Bell et avaient rapport au nombre de circuits en service ainsi qu'aux minutes de conversation de départ et d'arrivée de chacune des petites entreprises de services locaux titulaires (PESLT).

Bell a déclaré avoir déposé ces renseignements à titre confidentiel parce que leur divulgation permettrait à ses concurrents actuels et éventuels d'évaluer, au sein de marchés géographiques donnés, sa part du marché des services interurbains. Bell a ajouté que ses concurrents pourraient alors se servir de cette information pour cibler des segments particuliers et élaborer des stratégies commerciales et de marketing plus efficaces, ce qui lui serait particulièrement préjudiciable.

Aux paragraphes 9 et 13 des observations de Bell à l'égard des circuits en service et des minutes de conversation, la compagnie a affirmé ce qui suit :

« Si cela s'avérait utile et si le Conseil le réclamait, Bell Canada divulguerait les renseignements qui la concernent à chaque PESLT, de même qu'à l'association qui la représente. Le cas échéant, la Compagnie exigerait que la PESLT et l'association en question acceptent de ne pas divulguer l'information à un tiers. »

Voici les observations en réponse, reçues le 20 septembre 2002 :

  • La Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunication Systems (CAPTS) a déclaré qu'elle apprécierait grandement toute forme d'aide accordée librement qui faciliterait le rapprochement des dossiers. La CAPTS a ajouté que des mesures empêchant la divulgation de renseignements confidentiels sont déjà en place.
  • La Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) a demandé que le Conseil ordonne à Bell de divulguer à la SATAT seulement la section des annexes A et B qui concerne ses membres.
  • L'Ontario Telecommunications Association (OTA) a demandé un exemplaire des renseignements confidentiels sur les circuits en service et les minutes de conversation d'interurbain direct que Bell a présentés au Conseil. L'OTA a également déclaré qu'elle se conformerait à la demande de Bell de ne pas divulguer l'information à un tiers.

Aucune autre partie n'a présenté d'observations à l'égard de cette question.

Le Conseil demande à Bell de divulguer, au plus tard le 11 octobre 2002, à chaque PESLT et à l'association qui la représente, les renseignements des annexes A et B qui la concernent.

Le Conseil demande aux PESLT et aux associations qui les représentent, soit la CAPTS, l'OTA et la SATAT, d'accepter de ne pas divulguer à un tiers les renseignements des annexes A et B fournis par Bell.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Contribution et Coûts,
Télécommunications,

Scott Hutton
(819) 997-4573

p.j. Annexe A, Liste des parties
Annexe B, Liste des parties intéressées

Annexe A

 

PARTIES AU SUIVI À L'INSTANCE 2001-756

Amtelecom Communications
18 Sydenham Street E.
P.O. Box 1800
Aylmer (Ont.) N5H 3E7

M. Michael J. Andrews
Président
Tél. (519) 773-1237
Fax (519) 765-3217
mandrews@amtelecom.ca

Brooke Telecom Co-operative Limited
PO BOX 40
16 Park Street
Inwood (Ont.) N0N 1K0

M. Ed Chapman
Directeur général
Tél. (519) 844-2160
Fax (519) 844-2077
brooke@xcelco.on.ca

Bruce Municipal Telephone System
R.R. # 3
Box 80
Tiverton (Ont.) N0G 2T0

M. Hans Nilsson
Directeur général
Tél. (519) 368-2687
Fax (519) 368-1258
regulr@bmts.com

Cochrane Public Utilities Commission
153 Sixth Avenue
PO BOX 640
Cochrane (Ont.) P0L 1C0

M. Ross Peever
Directeur général
Tél. (705) 272-4232
Fax (705) 272-3015
pucnet@puc.net

CoopTel
5523, chemin de l'Aéroport
C.P. 160
Valcourt (Qc) J0E 2L0

M. Michel Laurent
Directeur général
Tél. (450) 532-3141
Fax (450) 532-3147
solutions@cooptel.qc.ca

Corporation of the City of Thunder Bay
Telephone Department
1046 Lithium Drive
Thunder Bay (Ont.) P7B 6G3

M. Richard Schutte
Tél. (807) 684-2121
Fax (807) 623-0518
Rschutte@tbaytel.net

Dryden Municipal Telephone System
30 Van Horne Avenue
Dryden (Ont.) P8N 2A7

Mr. Ivan Probizanski
Manager
Tel (807) 223-1103
Fax (807) 223-1109
ivprob@mail.drytel.net

Execulink Telecom Inc.
formerly Hurontario Telephones Limited
619 Main Street N.
P.O. Box 33
Burgessville (Ont.) N0J 1C0

M. Keith Stevens
Tél. (519) 456-7890
Fax (519) 456-7278
kstevens@oxford.net

Gosfield North Communications
Co-operative Limited
PO BOX 130
122 Fox Street
Cottam (Ont.) N0R 1B0

M. Ken Bissonette
Directeur
Tél. (519) 839-4734
Fax (519) 839-5505
gosfield@gosfieldtel.com

Hay Communications
Co-operative Limited
PO BOX 99
Zurich (Ont.) N0M 2T0

M. Bill Wagner
Tél. (519) 236-4333
Fax (519) 236-7776
hay@hay.net

Huron Telecommunications
Co-operative Limited
PO BOX 220
60 Queen Street
Ripley (Ont.) N0G 2R0

M. Glen R. Grubb
Directeur général et Secrétaire
Tél. (519) 395-2625
Fax (519) 395-3738
grubb@hurontel.on.ca

Kenora Municipal Telephone System
110 Matheson Street South
Kenora (Ont.) P9N 1T8

M. Dennis McCaffrey
Directeur général
Tél. (807) 467-2070
Fax (807) 467-2066
dmccaffrey@kenora.com

La Cie de Téléphone de Courcelles Inc.
Case postale 10
101, avenue Champlain
Courcelles, Cté Beauce Sud (Qc)
G0M 1C0

Mme Jocelyne Patry
Tél. (418) 483-5255
Fax (418) 483-5855
telcourcelles@minfo.net

La Compagnie de Téléphone
de Lambton Inc.
233, rue du Collège
Lambton (Qc) G0M 1H0

M. André Carrier
Président
Tél. (418) 486-2627
Fax (418) 486-7627
tellambton@minfo.net

La Compagnie de Téléphone de St-Victor
264, rue St-Joseph
Case postale 141
Saint-Victor, Cté Beauce (Qc) G0M 2B0

M. Jean-Yves Veilleux
Président
Tél. (418) 588-3971
Fax (418) 588-8888
telvic@telvic.net

La Compagnie de Téléphone de Warwick
2, rue Baril
Case postale 728
Warwick (Qc) J0A 1M0

M. Luc Couture
Tél. (819) 358-5717
Fax (819) 358-5710
rroy@telwarwick.qc.ca

La Compagnie de Téléphone Nantes Inc.
178, Rang St-Michel
Lambton (Qc) GOM 1H0

Mme Suzanne Gagnon
Présidente
Tél. (819) 547-3422
Fax (418) 486-7380
nantel@minfo.net

La Compagnie de Téléphone Upton Inc.
Case postale 90
732, rue St-Ephrem
Upton (Qc) J0H 2E0

M. Jean François Mathieu
Tél. (450) 549-4541
Fax (450) 549-4455
j-fmathieu@telupton.qc.ca

La Corporation de Téléphone de
La Baie (1993)
37, rue Verville
Baie-du-Febvre (Qc) J0G 1A0

M. Yvon Brunelle
Tél. (450) 783-6638
Fax (450) 783-6100
y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca

Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
PO BOX 9
Landsdowne (Ont.) K0E 1L0

M. William Grier
Directeur général
Tél. (613) 659-2222
Fax (613) 659-2226
wagrier@1000island.net

Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc.
170, St-Patrice
St-Liboire (Qc) J0H 1R0

M. Jocelyn Miclette
Comptable
Tél. (450) 793-2233
Fax (450) 793-2587
jmiclette@tsl.qc.ca

Mornington Communications
Co-operative Limited
PO Box 70
Milverton (Ont.) N0K 1M0

M. Richard Banks
Directeur général/Secrétaire-trésorier
Tél. (519) 595-8331
Fax (519) 595-4142
rbanks@perth.net

Nexicom Telecommunications Inc.
5160 Explorer Drive
Suite 5
Mississauga (Ont.) L4W 4T7

M. Paul R Downs
Président et directeur général
Tél. (905) 282-0771
Fax (905) 282-1675
pdowns@nexicom.net

Nexicom Telephones Inc.
P.O. Box 208
5 King Street East
Millbrook (Ont.) L0A 1G0

M. Paul R Downs
Président
Tél. (705) 932-4101
Fax (705) 932-3027
pdowns@nexicom.net

North Frontenac Telephone Company
Limited
146 Foundry Street
Baden (Ont.) N0B 1G0

Mme Enid E. Schmidt
Présidente
Tél. (519) 634-5300
Fax (519) 634-5736
nfrontenac@kw.igs.net

North Renfrew Telephone Co. Ltd.
P.O. Box 70
4 Stewart Street
Beachburg (Ont.) K0J 1C0

M. Steve Lynn
Direceur général
Tél. (613) 582-3600
Fax (613) 582-7039
steve@kingston.net

Northern Telephone Limited
25 Paget Street
P.O. Box 4000
New Liskeard (Ont.) P0J 1P0

Mme Molly Slywchuk
Directrice
Tél. (705) 647-3433
Fax (705) 647-3420
regmat@ntl.sympatico.ca

O.N. Telcom
555 Oak Street East
North Bay (Ont.) P1B 8L3

Mme Kelly Ogorman
Directrice, Tarifs et affaires réglementaires
Tél. (705) 472-4500 ext. 358
Fax (705) 472-6765
richard.peters@ontelcom.ca

People's Telephone Company of
Forest Inc.
42 Broadway Street
P.O. Box 700
Forest (Ont.) N0N 1J0

Mme Susan M. Smith
Directrice de l'administration
Tél. (519) 786-2351
Fax (519) 786-1151
ssmith@xcelco.on.ca

Prince Rupert City Telephone
248 - 3rd Avenue West
Prince Rupert (C.-B.) V8J 1L1

M. Rob Brown
Tél. (250) 624-2111
Fax (250) 627-0905
rbrown@citytel.net

Quadro Communications
Co-operative Inc.
PO BOX 101
1845 Road 164
Kirkton (Ont.) N0K 1K0

M. Tim DeWeerd
Directeur général et Secrétaire-trésorier
Tél. (519) 229-8933
Fax (519) 229-8998
tdeweerd@quadro.net

Roxborough Telephone Company
Limited
PO BOX 190
1745 McLean Road
Moose Creek (Ont.) K0C 1W0

M. Tim Beach
Tél. (613) 538-2800
Fax (613) 538-2700
roxboro@ontarioeast.net

Sogetel Inc.
111, rue du 12-novembre
C.P. 1150
Nicolet (Qc) J3T 1S3

M. Alain Duhaime
Président et chef de la direction
Tél. (819) 293-1214
Fax (819) 293-6120
alain.duhaime@sogetel.com

Téléphone de St-Ephrem Inc
31, rue Bureau
St-Ephrem (Beauce) (Qc) G0M 1R0

M. Michel Couture
Président
Tél. (418) 484-2010
Fax (418) 484-2120
telstep@telstep.net

Téléphone Guèvremont Inc.
885, Marquette
Case postale 360
Sainte-Rosalie (Qc) J0H 1X0

M. Jean-Marie Guèvremont
Tél. (819) 336-2100
Fax (819) 336-2332
jean-marie@guevremont.com

Téléphone Milot Inc.
2653, Laflèche
St. Paulin (Qc) J0K 3G0

M. Paul Frappier
Directeur, Administration
Tél. (819) 268-2050
Fax (819) 268-2951

Tuckersmith Communications
Co-operative Limited
General Delivery
Kippen (Ont.) N0M 2E0

Mme Sharon Chuter
Secrétaire-trésorière
Tél. (519) 263-2211
Fax (519) 263-5000
tcc@tcc.on.ca

Westport Telephone Company Limited
P.O. Box 580
28 Main Street
Westport (Ont.) K0G 1X0

M. Stephen Lynn
Vice-président, directeur général
Tél. (613) 273-2121
Fax (613) 273-2323
steve@kingston.net

Wightman Telecom Limited
(Formerly Wightman Telephone
Limited)
100 Elora St. N.
PO BOX 70
Clifford (Ont.) N0G 1M0

 

M. Paul Wightman
Président
Tél. (519) 327-8012
Fax (519) 327-8010
pwightman@wightman.ca

Appendix B / Annexe B

INTERESTED PARTIES TO THE 2001-756 FOLLOW-UP PROCEEDING
PARTIES INTERESSÉES AU SUIVI À L'INSTANCE 2001-756

AT&T Canada
112 Kent Street,
14th Floor
Ottawa, ON
K1P 5P2

Ms. Teresa Griffin-Muir
Vice President, Regulatory Affairs
Tel (613) 239-1877
Fax (613) 239-1879
iworkstation@attcanada.com

Bell Canada
105, rue Hôtel de Ville
6ième étage
Hull, QC J8X 4H7

Mr. David E Palmer
Director, Regulatory Matters
Tel (819) 773-6030
Fax (819) 770-7638
bell.regulatory@bell.ca

Call-Net Communications Inc.
c/o Call-Net Entreprises Inc.
2235 Sheppard Avenue East
Atria II, Suite 1800
North York, ON
M2J 5G1

Mr. Jean Brazeau
Senior Vice President,
Regulation and Government Affairs
Tel (416) 718-6400
Fax (416) 718-6487
regulate@sprint-canada.com
 

Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunication Systems (CAPTS)
c/o Thunder Bay Telephone Department
1046 Lithium Drive
Thunder Bay, ON
P7B 6G3

Mr. Robert Olenick
Regulatory Analyst
Tel (807) 684-2908
Fax (807) 346-0909
rolenick@tbaytel.net

Ontario Telecommunications
Association (OTA)
150 Isabella Street
Suite 301
Ottawa, ON K1S 1V7

Mr. Garry E. Mallette
Regulatory & Settlement Manager
Tel (613) 239-0610 ext 24
Fax (613) 239-0611
garry.mallette@ota.on.ca

SATAT
(Société d'administration des tarifs
d'accès du télécommunicateurs)
212, rue Hériot
Drummondville, QC J2C 1J8

M. Stephen A Bray
CA, CBV, CLA
Tel (819) 477-6311
Fax (819) 477-8379
info@satat.qc.ca

TELUS Communications (Quebec) Inc.
6, rue Jules-A.-Brillant
Dép. R0901
Rimouski, QC G5L 7C9

Ms. Francine Julien
Tel (418) 722-5330
Fax (418) 722-2154
francine.julien@telus.com

TELUS Corporation
10020 - 100 Street NW
31st Floor
Edmonton, AB T5J 0N5

Mr. Willie Grieve
Vice-President Government &
Regulatory Affairs
Tel (780) 493-6590
Fax (780) 493-6519
regulatory.affairs@telus.com

O.N. Telcom
555 Oak Street East
North Bay, ON P1B 8L3

Ms. Kelly Ogorman
Manager Rates & Regulatory Matters
Tel (705) 472-4500 ext. 358
Fax (705) 472-6765
richard.peters@ontelcom.ca

Northern Telephone Limited
25 Paget Street
P.O. Box 4000
New Liskeard, ON P0J 1P0

Ms. Molly Slywchuk
Manager
Tel (705) 647-3433
Fax (705) 647-3420
regmat@ntl.sympatico.ca

Prince Rupert City Telephone
248 - 3rd Avenue West
Prince Rupert, BC V8J 1L1

Mr. Rob Brown
Tel (250) 624-2111
Fax (250) 627-0905
rbrown@citytel.net

Téléphone de St-Ephrem Inc
10, rue de la Station
C.P. 118
St-Ephrem Beauce, QC G0M 1R0

M. Michel Couture
Président
Tel (418) 484-2010
Fax (418) 484-2120
telstep@globetrotter.qc.ca

La Compagnie de Téléphone
de Lambton Inc.
233, rue du Collège
Lambton, QC G0M 1H0

M. André Carrier
Président
Tel (418) 486-2627
Fax (418) 486-7627
tellambton@minfo.net

La Compagnie de Téléphone de St-Victor
264, rue St-Joseph
Case postale 141
Saint-Victor, Cté Beauce, QC G0M 2B0

M. Jean-Yves Veilleux
Président
Tel (418) 588-3971
Fax (418) 588-8888
telvic@telvic.net

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