ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-59/02 - Instance consultativeconcernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

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Lettre

N/Réf. : 8638-C12-59/02

Ottawa, le 3 octobre 2002

PAR FAX

Parties figurant à l'annexe A
Parties intéressées figurant à l'annexe B

Objet : Instance consultative concernant l'interurbain direct (ID) et le tarif d'accès au réseau (TAR)

Madame,
Monsieur,

Le 13 septembre 2002, le Conseil a reçu des observations de Bell Canada (Bell) ainsi que des renseignements déposés à titre confidentiel, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications. Ces renseignements figuraient aux annexes A et B des observations de Bell et avaient rapport au nombre de circuits en service ainsi qu'aux minutes de conversation de départ et d'arrivée de chacune des petites entreprises de services locaux titulaires (PESLT).

Bell a déclaré avoir déposé ces renseignements à titre confidentiel parce que leur divulgation permettrait à ses concurrents actuels et éventuels d'évaluer, au sein de marchés géographiques donnés, sa part du marché des services interurbains. Bell a ajouté que ses concurrents pourraient alors se servir de cette information pour cibler des segments particuliers et élaborer des stratégies commerciales et de marketing plus efficaces, ce qui lui serait particulièrement préjudiciable.

Aux paragraphes 9 et 13 des observations de Bell à l'égard des circuits en service et des minutes de conversation, la compagnie a affirmé ce qui suit :

« Si cela s'avérait utile et si le Conseil le réclamait, Bell Canada divulguerait les renseignements qui la concernent à chaque PESLT, de même qu'à l'association qui la représente. Le cas échéant, la Compagnie exigerait que la PESLT et l'association en question acceptent de ne pas divulguer l'information à un tiers. »

Voici les observations en réponse, reçues le 20 septembre 2002 :

La Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunication Systems (CAPTS) a déclaré qu'elle apprécierait grandement toute forme d'aide accordée librement qui faciliterait le rapprochement des dossiers. La CAPTS a ajouté que des mesures empêchant la divulgation de renseignements confidentiels sont déjà en place.
La Société d'administration des tarifs d'accès des télécommunicateurs (SATAT) a demandé que le Conseil ordonne à Bell de divulguer à la SATAT seulement la section des annexes A et B qui concerne ses membres.

L'Ontario Telecommunications Association (OTA) a demandé un exemplaire des renseignements confidentiels sur les circuits en service et les minutes de conversation d'interurbain direct que Bell a présentés au Conseil. L'OTA a également déclaré qu'elle se conformerait à la demande de Bell de ne pas divulguer l'information à un tiers.

Aucune autre partie n'a présenté d'observations à l'égard de cette question.

Le Conseil demande à Bell de divulguer, au plus tard le 11 octobre 2002, à chaque PESLT et à l'association qui la représente, les renseignements des annexes A et B qui la concernent.

Le Conseil demande aux PESLT et aux associations qui les représentent, soit la CAPTS, l'OTA et la SATAT, d'accepter de ne pas divulguer à un tiers les renseignements des annexes A et B fournis par Bell.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur,
Contribution et Coûts,
Télécommunications,

Scott Hutton
(819) 997-4573

p.j. Annexe A, Liste des parties
Annexe B, Liste des parties intéressées

Annexe A

PARTIES AU SUIVI À L'INSTANCE 2001-756
Amtelecom Communications 18 Sydenham Street E. P.O. Box 1800 Aylmer (Ont.) N5H 3E7	M. Michael J. Andrews Président Tél. (519) 773-1237 Fax (519) 765-3217 mandrews@amtelecom.ca
Brooke Telecom Co-operative Limited PO BOX 40 16 Park Street Inwood (Ont.) N0N 1K0	M. Ed Chapman Directeur général Tél. (519) 844-2160 Fax (519) 844-2077 brooke@xcelco.on.ca
Bruce Municipal Telephone System R.R. # 3 Box 80 Tiverton (Ont.) N0G 2T0	M. Hans Nilsson Directeur général Tél. (519) 368-2687 Fax (519) 368-1258 regulr@bmts.com
Cochrane Public Utilities Commission 153 Sixth Avenue PO BOX 640 Cochrane (Ont.) P0L 1C0	M. Ross Peever Directeur général Tél. (705) 272-4232 Fax (705) 272-3015 pucnet@puc.net
CoopTel 5523, chemin de l'Aéroport C.P. 160 Valcourt (Qc) J0E 2L0	M. Michel Laurent Directeur général Tél. (450) 532-3141 Fax (450) 532-3147 solutions@cooptel.qc.ca
Corporation of the City of Thunder Bay Telephone Department 1046 Lithium Drive Thunder Bay (Ont.) P7B 6G3	M. Richard Schutte Tél. (807) 684-2121 Fax (807) 623-0518 Rschutte@tbaytel.net
Dryden Municipal Telephone System 30 Van Horne Avenue Dryden (Ont.) P8N 2A7	Mr. Ivan Probizanski Manager Tel (807) 223-1103 Fax (807) 223-1109 ivprob@mail.drytel.net
Execulink Telecom Inc. formerly Hurontario Telephones Limited 619 Main Street N. P.O. Box 33 Burgessville (Ont.) N0J 1C0	M. Keith Stevens Tél. (519) 456-7890 Fax (519) 456-7278 kstevens@oxford.net
Gosfield North Communications Co-operative Limited PO BOX 130 122 Fox Street Cottam (Ont.) N0R 1B0	M. Ken Bissonette Directeur Tél. (519) 839-4734 Fax (519) 839-5505 gosfield@gosfieldtel.com
Hay Communications Co-operative Limited PO BOX 99 Zurich (Ont.) N0M 2T0	M. Bill Wagner Tél. (519) 236-4333 Fax (519) 236-7776 hay@hay.net
Huron Telecommunications Co-operative Limited PO BOX 220 60 Queen Street Ripley (Ont.) N0G 2R0	M. Glen R. Grubb Directeur général et Secrétaire Tél. (519) 395-2625 Fax (519) 395-3738 grubb@hurontel.on.ca
Kenora Municipal Telephone System 110 Matheson Street South Kenora (Ont.) P9N 1T8	M. Dennis McCaffrey Directeur général Tél. (807) 467-2070 Fax (807) 467-2066 dmccaffrey@kenora.com
La Cie de Téléphone de Courcelles Inc. Case postale 10 101, avenue Champlain Courcelles, Cté Beauce Sud (Qc) G0M 1C0	Mme Jocelyne Patry Tél. (418) 483-5255 Fax (418) 483-5855 telcourcelles@minfo.net
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. 233, rue du Collège Lambton (Qc) G0M 1H0	M. André Carrier Président Tél. (418) 486-2627 Fax (418) 486-7627 tellambton@minfo.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor 264, rue St-Joseph Case postale 141 Saint-Victor, Cté Beauce (Qc) G0M 2B0	M. Jean-Yves Veilleux Président Tél. (418) 588-3971 Fax (418) 588-8888 telvic@telvic.net
La Compagnie de Téléphone de Warwick 2, rue Baril Case postale 728 Warwick (Qc) J0A 1M0	M. Luc Couture Tél. (819) 358-5717 Fax (819) 358-5710 rroy@telwarwick.qc.ca
La Compagnie de Téléphone Nantes Inc. 178, Rang St-Michel Lambton (Qc) GOM 1H0	Mme Suzanne Gagnon Présidente Tél. (819) 547-3422 Fax (418) 486-7380 nantel@minfo.net
La Compagnie de Téléphone Upton Inc. Case postale 90 732, rue St-Ephrem Upton (Qc) J0H 2E0	M. Jean François Mathieu Tél. (450) 549-4541 Fax (450) 549-4455 j-fmathieu@telupton.qc.ca
La Corporation de Téléphone de La Baie (1993) 37, rue Verville Baie-du-Febvre (Qc) J0G 1A0	M. Yvon Brunelle Tél. (450) 783-6638 Fax (450) 783-6100 y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca
Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd. PO BOX 9 Landsdowne (Ont.) K0E 1L0	M. William Grier Directeur général Tél. (613) 659-2222 Fax (613) 659-2226 wagrier@1000island.net
Le Téléphone de St-Liboire de Bagot Inc. 170, St-Patrice St-Liboire (Qc) J0H 1R0	M. Jocelyn Miclette Comptable Tél. (450) 793-2233 Fax (450) 793-2587 jmiclette@tsl.qc.ca
Mornington Communications Co-operative Limited PO Box 70 Milverton (Ont.) N0K 1M0	M. Richard Banks Directeur général/Secrétaire-trésorier Tél. (519) 595-8331 Fax (519) 595-4142 rbanks@perth.net
Nexicom Telecommunications Inc. 5160 Explorer Drive Suite 5 Mississauga (Ont.) L4W 4T7	M. Paul R Downs Président et directeur général Tél. (905) 282-0771 Fax (905) 282-1675 pdowns@nexicom.net
Nexicom Telephones Inc. P.O. Box 208 5 King Street East Millbrook (Ont.) L0A 1G0	M. Paul R Downs Président Tél. (705) 932-4101 Fax (705) 932-3027 pdowns@nexicom.net
North Frontenac Telephone Company Limited 146 Foundry Street Baden (Ont.) N0B 1G0	Mme Enid E. Schmidt Présidente Tél. (519) 634-5300 Fax (519) 634-5736 nfrontenac@kw.igs.net
North Renfrew Telephone Co. Ltd. P.O. Box 70 4 Stewart Street Beachburg (Ont.) K0J 1C0	M. Steve Lynn Direceur général Tél. (613) 582-3600 Fax (613) 582-7039 steve@kingston.net
Northern Telephone Limited 25 Paget Street P.O. Box 4000 New Liskeard (Ont.) P0J 1P0	Mme Molly Slywchuk Directrice Tél. (705) 647-3433 Fax (705) 647-3420 regmat@ntl.sympatico.ca
O.N. Telcom 555 Oak Street East North Bay (Ont.) P1B 8L3	Mme Kelly Ogorman Directrice, Tarifs et affaires réglementaires Tél. (705) 472-4500 ext. 358 Fax (705) 472-6765 richard.peters@ontelcom.ca
People's Telephone Company of Forest Inc. 42 Broadway Street P.O. Box 700 Forest (Ont.) N0N 1J0	Mme Susan M. Smith Directrice de l'administration Tél. (519) 786-2351 Fax (519) 786-1151 ssmith@xcelco.on.ca
Prince Rupert City Telephone 248 - 3rd Avenue West Prince Rupert (C.-B.) V8J 1L1	M. Rob Brown Tél. (250) 624-2111 Fax (250) 627-0905 rbrown@citytel.net
Quadro Communications Co-operative Inc. PO BOX 101 1845 Road 164 Kirkton (Ont.) N0K 1K0	M. Tim DeWeerd Directeur général et Secrétaire-trésorier Tél. (519) 229-8933 Fax (519) 229-8998 tdeweerd@quadro.net
Roxborough Telephone Company Limited PO BOX 190 1745 McLean Road Moose Creek (Ont.) K0C 1W0	M. Tim Beach Tél. (613) 538-2800 Fax (613) 538-2700 roxboro@ontarioeast.net
Sogetel Inc. 111, rue du 12-novembre C.P. 1150 Nicolet (Qc) J3T 1S3	M. Alain Duhaime Président et chef de la direction Tél. (819) 293-1214 Fax (819) 293-6120 alain.duhaime@sogetel.com
Téléphone de St-Ephrem Inc 31, rue Bureau St-Ephrem (Beauce) (Qc) G0M 1R0	M. Michel Couture Président Tél. (418) 484-2010 Fax (418) 484-2120 telstep@telstep.net
Téléphone Guèvremont Inc. 885, Marquette Case postale 360 Sainte-Rosalie (Qc) J0H 1X0	M. Jean-Marie Guèvremont Tél. (819) 336-2100 Fax (819) 336-2332 jean-marie@guevremont.com
Téléphone Milot Inc. 2653, Laflèche St. Paulin (Qc) J0K 3G0	M. Paul Frappier Directeur, Administration Tél. (819) 268-2050 Fax (819) 268-2951
Tuckersmith Communications Co-operative Limited General Delivery Kippen (Ont.) N0M 2E0	Mme Sharon Chuter Secrétaire-trésorière Tél. (519) 263-2211 Fax (519) 263-5000 tcc@tcc.on.ca
Westport Telephone Company Limited P.O. Box 580 28 Main Street Westport (Ont.) K0G 1X0	M. Stephen Lynn Vice-président, directeur général Tél. (613) 273-2121 Fax (613) 273-2323 steve@kingston.net
Wightman Telecom Limited (Formerly Wightman Telephone Limited) 100 Elora St. N. PO BOX 70 Clifford (Ont.) N0G 1M0	M. Paul Wightman Président Tél. (519) 327-8012 Fax (519) 327-8010 pwightman@wightman.ca

Appendix B / Annexe B

INTERESTED PARTIES TO THE 2001-756 FOLLOW-UP PROCEEDING PARTIES INTERESSÉES AU SUIVI À L'INSTANCE 2001-756
AT&T Canada 112 Kent Street, 14^th Floor Ottawa, ON K1P 5P2	Ms. Teresa Griffin-Muir Vice President, Regulatory Affairs Tel (613) 239-1877 Fax (613) 239-1879 iworkstation@attcanada.com
Bell Canada 105, rue Hôtel de Ville 6ième étage Hull, QC J8X 4H7	Mr. David E Palmer Director, Regulatory Matters Tel (819) 773-6030 Fax (819) 770-7638 bell.regulatory@bell.ca
Call-Net Communications Inc. c/o Call-Net Entreprises Inc. 2235 Sheppard Avenue East Atria II, Suite 1800 North York, ON M2J 5G1	Mr. Jean Brazeau Senior Vice President, Regulation and Government Affairs Tel (416) 718-6400 Fax (416) 718-6487 regulate@sprint-canada.com
Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunication Systems (CAPTS) c/o Thunder Bay Telephone Department 1046 Lithium Drive Thunder Bay, ON P7B 6G3	Mr. Robert Olenick Regulatory Analyst Tel (807) 684-2908 Fax (807) 346-0909 rolenick@tbaytel.net
Ontario Telecommunications Association (OTA) 150 Isabella Street Suite 301 Ottawa, ON K1S 1V7	Mr. Garry E. Mallette Regulatory & Settlement Manager Tel (613) 239-0610 ext 24 Fax (613) 239-0611 garry.mallette@ota.on.ca
SATAT (Société d'administration des tarifs d'accès du télécommunicateurs) 212, rue Hériot Drummondville, QC J2C 1J8	M. Stephen A Bray CA, CBV, CLA Tel (819) 477-6311 Fax (819) 477-8379 info@satat.qc.ca
TELUS Communications (Quebec) Inc. 6, rue Jules-A.-Brillant Dép. R0901 Rimouski, QC G5L 7C9	Ms. Francine Julien Tel (418) 722-5330 Fax (418) 722-2154 francine.julien@telus.com
TELUS Corporation 10020 - 100 Street NW 31st Floor Edmonton, AB T5J 0N5	Mr. Willie Grieve Vice-President Government & Regulatory Affairs Tel (780) 493-6590 Fax (780) 493-6519 regulatory.affairs@telus.com
O.N. Telcom 555 Oak Street East North Bay, ON P1B 8L3	Ms. Kelly Ogorman Manager Rates & Regulatory Matters Tel (705) 472-4500 ext. 358 Fax (705) 472-6765 richard.peters@ontelcom.ca
Northern Telephone Limited 25 Paget Street P.O. Box 4000 New Liskeard, ON P0J 1P0	Ms. Molly Slywchuk Manager Tel (705) 647-3433 Fax (705) 647-3420 regmat@ntl.sympatico.ca
Prince Rupert City Telephone 248 - 3rd Avenue West Prince Rupert, BC V8J 1L1	Mr. Rob Brown Tel (250) 624-2111 Fax (250) 627-0905 rbrown@citytel.net
Téléphone de St-Ephrem Inc 10, rue de la Station C.P. 118 St-Ephrem Beauce, QC G0M 1R0	M. Michel Couture Président Tel (418) 484-2010 Fax (418) 484-2120 telstep@globetrotter.qc.ca
La Compagnie de Téléphone de Lambton Inc. 233, rue du Collège Lambton, QC G0M 1H0	M. André Carrier Président Tel (418) 486-2627 Fax (418) 486-7627 tellambton@minfo.net
La Compagnie de Téléphone de St-Victor 264, rue St-Joseph Case postale 141 Saint-Victor, Cté Beauce, QC G0M 2B0	M. Jean-Yves Veilleux Président Tel (418) 588-3971 Fax (418) 588-8888 telvic@telvic.net

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PARTIES AU SUIVI À L'INSTANCE 2001-756

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