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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8643-C12-07/01 - L'avis public CRTC2001-126 intitulé Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic etle point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (AP2001-126) : Dates de dépôt révisées

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Lettre

Ottawa, le 10 janvier 2002

N/Réf. : 8643-C12-07/01

À : Parties intéressées à l'avis public 2001-126

Objet : L'avis public CRTC 2001-126 intitulé Arrangements de circuit régissant l'échange de trafic et le point d'interconnexion entre les entreprises de services locaux (AP 2001-126) : Dates de dépôt révisées

Madame,
Monsieur,

Le 21 décembre 2001, TELUS a écrit au Conseil pour lui demander de prolonger au 21 février 2002 le délai de dépôt des mémoires initiaux et de décaler en conséquence les dates de dépôt subséquentes. La demande de TELUS a été acceptée par Call-Net Enterprises Inc. dans une lettre du 4 janvier 2001, et appuyée par Bell Canada.

La prorogation demandée semble raisonnable dans les circonstances. Le Conseil révise donc ci-après les dates fixées aux paragraphes 13 à 21 de l'AP 2001-126 :

13. Les parties intéressées peuvent déposer des mémoires et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 21 février 2002.
14. Toute personne désirant simplement présenter des observations écrites dans le cadre de cette instance, sans recevoir de copies des divers mémoires déposés, peut le faire en écrivant au Conseil à l'adresse donnée au paragraphe 12, au plus tard le 21 février 2002.
15. Les parties peuvent adresser des demandes de renseignements aux parties qui ont présenté des mémoires et elles doivent en signifier copie au Conseil, au plus tard le 14 mars 2002.
16. Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 28 mars 2002.
17. Les demandes, de la part des parties intéressées, de réponses complémentaires aux demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, de même que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant les motifs de la divulgation, doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées aux parties concernées, au plus tard le 5 avril 2002.
18. Les parties à qui sont adressées les demandes au paragraphe 17 de la présente peuvent déposer des réponses écrites aux demandes de renseignements complémentaires et aux demandes de divulgation et elles doivent en signifier copie à toutes les parties intéressées ayant présenté une demande de renseignements complémentaires et une demande de divulgation, au plus tard le 11 avril 2002.
19. Les demandes de réponses complémentaires et de divulgation de renseignements seront traitées aussitôt que possible. Les renseignements devant être fournis doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 30 avril 2002.
20. Les parties peuvent déposer auprès du Conseil des observations sur les mémoires et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 14 mai 2002.
21. Les parties peuvent déposer leur réplique auprès du Conseil et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 22 mai 2002.

 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Le directeur
Concurrence et la Technologie
Télécommunications

Paul Godin

c.c. Victor Lawetz, CRTC, (819) 997-4578
James Ndirangu, CRTC, (819) 997-3670

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