ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-02/02 - Surveillance del'industrie canadienne des télécommunications -Sondage de 2002
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreN/Réf. : 8623-C12-02/02 Ottawa, le 13 juin 2002 À : L'ACTQ, l'OTA et la CAPTS Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications -Sondage de 2002
Madame, Le 7 mai 2002, le CRTC a écrit aux membres de l'Association des Compagnies de Téléphone du Québec (l'ACTQ), de l'Ontario Telecommunications Association (l'OTA) et de la Canadian Alliance of Publicly-Owned Telecommunications Systems (la CAPTS), entre autres, pour leur demander de participer et de collaborer à son sondage de 2002 sur les télécommunications. Le Conseil a demandé aux participants du sondage de remplir les quatre premiers formulaires (les formulaires préliminaires), au plus tard le 17 mai 2002 et de lui confirmer, au plus tard le 21 mai 2002, s'ils pouvaient remplir et soumettre les autres (les formulaires principaux), d'ici le 21 juin 2002. L'ACTQ, l'OTA et la CAPTS ont répondu au Conseil les 17, 21 et 27 mai 2002, respectivement. Dans leur lettre, les organismes lui demandaient d'exempter leurs membres, à l'exception de Thunder Bay Telephone, de l'obligation de remplir les formulaires du sondage. L'OTA et la CAPTS ont, de plus, demandé que l'exemption s'applique aux sondages des années à venir. Les organismes ont notamment soutenu que les formulaires du sondage étaient axés sur les aspects concurrentiels de l'industrie des télécommunications et que leurs données ne seraient pas suffisamment significatives, sur le plan statistique, pour avoir quelque incidence sur les rapports de l'industrie. Il est à noter que le sondage de 2002 s'inscrit dans le cadre de la surveillance de l'industrie des télécommunications au Canada et que l'examen de l'état de la concurrence n'en constitue qu'une facette. Il est donc nécessaire que les membres de l'ACTQ, de l'OTA et de la CAPTS participent au sondage de 2002, si nous voulons recueillir des données statistiques et financières sur l'industrie qui soient exhaustives et exactes. Le Conseil fait remarquer que dans sa lettre d'aujourd'hui, il reporte d'un mois, soit au 22 juillet 2002, la date de dépôt des formulaires principaux dûment remplis. En outre, il est peu probable que tous les formulaires s'appliquent à vos membres. Par conséquent, cette prolongation devrait apaiser toute inquiétude que susciterait chez vos membres la date de dépôt. Il n'en demeure pas moins que le personnel du Conseil est conscient de vos préoccupations et qu'il sera à la disposition de vos membres pour les aider à résoudre toute question concernant les formulaires du sondage. À cette fin, n'hésitez pas à vous adresser à M. Peter Wilson, au 819-953-5584. Compte tenu de ce qui précède, les membres de l'ACTQ, de l'OTA et de la CAPTS doivent déposer leurs formulaires préliminaires, au plus tard le 27 juin 2002 et leurs formulaires finals, au plus tard le 22 juillet 2002. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive, Télécommunications, Shirley Soehn |
- Date de modification :