ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-14/01 - Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001
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Ottawa, le 7 février 2002
Numéro de dossier : 8622-C12-14/01
PAR TELÉCOPIEUR
À : Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69
Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001
Madame, Monsieur,
- Dans sa lettre du 4 septembre 2001, TELUS (Québec) a demandé, notamment, que le Conseil repousse d'environ six mois toutes les échéances données dans la procédure mentionnée en exergue. Télébec a appuyé la demande de TELUS (Québec) dans une lettre datée du 6 septembre 2001.
- Le 12 octobre 2001, le Conseil a invité les parties intéressées à lui soumettre leurs observations sur la question de savoir s'il devait acquiescer à la demande de TELUS (Québec) et reporter d'environ six mois toutes les dates d'échéances prescrites dans la procédure.
- Le Conseil n'a reçu aucune observation relativement à la demande.
- Compte tenu de ce qui précède, il est considéré raisonnable que le calendrier de la procédure dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-69 soit révisé comme suit :
Paragraphe 19 : Il est enjoint à Télébec et à TELUS (Québec) de déposer auprès du Conseil des mémoires accompagnés d'hypothèses et de calculs détaillés à l'appui, au plus tard le 28 mars 2002, et d'en signifier copie à toutes les parties intéressées.
Paragraphe 21 : Le Conseil adressera des demandes de renseignements à Télébec et TELUS (Québec), au plus tard le 29 avril 2002.
Paragraphe 22 : Les parties intéressées peuvent également adresser des demandes de renseignements à Télébec et à TELUS (Québec), et elles doivent en signifier copie au Conseil, au plus tard le 29 avril 2002.
Paragraphe 23 : Les réponses à toutes les demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties, au plus tard le 13 juin 2002.
Paragraphe 24 : Les demandes de la part des parties intéressées de réponses complémentaires à leurs demandes de renseignements, précisant dans chaque cas la pertinence et la nécessité de les obtenir, ainsi que les demandes de divulgation de renseignements ayant fait l'objet d'une demande de traitement confidentiel, précisant dans chaque cas les motifs de la divulgation, doivent être présentées au Conseil et signifiées à Télébec et à TELUS (Québec), au plus tard le 20 juin 2002.
Paragraphe 25 : Télébec et TELUS (Québec) peuvent déposer auprès du Conseil des réponses écrites aux demandes de réponses complémentaires aux demandes de renseignements ainsi qu'aux demandes de divulgation et elles doivent en signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 27 juin 2002.
Paragraphe 26 : Les demandes de renseignements complémentaires et de divulgation de renseignements seront traitées aussitôt que possible. Les renseignements devant être fournis doivent être déposés auprès du Conseil et signifiés à toutes les parties, au plus tard le 27 juillet 2002.
Paragraphe 27 : Le Conseil adressera des demandes de renseignements à Télébec et à TELUS (Québec), au plus tard le 18 août 2002.
Paragraphe 28 : Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 17 septembre 2002.
Paragraphe 29 : Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 17 octobre 2002.
Paragraphe 30 : Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 16 novembre 2002.
- Tous les documents doivent être déposés et signifiés, non pas simplement envoyés, au plus tard aux dates prescrites ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Shirley Soehn
Directrice exécutive
Télécommunications
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