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Lettre
Notre dossier : 2001.8638.C12.58
PAR TÉLÉCOPIEUR
Ottawa, le 22 juillet 2002
Monsieur Roy Bruckshaw
Directeur, Affaires réglementaires
MTS Communications Inc.
B. P. 6666
Pièce MP19C
333, rue Main
Winnipeg (Manitoba)
R3C 3V6
Objet : Suivi de la décision CRTC 2001-767 : PAS révisé de MTS daté du 28 juin 2002
Monsieur,
Conformément à la décision CRTC 2001-767 du 19 décembre 2001 intitulée - Avis public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS, MTS Communications Inc. (MTS) a déposé un plan d'amélioration du service (PAS) révisé daté du 28 juin 2002.
Comme le personnel du Conseil a besoin d'information complémentaire, il adresse les demandes de renseignements ci-jointes. MTS doit répondre à ces demandes de renseignements au plus tard le 6 août 2002 et en signifier copie au Conseil et aux parties intéressées qui se sont inscrites auprès du Conseil, conformément à une lettre distincte en date d'aujourd'hui établissant un processus public.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement envoyé à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Scott Hutton
Directeur, Analyse de l'efficience et des dépenses
(819) 997-4573
Pièce jointe : demandes de renseignements
c.c. Hugh Thompson, CRTC, (819) 953-6081
Gary Krushen, CRTC Winnipeg
MANITOBA TELECOM SERVICES INC.
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS DU CONSEIL
1. Dans la réponse à la demande de renseignements MTS(CRTC)27avr01-607, Pièce jointe, Note 1 (concernant l'accès à Internet par appel local), MTS a déclaré que :
(Traduction)
Les coûts estimatifs .n'incluent pas le coût des installations sous-jacentes nécessaires que les grands centres doivent payer pour accueillir de petites localités. Le PAS de MTS comprend quelques-uns des coûts associés à ces installations sous-jacentes.
- Expliquez l'énoncé « le PAS de MTS englobe quelques-uns des coûts associés à ces installations sous-jacentes », y compris les coûts qui sont exclus, et pourquoi.
- En référence à la réponse à a) ci-dessus, indiquez si MTS entend absorber les coûts qui ne sont pas inclus dans le PAS. Le cas non échéant, veuillez répondre à c).
- En ce qui concerne les coûts à l'égard des localités non satellites, veuillez fournir :
- le coût des installations sous-jacentes nécessaires que les grands centres doivent payer pour accueillir de petites localités pour chaque circonscription non satellite dont le nom figure dans la réponse à la demande de renseignements;
- une indication quant aux coûts dans la réponse à la partie (i) déjà inclus dans le PAS pour chaque circonscription non satellite;
- un total net soustrayant la réponse dans la partie (ii) de la réponse dans la partie (i) pour chaque circonscription non satellite; et
- un coût total net pour toutes les localités non satellites.
2.Reportez-vous aux extraits suivants du communiqué de presse de MTS daté du 14 mai 2002.
Le premier ministre Gary Doer a annoncé aujourd'hui la mise à niveau du Provincial Data Network (PDN) du gouvernement. Cette mise à niveau permettra d'améliorer l'accès à large bande aux hôpitaux et aux édifices du gouvernement provincial et servira de catalyseur à l'expansion des télécommunications haute vitesse dans les zones rurales et éloignées du Manitoba.
(Traduction)
« Par cette annonce, nous indiquons notre volonté d'investir dans l'avenir et de jeter les bases qui nous permettront de livrer éventuellement des services à large bande aux collectivités rurales. »
Pour soutenir la distribution de l'infrastructure à large bande dans les localités rurales, la province s'emploie à mettre à niveau le réseau de données provincial qu'elle utilise dans les bureaux de son gouvernement et les hôpitaux. Pour ce faire, elle recourra à la technologie de pointe, conçue pour accommoder jusqu'à 100 mégaoctets par seconde pour les supports données, voix et vidéo. Au total, cette initiative ouvrira à 85 localités des possibilités de connexion à large bande avec des hôpitaux ou des bureaux du gouvernement.
La mise à niveau permettra d'accroître la capacité du gouvernement de transférer des données et des images et d'offrir des services de télécommunication comme la vidéoconférence. Grâce à cette initiative, le gouvernement pourra dispenser plus facilement les programmes de santé existants.
Pour faciliter la mise à niveau, trois contrats, totalisant 47,4 millions de dollars sur cinq ans et visant à accroître et à étendre la capacité du Provincial Data Network ont fait l'objet d'un appel d'offres et ont été adjugés à Manitoba Telecom Services Inc. (MTS). Les coûts annuels moyens par contrat s'élèvent à 9,48 millions de dollars, ce qui est comparable aux coûts annuels prévus. De plus, grâce à cette nouvelle conception, il sera possible d'étendre le réseau dans les écoles et les bibliothèques.
(Traduction)
« [MTS] a acquis une très grande expérience de la prestation de ces services après avoir lancé notre Internet LAN grande vitesse dans 34 localités rurales, dans le cadre du projet des services de la Nouvelle génération s'élevant à 300 millions de dollars, de manière que d'ici la fin de 2003, 85 p. 100 des Manitobains aient accès à Internet haute vitesse. »
L'annonce a été faite à l'installation de la vidéoconférence de Télésanté au Centre des sciences de la santé.Entre autres sites de Télésanté, mentionnons Churchill, Dauphin, Flin Flon, Gillam, Killarney, Leaf Rapids, Lynn Lake, Pine Falls, Russell, Ashern, Berens River First Nation, Steinbach, Swan River, Brandon, Thompson, The Pas et celui qui vient d'ouvrir à Selkirk. Des sites ont également été établis à l'hôpital Boundary Trails, à l'Hôpital général de St. Boniface et au Centre de réadaptation pour enfants. Toutes les autorités régionales en matière de santé se sont jointes au réseau Télésanté du Manitoba.
Veuillez fournir les renseignements suivants :
- indiquez quels sites dans le PDN ci-dessus figurent également dans le PAS (p. ex., Lynn Lake);
- pour les sites communs indiqués dans la réponse à la partie i), veuillez fournir une description détaillée des installations PDN fournies à chaque site;
- indiquez si les installations PDN décrites en réponse à la partie ii) peuvent être utilisées dans le PAS en ayant pour objectif de réduire le coût du PAS. Le cas échéant, veuillez soumettre un rapport détaillé, comprenant tous les détails sur les coûts;
- veuillez fournir une carte comparant la route du projet PDN à celle du projet de PAS.
- Pour ce qui est du PAS révisé daté du 28 juin 2002, paragraphes 28 à 32, MTS a déclaré qu'elle entend remplacer les systèmes radiophoniques Radio d'abonnés (RA) RA 100 et RA 500 pour fournir l'accès Internet. Supposez qu'une meilleure méthode est trouvée pour fournir cet accès (p. ex., superposition SRD par satellite). Indiquez s'il faudrait quand même que MTS remplace sous peu les systèmes radiophoniques RA 100 et RA 500 à cause des problèmes de maintenance actuels ou futurs. Dans l'affirmative, veuillez fournir l'échéancier.
- En ce qui concerne le PAS révisé daté du 28 juin 2002, paragraphe 34, MTS a déclaré qu'en août 2002, elle entendait offrir aux clients de son service d'accès Internet (SAI) Sympatico un numéro sans frais d'interurbain dans le nord du Manitoba. Les clients du SAI de MTS pourront donc obtenir l'accès à Internet sans payer de frais d'interurbain.
- Indiquez si ce service se limite aux clients du nord dans le PAS qui, actuellement, pour avoir accès à Internet, doivent passer par l'interurbain. Indiquez également si ce service sera offert aux localités satellites de MTS. Si le service est réservé aux clients du nord dans le PAS, décrivez comment cette limite est appliquée.
- Si le SAI sans frais d'interurbain est utilisé pour les localités satellites, indiquez s'il pourrait y avoir congestion sur les routes du réseau. Dans l'affirmative, veuillez fournir une solution à ce problème, ainsi que les coûts.
- Veuillez fournir une liste des localités dans le PAS (et le nombre d'abonnés) pour lesquelles ce service est proposé.
- Veuillez fournir un diagramme du réseau et une description détaillée du service, incluant les capacités de téléchargement.
- Indiquez si ce service remplacerait le plan de même que les dépenses en immobilisations proposées dans la réponse à la demande de renseignements MTS(CRTC)27avr-607.
- Indiquez si MTS demanderait une subvention pour exploiter le plan 1-800. Dans l'affirmative, veuillez fournir les coûts de la Phase II et les calculs détaillés à l'appui.
- Indiquez si le plan 1-800 offre une solution à long terme pour la fourniture de l'accès Internet à ceux qui y ont actuellement accès par appel local. Le cas non échéant, veuillez fournir le plan à long terme de MTS.
- Reportez-vous à la décision CRTC 2000-746 du 30 novembre 2000 intitulée La concurrence dans l'interurbain et le service amélioré pour les abonnés de Norouestel dans laquelle le Conseil a rejeté les critères de fourniture par Norouestel de l'accès sans frais d'interurbain à Internet. La compagnie estime-t-elle que l'un quelconque des points énoncés dans la décision s'appliquerait à elle, en particulier, ceux qui ont trait aux coûts et toute autre question concernant la concurrence.
- En ce qui a trait au PAS révisé daté du 28 juin 2002, paragraphe 38, MTS a déclaré que l'augmentation à 67,03 millions de dollars par rapport aux coûts pour le PAS projeté de 54,58 millions de dollars est en grande partie attribuable à un changement apporté aux coûts estimatifs de la mise à niveau de la tour et du site. L'expérience des travaux de réfection et de mise à niveau que MTS a entrepris aux sites en question au cours de la dernière année lui a permis de constater qu'ils étaient beaucoup plus importants qu'elle ne l'avais initialement prévu.
- Veuillez fournir une liste de tous les projets de tour/site, l'estimation initiale et l'estimation révisée, une description détaillée des révisions accompagnée d'une justification, ainsi que le total global des estimations révisées.
- Veuillez fournir une liste de tous les autres projets révisés, l'estimation initiale et l'estimation révisée, une description détaillée des révisions accompagnée d'une justification, ainsi que le total global des estimations révisées.
6. Le Conseil a déjà approuvé les dépenses du PAS pour la période de trois ans, soit de 2000 à 2002 inclusivement dans la décision 2001-767 du 19 décembre 2001 intitulée - Avis public 2001-37 - Révision des prix plafonds et questions connexes - Décision concernant le plan d'amélioration du service de MTS, MTS Communications Inc. (la décision 2001-767). Le Conseil doit donc encore évaluer dans cette instance le reste des dépenses proposées au titre du PAS.
- Dans la décision 2001-767, le Conseil a approuvé les dépenses proposées pour les années 2000 à 2002 de 4,275 M$ + 2,845 M + 7,600 M = un total de 14,720 millions de dollars, basé sur la proposition énoncée dans le PAS de MTS en date du 6 avril 2001. Dans le PAS révisé de MTS daté du 28 juin 2002, le total pour les mêmes années semble être de 4,275 M$ + 1,426 M + 6,114 M = 11,15 millions de dollars. Expliquez en détail les changements, y compris les modifications apportées au calendrier du projet. Indiquez le total des dépenses qui devraient être considérées comme liées à des projets approuvés.
- Relativement au PAS révisé daté du 28 juin 2002, Annexe 1, indiquez : (i) le montant total qui devrait être considéré comme approuvé par le Conseil pour 2000-2002 [référence à la réponse a) ci-dessus], ii) le montant que le Conseil doit évaluer dans cette instance en 2003-2007; et (iii) le total global du PAS actuel.
- Pour les années 2000 à 2002, veuillez fournir comme suit un tableau semblable au tableau 1 qui ventile les dépenses associées à des projets approuvés suivant les trois catégories suivantes : (i) la mise à niveau des grands systèmes de transmission; (ii) les services de gestion des appels (SGA); et (iii) l'accès Internet. Comme des changements semblent avoir été apportés au calendrier, d'autres années ont été ajoutées au tableau. SAR désigne « services d'accès au réseau ».
TABLEAU 1
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Année
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Dépenses des grands systèmes de transmission
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Dépenses
SGA
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Dépenses Internet
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Total des dépenses
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SAR SGA
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SAR Internet
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2000
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2001
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2002
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2003
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2004
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Total
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- Pour les années 2003 à 2007, veuillez fournir comme suit un tableau semblable au tableau 2 pour les dépenses associées à des projets qui restent à évaluer :
TABLEAU 2
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Année
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Dépenses des grands systèmes de transmission
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Dépenses SGA
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Dépenses Internet
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Total des dépenses
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SAR SGA
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SAR Internet
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2003
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2004
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2005
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2006
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2007
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Total
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e) En utilisant les données ci-dessus, veuillez fournir comme suit un tableau semblable au tableau 3 établissant le total global des dépenses :
TABLEAU 3
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TABLEAU
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Dépenses des grands systèmes de transmission
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Dépenses SGA
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Dépenses Internet
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Total des dépenses
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SAR SGA
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SAR Internet
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Tableau 1 Totaux
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Tableau 2 Totaux
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Total global
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7. Pour ce qui est du PAS révisé daté du 28 juin 2002, paragraphes 47 à 49, MTS a déclaré qu'environ 130 clients non desservis par année se verraient offrir le service suivant les critères relatifs au capital de 25 000 $ incluant une contribution du client de 1 000 $. Veuillez fournir un tableau donnant les dépenses en immobilisations proposées pour chacune des années 2003 à 2007, ainsi que le total. Indiquez si le total des dépenses en immobilisations susmentionnées a été inclus dans l'estimation actuelle du PAS révisé de 67,03 millions de dollars. Le cas non échéant, veuillez fournir comme suit la nouvelle estimation du PAS révisé :
Total des dépenses en immobilisations pour les clients mal desservis :
Total des dépenses en immobilisations pour les clients non desservis :
Total global :
8. A) Au paragraphe 41 du PAS révisé, MTS a proposé d'utiliser la subvention pour les zones de desserte à coût élevé (ZDCE) pour financer ses dépenses au titre du PAS. Dans la décision 2002-34, le Conseil a approuvé l'utilisation d'une subvention ZDCE et d'un mécanisme de compte de report pour le recouvrement des coûts. La compagnie estime-t-elle qu'il aurait lieu d'inclure le coût de la mise à niveau d'un grand système de transmission (p. ex., Winnipeg - Radisson) dans un compte de report plutôt que dans la subvention ZDCE.
B) uillez fournir les calculs détaillés à l'appui des coûts de la Phase II pour le total global du PAS de MTS. Indiquez les montants qui seraient affectés à la subvention ZDCE et au compte de report dont il est question dans la réponse de MTS à A) ci-dessus.
9. Reportez-vous au PAS de MTS, Extension du service dans les emplacements non desservis, paragraphes 47 à 49 :
- Indiquez les endroits dans la province où la compagnie propose d'étendre le service à des emplacements non desservis ; indiquez quels endroits dans la province demeureront non desservis;
- confirmez que MTS utilisera la formule du taux d'abonnement de 100 % pour calculer le coût global d'une localité afin de déterminer si elle offrira le service à cette localité, tel qu'établi dans la décision 2002-34 pour les autres compagnies de téléphone;
- confirmez que MTS utilisera le plan par versements échelonnés pour la contribution du client de 1 000 $, tel qu'établi dans la décision 2002-34 pour les autres compagnies de téléphone.
10. Veuillez fournir un tableau donnant le montant total du programme de construction normal de MTS pour les années 1997 à 2001. Décrivez les améliorations que MTS a apportées à son réseau au cours de la période en question, dans le cadre de son programme de construction normal.
11. Reportez- vous à la décision 2001-767:
- En ce qui concerne le paragraphe 10, indiquez les résultats de l'examen des options pour les besoins actuels et futurs des localités éloignées et isolées et s'il est possible de les combler, sans coûts additionnels pour MTS, par un financement complémentaire provenant de MKO et d'autres;
- Relativement au paragraphe 13, veuillez fournir un rapport au Conseil concernant les mesures qui ont été prises pour bâtir et renforcer les communications entre MTS et les localités de MKO, dans le cadre des services de télécommunication;
- En rapport avec le paragraphe 14, veuillez fournir une indication que les utilisateurs de MKO sont satisfaits des correctifs apportés aux problèmes de qualité du service dans les localités satellites de MKO.
12. Si le Conseil approuvait le PAS, quel impact cela aurait-il sur les résultats relatifs à la qualité du service pour l'ensemble de la compagnie?
13 A) L'avis écrit des assemblées municipales qui ont eu lieu les 14 et 16 mai était daté de moins d'une semaine avant la tenue de ces réunions. Comment ces avis ont-ils été envoyés? À quelles dates les annonces des assemblées municipales ont-elles paru dans les journaux à a) Norway House, Nelson House et Pukatawagan et b) Red Sucker Lake, God's Lake et Garden Hill ont-elles été publiées? Quels autres moyens, le cas échéant, MTS a-t-elle utilisé pour aviser les localités de la tenue des assemblées municipales?
B) Une réunion de suivi a-t-elle eu lieu avec MKO afin de discuter du PAS et d'examiner les options à l'égard de l'obtention de fonds pour les besoins futurs en télécommunications? Dans l'affirmative, veuillez fournir le procès-verbal ou un rapport. Dans la négative, quand devrait-elle avoir lieu? Veuillez fournir le procès-verbal ou un rapport de cette réunion. Et si aucune rencontre n'est prévue, indiquez pourquoi.
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