ARCHIVÉ - Ordonnance de télécom CRTC 2002-366
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Ordonnance de télécom CRTC 2002-366 |
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Ottawa, le 3 septembre 2002 |
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Aliant Telecom Inc. |
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Service d'accès monoligne d'affaires |
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1. |
Le Conseil a reçu une demande présentée par Aliant Telecom Inc. (Aliant Telecom) le 12 juillet 2002, en vue de réviser l'article 205.2, Service d'accès monoligne, du Tarif général, de manière à : |
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| - majorer de 3 $ par accès le tarif du service d'accès monoligne d'affaires au Nouveau-Brunswick; | ||
| - accorder aux nouveaux clients du Nouveau-Brunswick un droit acquis à l'égard du tarif mensuel par ligne d'accès au réseau - tarif à l'utilisation; | ||
| - changer la présentation de la page proposée afin de l'aligner sur les normes établies par la compagnie pour le tarif d'Aliant Telecom. | ||
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2. |
Aliant Telecom informerait les clients de la majoration tarifaire proposée dans une lettre d'information. Aliant Telecom a signalé que le fait d'accorder aux nouveaux clients du Nouveau-Brunswick un droit acquis sur le tarif mensuel par ligne d'accès au réseau - tarif à l'utilisation, ne changerait pas les tarifs qu'elle facture aux clients actuels. |
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3. |
Le Conseil fait remarquer que le service d'accès monoligne d'affaires est un service plafonné et qu'Aliant Telecom ne déposera pas de renseignements sur les prix plafonds avant que le nouveau modèle de plafonnement des prix ainsi que la nouvelle structure des ensembles ne soient approuvés. Le modèle de prix plafonds sera alors mis à jour pour refléter la majoration. |
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4. |
Le Conseil n'a reçu aucune observation à l'égard de la demande. |
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5. |
Le Conseil approuve la demande d'Aliant Telecom. Les révisions entrent en vigueur à la date de la présente ordonnance. |
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Secrétaire général |
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Ce document est disponible, sur demande, en média substitut et peut également être consulté sur le site Internet suivant : www.crtc.gc.ca |
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Mise à jour : 2002-09-03
- Date de modification :