ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Lettre adressée àdivers Ministères gouvernementaux à propos de la campagne de promotion desOGEC
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LettreOttawa, le 4 octobre 2002 N/Réf.: 8638-C12-46/01
Madame, Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied le Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique (le Comité) afin qu'il examine certaines questions touchant les consommateurs et le service téléphonique. Le Conseil est composé d'employés du CRTC ainsi que de représentants de compagnies de téléphone et d'associations de consommateurs. Un des principaux objectifs du Comité consiste à explorer des moyens d'informer les consommateurs canadiens à faible revenu des outils dont ils disposent pour obtenir le service téléphonique local et le conserver. Essentiellement, le CRTC veut renseigner ces consommateurs sur les outils de gestion des états de compte (les OGEC). Nous joignons à cet envoi une description de ce que sont les outils de gestion de la facture. Nous vous écrivons donc aujourd'hui pour voir comment votre ministère et le CRTC pourraient collaborer pour informer les Canadiens à faible revenu sur les OGEC en diffusant l'information par publipostages directs, par l'entremise d'intervenants de première ligne ou par tout autre moyen qu'il jugerait convenable. Nous vous saurions gré de nous renseigner sur les politiques du ministère (ou organisme) concernant les encarts et l'inclusion de renseignements dans les publipostages. Nous vous invitons également à nous faire part de vos commentaires au sujet des moyens de communication que nous proposons et de toute autre question pertinente. Veuillez noter que le Comité n'a pas encore pris de décision finale quant à l'information précise à inclure dans les publipostages traitant des OGEC. Notre objectif immédiat est d'obtenir des renseignements et d'établir des contacts afin d'avoir un réseau de distribution en place au moment opportun. Ce faisant, nous pourrons également adapter notre stratégie. Pour l'instant, toutefois, nous estimons que la promotion des outils pourrait se faire à l'aide d'un encart dans un publipostage quelconque, au moyen d'une brochure ou d'une publication. La promotion pourrait également être adaptée à d'autres outils de communication. Il convient de souligner que l'information arborera le nom, le logo et la signature du CRTC et que, peu importe l'outil utilisé, elle ne portera pas la marque de commerce des compagnies de téléphone (à l'exception de la Saskatchewan Telecommunications Inc.). Nous vous remercions de votre intérêt et de toute aide que vous pourrez nous apporter. S'il vous plaît, n'hésitez pas à contacter Philippe Tousignant, président du Comité au (819) 997-1334 ( ou par courriel : philippe.tousignant@crtc.gc.c si vous désirez davantage d'information. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice par intérim, Original signé Brenda Jolicoeur p.j. : liste des récipiendaires
ANNEXE Qu'est-ce qu'un outil de gestion des états de compte (OGEC)? Les OGEC ont été créés pour aider les consommateurs qui éprouvent de la difficulté à payer le service téléphonique local. Ces outils ont été mis en ouvre en 1996 afin de régler les problèmes de familles à faible revenu, problèmes qui ont été cernés dans le cadre d'une importante instance publique du CRTC sur l'abordabilité. Le CRTC avait alors conclu que le paiement des frais initiaux (c'est-à-dire les frais de raccordement) et les dépôts de garantie constituaient les principaux obstacles à l'obtention du service téléphonique dans le cas des Canadiens à faible revenu. Le CRTC a également conclu que la raison principale qui poussait les clients à mettre fin à leur abonnement était leur incapacité de payer leurs frais interurbains en souffrance. En ce moment, les compagnies de téléphone sont tenues d'offrir deux OGEC : 1. Le blocage de l'accès aux appels interurbains (option gratuite qui permet à l'abonné de bloquer les appels interurbains de départ et les appels à frais virés). 2. Le programme de règlement par versements (qui permet à l'abonné d'échelonner les frais de raccordement sur une période d'au plus six mois). Le défi Depuis 1996, le CRTC et les compagnies de téléphone font la promotion des OGEC et tentent de sensibiliser les consommateurs à l'existence de ces outils par différents moyens. Il est très difficile de rejoindre directement les familles à faible revenu pour leur diffuser un message d'intérêt public, notamment celles qui n'ont pas le service téléphonique local. Le Comité examine présentement deux possibilités de bien relever le défi : a) Publipostages informatifs aux familles canadiennes qui reçoivent une forme quelconque de supplément de revenu; b) Communication de l'information aux travailleurs sociaux de première ligne, lesquels pourront transmettre les renseignements aux personnes qui auraient besoin des OGEC. Selon nous, ces méthodes devraient faire mieux connaître les OGEC aux personnes à faible revenu, et particulièrement aux ménages qui n'ont pas le téléphone.
Liste des récipiendaires
Gouvernement fédéral
Gerry Godsoe, Senior Policy Analyst
Robert Shotton, Senior Policy Analyst
Director
Manitoba
Ontario
Cliodhna McMullen
Debbie Moretta
Québec
Alberta
B.C.
Nova Scotia
Prince Edward Island
New Brunswick
Newfoundland and Labrador |
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