ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-46/01 - Lettre adressée àdivers Ministères gouvernementaux à propos de la campagne de promotion desOGEC

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Lettre

Ottawa, le 4 octobre 2002

N/Réf.: 8638-C12-46/01

Madame,
Monsieur,

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) a mis sur pied le Comité sur les outils de gestion des états de compte et l'accès au service téléphonique (le Comité) afin qu'il examine certaines questions touchant les consommateurs et le service téléphonique. Le Conseil est composé d'employés du CRTC ainsi que de représentants de compagnies de téléphone et d'associations de consommateurs.

Un des principaux objectifs du Comité consiste à explorer des moyens d'informer les consommateurs canadiens à faible revenu des outils dont ils disposent pour obtenir le service téléphonique local et le conserver. Essentiellement, le CRTC veut renseigner ces consommateurs sur les outils de gestion des états de compte (les OGEC). Nous joignons à cet envoi une description de ce que sont les outils de gestion de la facture.

Nous vous écrivons donc aujourd'hui pour voir comment votre ministère et le CRTC pourraient collaborer pour informer les Canadiens à faible revenu sur les OGEC en diffusant l'information par publipostages directs, par l'entremise d'intervenants de première ligne ou par tout autre moyen qu'il jugerait convenable. Nous vous saurions gré de nous renseigner sur les politiques du ministère (ou organisme) concernant les encarts et l'inclusion de renseignements dans les publipostages. Nous vous invitons également à nous faire part de vos commentaires au sujet des moyens de communication que nous proposons et de toute autre question pertinente.

Veuillez noter que le Comité n'a pas encore pris de décision finale quant à l'information précise à inclure dans les publipostages traitant des OGEC. Notre objectif immédiat est d'obtenir des renseignements et d'établir des contacts afin d'avoir un réseau de distribution en place au moment opportun. Ce faisant, nous pourrons également adapter notre stratégie. Pour l'instant, toutefois, nous estimons que la promotion des outils pourrait se faire à l'aide d'un encart dans un publipostage quelconque, au moyen d'une brochure ou d'une publication. La promotion pourrait également être adaptée à d'autres outils de communication. Il convient de souligner que l'information arborera le nom, le logo et la signature du CRTC et que, peu importe l'outil utilisé, elle ne portera pas la marque de commerce des compagnies de téléphone (à l'exception de la Saskatchewan Telecommunications Inc.).

Nous vous remercions de votre intérêt et de toute aide que vous pourrez nous apporter. S'il vous plaît, n'hésitez pas à contacter Philippe Tousignant, président du Comité au (819) 997-1334 ( ou par courriel : philippe.tousignant@crtc.gc.c si vous désirez davantage d'information.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice par intérim,
Politiques de consommation et de gestion de la numérotation,

Original signé

Brenda Jolicoeur

p.j. : liste des récipiendaires

 

ANNEXE

Qu'est-ce qu'un outil de gestion des états de compte (OGEC)?

Les OGEC ont été créés pour aider les consommateurs qui éprouvent de la difficulté à payer le service téléphonique local. Ces outils ont été mis en ouvre en 1996 afin de régler les problèmes de familles à faible revenu, problèmes qui ont été cernés dans le cadre d'une importante instance publique du CRTC sur l'abordabilité. Le CRTC avait alors conclu que le paiement des frais initiaux (c'est-à-dire les frais de raccordement) et les dépôts de garantie constituaient les principaux obstacles à l'obtention du service téléphonique dans le cas des Canadiens à faible revenu. Le CRTC a également conclu que la raison principale qui poussait les clients à mettre fin à leur abonnement était leur incapacité de payer leurs frais interurbains en souffrance.

En ce moment, les compagnies de téléphone sont tenues d'offrir deux OGEC :

1. Le blocage de l'accès aux appels interurbains (option gratuite qui permet à l'abonné de bloquer les appels interurbains de départ et les appels à frais virés).

2. Le programme de règlement par versements (qui permet à l'abonné d'échelonner les frais de raccordement sur une période d'au plus six mois).

Le défi

Depuis 1996, le CRTC et les compagnies de téléphone font la promotion des OGEC et tentent de sensibiliser les consommateurs à l'existence de ces outils par différents moyens. Il est très difficile de rejoindre directement les familles à faible revenu pour leur diffuser un message d'intérêt public, notamment celles qui n'ont pas le service téléphonique local. Le Comité examine présentement deux possibilités de bien relever le défi :

a) Publipostages informatifs aux familles canadiennes qui reçoivent une forme quelconque de supplément de revenu;

b) Communication de l'information aux travailleurs sociaux de première ligne, lesquels pourront transmettre les renseignements aux personnes qui auraient besoin des OGEC.

Selon nous, ces méthodes devraient faire mieux connaître les OGEC aux personnes à faible revenu, et particulièrement aux ménages qui n'ont pas le téléphone.

 

Liste des récipiendaires

Gouvernement fédéral
John Atherton
Director, Employment Insurance Policy
Human Resources Development Canada

Gerry Godsoe, Senior Policy Analyst
Human Resources Development Canada
Old Age Security Program

Robert Shotton, Senior Policy Analyst
Indian and Northern Affairs
Income Security

Director
Veterans Affairs Canada

Manitoba
The Department of Family Services and Housing (Provincial)
Director,
Employment and Income Assistance Program

Ontario
Karin Dillabough
Director of Communications/Marketing
Ministry of Community, Family and Children's Services

Cliodhna McMullen
Director Ontario Works Branch

Debbie Moretta
Director Ontario Disability Support Program

Québec
M. Paul Gagnon, Directeur
Direction des Communications
Ministère de l'emploi et de la solidarité sociale

Alberta
Ms. Shelby Macleod
Executive Assistant to the Minister of Human Resources and Employment

B.C.
Mr. Andrew Wharton
Asst. Deputy Minister Policy and Research
Ministry of Human Resources

Nova Scotia
Ms. Tracey Williams
Executive Director
Employment Support and Income Assistance
Department of Community Services

Prince Edward Island
Ms. Susan Birt
Director
Child, Family and Community Services Prince Edward Island
Department of Health and Social Services

New Brunswick
Mr. Wade Wilson
Family and Community Services

Newfoundland and Labrador
Mr. Melvin Holloway
Manager Client Payment Services
Department of Human Resources & Employment

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