2002/04/29 - #: 8622-T69-01/02 - Telus Communications (Québec) Inc. vs Bell Canada - Demande sur des questions de préférence indue
2004/03/01 - Décision de télécom CRTC 2004-14 Le Conseil rejette la demande présentée par TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) voulant qu'il ordonne à Bell Canada de recommencer à publier, sans frais, dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada pour la ville de Québec, les inscriptions d'abonnés de cinq circonscriptions de TELUS Québec situées près de la ville de Québec. Référence : 8622-T69-01/02.
2003/01/13 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Nous vous soumettons ainsi, par la présente, lesdites observations et réplique.
Document: 030113.zip - 16KO
2002/12/17 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Requête de TELUS Communications (Québec) Inc. en vertu de la partie VII - Inscriptions de certains clients de TELUS Québec dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada pour la ville de Québec - Demandes de divulgation à des demandes de renseignements
2002/12/12 - Bell Canada
Description: Bell Canada (ou la Compagnie) accuse réception d'une lettre de TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec), en date du 5 décembre 2002, au sujet des réponses déposées par la Compagnie aux questions du Conseil suite à la requête de TELUS Québec mentionnée en titre.
Document: 021212.doc - 74KO
2002/12/05 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Le 18 novembre 2002, le Conseil transmettait à Bell Canada, deux demandes de renseignements dans le cadre du dossier mentionné en titre.
Document: 021205.doc - 28KO
2002/12/02 - Bell Canada
Description: Conformément à la lettre du Conseil du 18 novembre 2002, Bell Canada dépose les renseignements supplémentaires suivants demandés par le Conseil.
Document: 021202_2.zip - 41KO
2002/11/18 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à Bell Canada - Objet: Requête de TELUS Québec - Partie VII - Inscription de certains clients de TELUS Québec dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada, pour la Ville de Québec
2002/07/22 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux procédures prévues à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, TELUS Communications (Québec) Inc. soumet sa réplique aux commentaires additionnels que Bell Canada a soumis le 11 juillet dernier, dans le cadre du dossier mentionné en rubrique.
Document: 020722.zip - 148KO
2002/07/11 - Bell Canada
Description: In its Reply, TELUS Québec has argued new matters not previously included in its Application. In addition, new facts which are relevant to the Application have now become available to Bell Canada. The Company therefore provides the following additional comments. These comments should be considered supplemental to Bell Canada's Answer of 29 May 2002.
Document: 020711.zip - 58KO
2002/06/10 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux procédures prévues à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, TELUS Communications (Québec) Inc. soumet sa réplique à la réponse de Bell Canada (la Compagnie) du 29 mai dernier.
Document: 020610.zip - 29KO
2002/05/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Conformément aux procédures prévues à la Partie VII des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, TELUS Communications (Québec) Inc. soumet sa réplique à la réponse de Bell Canada (la Compagnie) du 29 mai dernier, dans le cadre du dossier mentionné en rubrique.
Document: 020529.zip - 28KO
2002/05/29 - Bell Canada
Description: La présente constitue la réponse de Bell Canada (la compagnie) à la requête de TELUS Communications (Québec) Inc. du 29 avril 2002, présentée conformément à la Partie VII des Règles de procédure en matière de télécommunications du CRTC, pour l'inscription de certains clients de TELUS Québec dans l'annuaire des pages blanches de Bell Canada, pour la ville de Québec (la Requête).
Document: 020529f.doc - 87KO
2002/04/29 - TELUS Communications (Québec) Inc.
Description: Requête de TELUS Communications (Québec) Inc. en vertu de la Partie VII sur des questions de préférence indue.
Document: 020429.zip - 16KO
Mise à jour : 2004-04-29
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