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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-R11-02/01 - Demande présentée envertu de la partie VII par Rogers Wireless Inc. concernant les tarifsapplicables à l'accès au service sans fil côté ligne dans les territoiresdes compagnies de téléphone indépendantes d

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Lettre

Dossier #: 8661-R11-02/01

Ottawa, le 4 octobre 2002

Par télécopieur

Aux : Compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario et du Québec

Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par Rogers Wireless Inc. concernant les tarifs applicables à l'accès au service sans fil côté ligne dans les territoires des compagnies de téléphone indépendantes de l'Ontario et du Québec

Madame, Monsieur,

Nous prions la compagnie de répondre aux questions formulées en annexe, au plus tard le 4 novembre 2002.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive des Télécommunications,

Shirley Soehn

p.j.

pièce jointe 1

  1. En ce qui concerne les tarifs applicables à l'accès au service sans fil côté ligne, veuillez fournir séparément pour les numéros de téléphone activés, les numéros de téléphone réservés et le service de voie réseau par groupe de voies, les revenus annuels et la demande correspondante pour les années 2000, 2001 et 2002 (dans ce cas, des estimations). Veuillez ventiler les résultats par fournisseur de services sans fil (préciser s'il s'agit d'une filiale, d'un affilié ou de services internes et nommer la compagnie) et autres fournisseurs de services sans fil.
  2. En vous fondant sur la demande actuelle pour le service, veuillez fournir une estimation de l'impact sur les revenus annuels afférents à l'accès aux services sans fil indiqués ci-après si les tarifs en vigueur étaient modifiés comme suit :
    1. Numéros de téléphone activés, tarif de 0,14 $ par mois par numéro
    2. Numéros de téléphone réservés, tarif de 0,04 $ par mois par numéro
    3. Tarifs applicables aux voies réseau par groupe de voies :
      1. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 12 voies, 5 $ par mois
      2. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 24 voies, 8,75 $ par mois
      3. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 36 voies, 11,25 $ par mois
      4. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 48 voies, 11,25 $ par mois
      5. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 60 voies, 12,50 $ par mois
      6. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 72 voies, 12,50 $ par mois
      7. Tarif par voie, jusqu'à concurrence de 84 voies, 12,50 $ par mois
      8. Tarif par voie, pour plus de 84 voies, 13,75 $ par mois

  3.  Indiquer les revenus annuels afférents à l'accès au service sans fil côté réseau pour les années 2000, 2001 et 2002 (dans ce cas, des estimations).

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