ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8740-B2-6642/01
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreDossier #: 8740-B2-6642/01 Ottawa, le 7 janvier 2002 Aux : parties intéressées Madame, Monsieur, Le 21 décembre 2001, Bell Canada a déposé une requête (TN 6642) proposant de réviser l'article 2177 du tarif général qui porte sur le service d'identification des fournisseurs de services (IDFS). L'avis joint à la requête propose que les parties aient jusqu'au 12 janvier 2002 afin de formuler leurs commentaires. Les employés du Conseil notent que le 12 janvier 2002 est un samedi. En accord avec la partie 5 des Règles de procédure du CRTC en matière de télécommunications, les parties devront soumettre leurs commentaires au plus tard le 14 janvier 2002 à la fermeture des bureaux. Bell Canada pourra déposer une réplique, en la faisant parvenir aux parties qui ont commenté, au plus tard le 18 janvier 2002. Prenez note que les commentaires et la réplique doivent être reçus et non seulement postés aux dates mentionnées. Salutations distinguées, Original signé par
C.J.R. Laidlaw |
- Date de modification :