ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8669-C12-01/01 - Autre séried'observations en réplique concernant l'avis public 2001-110 intituléConditions de service pour les ESLC sans fil et pour les services 9-1-1 offertspar des FSSF
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Lettre
Dossier # : 8669-C12-01/01
Ottawa, le 14 janvier 2002
À : Parties à l'avis public 2001-110
Objet : Autre série d'observations en réplique concernant l'avis public 2001-110 intitulé Conditions de service pour les ESLC sans fil et pour les services 9-1-1 offerts par des FSSF
Madame,
Monsieur,
Dans une lettre envoyée le 24 décembre, le personnel du Conseil a approuvé une demandé de Bell visant à proroger les dates de dépôt de diverses instances, y compris celles amorcées par l'avis public 2001-110.
Par suite de la lettre en question, la date de dépôt des observations en réplique à l'avis public 2001-110 a donc été reportée du 7 au 17 janvier 2002 (ce qui a ajouté 10 jours civils).
Malheureusement, à cause d'erreurs administratives, toutes les parties n'ont pu être informées à temps de la prorogation. C'est ce qui explique qu'au moins une partie n'était pas au courant du report de 10 jours et a déposé ses observations en réplique avant le délai initial du 7 janvier.
En raison de cette situation, d'autres parties peuvent faire porter les observations en réplique qu'elles présentent non seulement sur les documents initiaux mais également sur les observations en réplique déposées avant le 7 janvier.
Pour garantir un processus équitable, le personnel du Conseil organise une autre série d'observations en réplique à l'avis public 2001-110 à l'intention des parties qui auront déposé des observations en réplique d'ici le 17 janvier 2001.
Conséquemment, en plus d'avoir l'occasion de déposer des observations en réplique le lundi 17 janvier 2002, les parties qui auront déposé des observations en réplique au plus tard à cette date pourront soumettre d'autres observations en réplique d'ici le lundi 28 janvier, et elles devront en signifier copie à toutes les autres parties.
Tous les documents doivent être reçus, non pas simplement mis à la poste, au plus tard aux dates prescrites.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, Télécommunications,
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes,
Shirley Soehn
c.c. Salles d'examen public du CRTC
Dave Bell
Louis LePage (louis.lepage@crtc.gc.ca / No de tél. : (819) 997-8097)
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