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Lettre
Dossier #: 8622-O28-01/02
Ottawa, le 15 octobre 2002
PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur David E. Palmer
Directeur, Questions de réglementation
Bell Canada
105, rue Hôtel-de-ville
6e étage
Hull (Québec) J8X 4H7
Objet : Demande présentée en vertu de la partie VII par l'Ontario Sewer and Watermain Construction Association (l'OSWCA) - Plainte au sujet des normes exécutoires qui s'appliquent aux demandes de repérage faites aux services publics
Monsieur,
Vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements concernant le dépôt cité en rubrique. Comme l'Ontario Sewer and Watermain Construction Association (l'OSWCA) a réclamé que toutes les compagnies de téléphone et que tous les exploitants de systèmes de câblodistribution soient tenus de donner suite aux demandes de repérage, et ce, conformément à l'alinéa 32 b) de la Loi sur les télécommunications, nous envoyons des demandes de renseignements à l'OSWCA, à Bell Canada, aux parties intéressées inscrites (y compris l'Association canadienne de télévision par câble) ainsi qu'aux entreprises indépendantes de l'Ontario non inscrites à titre de parties intéressées, mais que l'OSWCA a demandé d'inclure dans la décision du Conseil (voir la pièce jointe).
Vous devez soumettre au Conseil les réponses à ces demandes de renseignements et en signifier copie à l'OSWCA, aux parties intéressées inscrites et aux entreprises indépendantes de l'Ontario, au plus tard le 4 novembre 2002. Les parties peuvent déposer leurs observations au sujet des réponses, et elles devront en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 19 novembre 2002. Les parties peuvent déposer leurs répliques, et elles devront en signifier copie aux autres parties, au plus tard le 29 novembre 2002.
Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié au plus tard à une date précise, il doit être effectivement reçu, non pas simplement mis à la poste, au plus tard à cette date.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur,
Direction de la concurrence et de la technologie,
Paul Godin
P.j.
- Expliquer pourquoi la compagnie n'estime pas que la Loi sur les télécommunications, à l'alinéa 32 b), habilite le Conseil à élaborer et à mettre en oeuvre, à l'intention des exploitants de télécommunications et de câblodistribution, des normes exécutoires en matière de rapidité d'exécution des demandes et de qualité de l'information fournie, qui ressembleraient à celles imposées aux industries du gaz naturel et de la distribution d'électricité pour répondre à une demande de repérage.
- Indiquer si l'obligation pour les entreprises canadiennes d'exécuter les demandes de repérage peut être considérée comme un « service de télécommunication » au même titre par exemple, que l'approvisionnement d'une tranchée (article 160 du Tarif général de Bell Canada), service pour lequel les entreprises canadiennes sont obligées de déposer des tarifs, et ce, au sens de l'article 23 de la Loi sur les télécommunications. Fournir également des observations sur le contenu éventuel de ce tarif.
- Indiquer si un autre article de la Loi sur les télécommunications, de la Loi sur la radiodiffusion ou d'une autre loi habilite le Conseil à imposer l'utilisation d'une demande de repérage normalisée par les exploitants de câblodistribution.
- Indiquer si l'exécution des demandes de repérage adressées à la compagnie :
a) est la responsabilité d'une organisation One Call, qui l'exécute au nom de la compagnie;
b) est prescrite dans les politiques ou les procédures internes de la compagnie;
c) est prescrite par une municipalité, soit par voie d'entente relative à l'accès municipal, soit dans le cadre d'une obligation faite à la compagnie d'être membre d'un comité de coordination des services publics;
d) est prescrite dans les politiques ou les procédures internes de la compagnie ou des membres, et fournir, le cas échéant, les niveaux de priorité et les délais d'exécution correspondants utilisés par la compagnie;
e) est prescrite par une municipalité, dans le cadre d'une obligation faite à la compagnie de répondre aux demandes d'exécution, et fournir les niveaux de priorité et les délais d'exécution correspondants utilisés par la compagnie;
- Indiquer le nombre de demandes de repérage que la compagnie ou les membres ont reçues en 2001 et en 2002. La compagnie a-t-elle exécuté toutes ces demandes intégralement? Si non, pourquoi?
- a) Aux paragraphes 66 et 67 de sa réplique du 30 juillet 2002, l'OSWCA a demandé au Conseil, lorsqu'il examinerait sa demande, de tenir compte de l'ébauche du Règlement sur la prévention des dommages élaboré par l'Office national de l'énergie (l'ONE). L'OSWCA a aussi sanctionné des « éléments particuliers » du projet de règlement. Formuler des observations, justifications à l'appui, à l'égard de la question de savoir si les normes qui s'appliqueraient à l'exécution de demandes de repérage par les exploitants de télécommunications et de câblodistribution devraient tenir compte des « éléments » soulignés par l'OSWCA;
b) Au paragraphe 9 de sa réplique, l'OSWCA a déclaré que lorsqu'ils exécutent les demandes de repérage, les exploitants de télécommunications et de câblodistribution ne fournissent pas d'information suffisamment exacte, ni suivant l'horizontale ni suivant la verticale. Indiquer en détail et, le cas échéant, coûts à l'appui, si, en réponse à une demande de repérage, la compagnie devrait être tenue de fournir de l'information exacte, sur les plans horizontal et vertical. De plus, indiquer si, dans le cadre de leurs activités administratives courantes, la compagnie a besoin d'information sur les plans horizontal et vertical, ou si elle en conserve, à des fins autres que les demandes de repérage.
- a) Commenter l'observation de l'OSWCA, au paragraphe 61 de sa réplique du 30 juillet 2002, selon laquelle le fait d'établir des normes pour l'exécution des demandes de repérage n'occasionnera pas de travail supplémentaire, puisque des parties intéressées exécutent déjà des demandes de repérage dans une certaine mesure. En effet, seules les tâches existantes seront régies par des normes visant à concilier les intérêts et à apaiser les préoccupations des entreprises canadiennes, des membres de l'industrie du creusage et du public en général;
b) Chiffrer les coûts, pour la compagnie, de la mise en oeuvre et de la fourniture de chacun des éléments proposés par l'ONE dans son Règlement sur la prévention des dommages et sanctionnés par l'OSWCA au paragraphe 67 de sa réplique du 30 juillet 2002 (exclure l'élément identifié à l'alinéa 67 b)). Indiquer également les coûts de mise en oeuvre et de fourniture des éléments dont il est question à la demande de renseignements 6 a) de la présente.
- a) Indiquer s'il existe plus d'une société One Call en Ontario;
b) S'il en existe plus d'une, indiquer l'organisme qui les chapeaute, le cas échéant, et en décrire le rôle et les fonctions;
c) Expliquer comment les sociétés One Call fonctionnent et, si elles coordonnent entre elles les demandes de repérage, de quelle façon;
d) Dans sa preuve, Bell Canada a déclaré qu'Ontario One Call Ltd. avait créé différents comités chargés spécialement d'examiner les niveaux de qualité du service, de mettre en place des procédures améliorées et de participer à des comités de travail sur les stratégies de prévention des dommages. Décrire les mandats de ces comités et indiquer comment ils fonctionnent. Enfin, indiquer si Ontario One Call Ltd. a la compétence voulue pour élaborer des normes exécutoires en matière de délais d'exécution de demandes de repérage. Expliquer.
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Liste des Parties Intéressées
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AT&T Canada Corp.
112 Kent Street
14th Floor
Ottawa, ON K1P 5P2
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Ms. Teresa Griffin-Muir
Vice President, Regulatory Affairs
Tel (613) 239-1877
Fax (613) 239-1879
iworkstation@attcanada.com
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Bell Canada
105, rue Hôtel-de-Ville
6ième étage
Hull, QC J8X 4H7
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Mr. David E Palmer
Director, Regulatory Matters
Tel (819) 773-6030
Fax (819) 770-7638
bell.regulatory@bell.ca
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Canadian Cable Television Association (CCTA)
1010-360 Albert Street
Suite 1010
Ottawa, ON K1R 7X7
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Ms. Lori Assheton-Smith
Senior Vice President, General Counsel
Tel (613) 232-2631
Fax (613) 232-2137
regulatory@ccta.com
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Futureway Communications Inc.
45 Vogell Road
8th floor
Richmond Hill, ON L4B 3P6
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Mr. Jonathan Holmes
Manager, Regulatory Affairs
Tel (905) 326-1007
Fax (905) 326-5030
regulatory@futureway.ca
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Group Telecom
270 Albert Street
Suite 1200
Ottawa, ON K1P 5G8
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Mr. Norm Peacey
Regulatory Affairs
Tel (613) 482-3614
Fax (613) 482-3590
npeacey@gt.ca
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Northern Telephone Limited Partnership
25 Paget Street
P.O. Box 4000
New Liskeard, ON P0J 1P0
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Ms. Molly Slywchuk
Manager, Regulatory Affairs
Tel (705) 647-3433
Fax (705) 647-3420
regmat@ntl.sympatico.ca
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Rogers Cable Inc.
333 Bloor Street East
9th Floor
Toronto, ON M4W 1G9
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Mr. John T Armstrong
Director, Municipal and Industry Relations
Tel (416) 935-4808
Fax (416) 935-4655
jarmstro@rci.rogers.com
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Shaw Cablesystems GP
100 Wellington Street West
Suite 2140
Toronto, ON M5K 1J5
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Mr. Peter R Nielsen
Vice President, Government and Industry Relations
Tel (416) 642-7412
Fax (416) 642-7415
peter.nielsen@SJRB.CA
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TELUS Communications Inc.(TCI)
10020 - 100 Street
31st Floor
Edmonton, AB T5J 0N5
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Mr. Willie Grieve
Vice-President, Government and Regulatory Affairs
Tel (780) 493-6590
Fax (780) 493-6519
willie.grieve@telus.com
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The Corporation of the City of Thunder Bay
1046 Lithium Drive
Thunder Bay, ON P7B 6G3
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Mr. David Wilkie
Regulatory Analyst
Tel (807) 684-2728
Fax (807) 623-5324
dwilkie@tbaytel.com
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Vidéotron Télécom Ltée
800, de Maisonneuve Est
Bureau 301
Montréal, QC H2L 4L8
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M. Michel Messier
Conseiller principal
Tel (514) 380-4792
Fax (514) 380-9527
regaffairs@vtl.com
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Ontario Sewer and Watermain Construction Association
c/o Frank J. E. Zechner
Barrister & Solicitor
24 Beresford Ave.
Toronto, Ontario
M6S 3A8
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M. Frank Z. E. Zechner
Barrister & Solicitor
Tel (416) 760-8840
Fax (416) 760-7838
frank.zechner@sympatico.ca
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ENTREPRISES INDÉPENDANTES DE L'ONTARIO
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Amtelecom Communications
18 Sydenham Street E.
P.O. Box 1800
Aylmer, ON N5H 3E7
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Mr. Michael J. Andrews
President
Tel (519) 773-1237
Fax (519) 765-3217
mandrews@amtelecom.ca
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Brooke Telecom Co-operative Limited
P.O. Box 40
16 Park Street
Inwood, ON N0N 1K0
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Mr. Ed Chapman
General Manager
Tel (519) 844-2160
Fax (519) 844-2077
brooke@brktel.on.ca
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Bruce Municipal Telephone System
R.R. # 3
Box 80
Tiverton, ON N0G 2T0
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Mr. William D. Sipprell
Director of Finance & Regulatory Affairs
Tel (519) 368-1225
Fax (519) 368-1258
regulr@bmts.com
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Cochrane Public Utilities Commission
153 Sixth Avenue
P.O. Box 640
Cochrane, ON P0L 1C0
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Mr. Ross Peever
General Manager
Tel (705) 272-4232
Fax (705) 272-3015
pucnet@puc.net
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Dryden Municipal Telephone System
30 Van Horne Avenue
Dryden, ON P8N 2A7
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Mr. Ivan Probizanski
Manager
Tel (807) 223-1101
Fax (807) 223-1109
ivprob@dryden.lakeheadu.ca
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Execulink Telecom Inc.
619 Main Street N.
P.O. Box 33
Burgessville, ON N0J 1C0
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Mr. Keith Stevens
Tel (519) 456-7890
Fax (519) 456-7278
kstevens@execulink.com
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Gosfield North Communications Co-operative Limited
P.O. Box 130
128 Talon Street West
Cottam, ON N0R 1B0
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Mr. Ken Bissonette
General Manager
Tel (519) 839-4734
Fax (519) 839-5505
gosfield@gosfieldtel.com
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Hay Communications Co-operative Limited
P.O. Box 99
Zurich, ON N0M 2T0
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Mr. Bill Wagner
Tel (519) 236-4333
Fax (519) 236-7776
hay@hay.net
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Huron Telecommunications
Co-operative Limited
P.O. Box 220
60 Queen Street
Ripley, ON N0G 2R0
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Mr. Glen R. Grubb
General Manager & Secretary
Tel (519) 395-2625
Fax (519) 395-3738
grubb@hurontel.on.ca
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Kenora Municipal Telephone System
110 Matheson Street South
Kenora, ON P9N 1T8
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Mr. Dennis McCaffrey
General Manager
Tel (807) 467-2070
Fax (807) 467-2066
dmccaffrey@kenora.com
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Lansdowne Rural Telephone Co. Ltd.
P.O. Box 9
Landsdowne, ON K0E 1L0
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Mr. William Grier
General Manager
Tel (613) 659-2222
Fax (613) 659-2226
wagrier@1000island.net
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Mornington Communications
Co-operative Limited
P.O. Box 70
Milverton, ON N0K 1M0
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Mr. Richard Banks
General Manager/Secretary Treasurer
Tel (519) 595-8331
Fax (519) 595-4142
rbanks@perth.net
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Nexicom Telecommunications Inc.
5160 Explorer Drive
Suite 5
Mississauga, ON L4W 4T7
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Mr. Paul R. Downs
President and General Manager
Tel (905) 282-0771
Fax (905) 282-1675
pdowns@nexicom.net
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Nexicom Telephones Inc.
5160 Explorer Drive
Suite 5
Mississauga, ON L4W 4T7
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Mr. Paul R. Downs
President & General Manager
Tel (905) 282-0771
Fax (613) 282-1675
pdowns@nexicom.net
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North Frontenac Telephone Corporation Ltd.
146 Foundry Street
Baden, ON N0B 1G0
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Ms. Enid E. Schmidt
President
Tel (519) 634-5242
Fax (519) 634-5736
nfrontenac@kw.igs.net
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North Renfrew Telephone Co. Ltd.
P.O. Box 70
4 Stewart Street
Beachburg, ON K0J 1C0
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Mr. Steve Lynn
General Manager
Tel (613) 638-2988
Fax (613) 582-7039
steve@kingston.net
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O.N. Telcom
555 Oak Street East
North Bay, ON P1B 8L3
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Mr. Kelly O'Gorman
Manger, Rates & Regulatory Matters
Tel (705) 472-4500 ext. 358
Fax (705) 472-6765
kelly.ogorman@ontelcom.ca
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People's Telephone Company of Forest Inc.
42 Broadway Street
P.O. Box 700
Forest, ON N0N 1J0
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Ms. Susan M. Smith
Administration Manager
Tel (519) 786-2351
Fax (519) 899-2099
ssmith@xcelco.on.ca
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Quadro Communications Co-operative Inc.
P.O. Box 101
1845 Road 164
Kirkton, ON N0K 1K0
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Mr. Tim DeWeerd
General Manager & Secretary-Treasurer
Tel (519) 229-8933
Fax (519) 229-8998
tdeweerd@quadro.net
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Roxborough Telephone Company Limited
P.O. Box 190
1745 McLean Road
Moose Creek, ON K0C 1W0
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Mr. Tim Beach
Tel (613) 538-2800
Fax (613) 538-2700
roxboro@ontarioeast.net
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Tuckersmith Communications Co-operative Limited
General Delivery
Kippen, ON N0M 2E0
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Ms. Sharon Chuter
Secretary-Treasurer
Tel (519) 263-2211
Fax (519) 263-5000
sachuter@tcc.on.ca
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Westport Telephone Company Limited
P.O. Box 580
28 Main Street
Westport, ON K0G 1X0
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Mr. Stephen Lynn
Vice-President, General Manager
Tel (613) 273-2121
Fax (613) 273-2323
steve@kingston.net
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Wightman Telecom Limited
(Formerly Wightman Telephone Limited)
100 Elora St. N.
P.O. Box 70
Clifford, ON N0G 1M0
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Mr. Paul Wightman
President
Tel (519) 327-8012
Fax (519) 327-8010
pwightman@wightman.ca;
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