2001/02/23 - #: 8740-S7-0018/01 - La Compagnie de Téléphone de St-Victor - AMT 18 - TSA - Tarif des services d'accès des entreprises pour 2001
2001/05/28 - Ordonnance 2001-422 - Le Conseil approuve le Tarif des services d'accès des entreprises définitif pour 2001 de La Compagnie de Téléphone de St-Victor tel que déposé.
2002/07/25 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet: Gains excédentaires pour 1998 et 2000 révisés
2002/06/26 - Lettre du Conseil - Version française seulement - "Version imprimée"
Description: Lettre adressée à La Compagnie de Téléphone de St-Victor - Objet: Gains excédentaires pour 1997, 1998, 1999 et 2000
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