ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-73/02 - Version révisée duPlan d'amélioration du service de TELUS
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LettreN/Réf. : 8638-C12.73/02 Ottawa, le 17 décembre 2002 PAR TÉLÉCOPIEUR
Monsieur Willie Grieve Objet : Version révisée du Plan d'amélioration du service de TELUS Monsieur, La présente fait suite à la réponse de la compagnie du 13 novembre 2002 (incluant les mises à jour du 21 novembre 2002) aux demandes de renseignements du Conseil du 16 octobre 2002 concernant le Plan d'amélioration du service (PAS) révisé de TELUS du 13 septembre 2002. Vous trouverez en annexe les demandes de renseignements supplémentaires que le personnel du Conseil soumet à TELUS et auxquelles la compagnie doit répondre et signifier copie à toutes les parties, au plus tard le 31 janvier 2003. Lorsqu'un document doit être déposé ou signifié à une date précise, il doit être effectivement reçu et non pas simplement envoyé, au plus tard à cette date. Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Le directeur, Contribution et coûts,
Scott Hutton
c.c. Liste des parties intéressées à l'avis public CRTC 2001-37 Pièce jointe 1 : Demandes de renseignements adressées à TELUS 101. En référence à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)16oct02-6, pièce jointe 1, veuillez indiquer où sont inclus les coûts de planification, de suivi et de contrôle du programme PAS dans les coûts du PAS identifiés.102. En référence à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)16oct02-6, pièce jointe 1, veuillez confirmer que les dépenses pour les frais attribuables au service, par exemple pour la publicité et la promotion, la facturation, la formation, l'entretien et autres devraient être nuls pendant la période d'étude du programme. Si des coûts autres sont engagés, veuillez fournir une description des services offerts et les montants des frais attribuables à chaque service. Si des coûts sont engagés pour les autres postes, veuillez en indiquer les montants. 103. En référence à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)16oct02-6, pièce jointe 1, veuillez confirmer que les dépenses attribuables à la demande, comme les frais d'entretien non liés à l'accès, la fourniture du service, la publicité, la gestion des ventes et autres devraient être nuls pendant la période d'étude du programme. Si des frais sont engagés au titre de la gestion des ventes et autres, veuillez fournir une description des services fournis et les montants des frais attribuables à chaque service. Si des frais sont engagés pour les autres postes, veuillez également en indiquer les montants. 104. En référence à la réponse à la demande de renseignements TELUS(CRTC)16oct02-6, veuillez fournir une nouvelle étude des coûts de la Phase II pour les zones non desservies du PAS dont le total est de 13,572 millions de dollars de dépenses en capital pour 50 localités non desservies. Les dépenses en capital incluent : 11 millions de dollars pour 43 localités; 1,2 million pour 400 emplacements non desservis qui ont choisi de ne pas s'abonner dans le cadre du Plan d'extension du service (PES); 0,7 million pour les 28 emplacements non desservis situés entre deux poteaux du PES, et 0,672 million pour sept localités faisant partie du PES. Prévoir une période de déploiement de trois ans, de 2003 à 2005. Veuillez également indiquer si la compagnie estime que le Conseil devrait approuver un PAS comportant ce total d'immobilisation et la période de déploiement réduite. 105. En référence au PAS révisé de Bell Canada du 18 septembre 2002 et à la réponse aux demandes de renseignements du Conseil du 21 novembre 2002, Bell Canada semble traiter la contribution du client de 1 000 $ différemment de TELUS au titre des dépenses en capital de son PAS. Veuillez fournir les vues de la compagnie sur la façon de procéder de Bell Canada, ainsi que ses suggestions concernant le plan que Bell Canada et TELUS devraient utiliser pour fins d'uniformité. 106. En référence au programme de PAS décrit dans la demande de renseignements 104 ci-dessus, veuillez fournir tous les détails sur les intrants des études économiques par tranche, y compris les paramètres financiers d'intrants, les sorties de fonds applicables aux capitaux et aux investissements, les paramètres d'investissements et les facteurs de majoration et de productivité. Veuillez également fournir les résultats complets des études économiques par tranche. 107. Veuillez fournir une nouvelle étude des coûts de la Phase II pour les zones mal desservies du PAS totalisant 0,281 million de dollars de dépenses en capital (c.-à-d., en supposant que le projet Internet de Greenville n'est pas approuvé).
108. En supposant que la décision du Conseil de disposer du PAS révisé de TELUS ne sera pas publiée avant la première moitié de 2003, confirmez que TELUS exécuterait quand même les projets prévus pour la première moitié de 2003 afin de ne pas retarder le déploiement du PAS. |
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