ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-A53-01/01 - Demande présentée parle Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 en vue de fairereporter la date établie dans la décision Télécom CRTC 2001-648 pour leredressement de l'IR 514

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Lettre

Ottawa, le 4 décembre 2002

N/Réf. : 8662-A53-01/01

Transmis électroniquement

A` : Liste de distribution

Objet : Demande présentée par le Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 en vue de faire reporter la date établie dans la décision Télécom CRTC 2001-648 pour le redressement de l'IR 514.

Madame,
Monsieur,

Le 29 novembre 2002, le Comité de planification du redressement de l'IR 514 a demandé au Conseil :

  1. de reporter jusqu'en septembre 2005 le redressement prescrit pour le 7 février 2004;
  2. d'ordonner que le CPR de l'IR 514 modifie en conséquence la date dans le Plan de mise en oeuvre du redressement, y compris dans le calendrier de mise en oeuvre du redressement, le programme de sensibilisation des consommateurs et la lettre de planification du Plan de numérotation nord-américain;
  1. d'ordonner au CPR de l'IR 514 de surveiller les données futures concernant les prévisions d'utilisation des ressources de numérotation (S-NRUF) ainsi que les attributions actuelles de codes de centraux, et de prévenir le Conseil s'il faut reporter encore une fois, ou rapprocher, la date de redressement;
  1. d'ordonner que le CPR de l'IR 514 demande au Sous-groupe de travail Sensibilisation des consommateurs ainsi qu'aux fournisseurs de services téléphoniques de réviser le programme de sensibilisation des consommateurs de manière à ce que les clients soient avertis de la nouvelle date de redressement et de la date à laquelle ils commenceront à entendre, à l'échelle du réseau, les annonces lors de la composition.

Les campagnes de sensibilisation du public à l'égard du redressement de l'indicatif régional 514 et de l'adoption de la composition à 10 chiffres sont déjà en cours dans la région de l'indicatif 514. Il est donc primordial que le Conseil traite cette demande sans tarder.

Les parties peuvent déposer des observations en réponse à la demande, et elles doivent en signifier copie à la requérante, au plus tard le 10 décembre 2002. Les mémoires doivent être effectivement reçus, non pas simplement mis à la poste, à la date indiquée.

Afin de l'aider dans ses délibérations, le Conseil prie les parties de se prononcer, dans leurs observations, sur les répercussions, s'il en est, que l'approbation d'une des requêtes ou chacune des requêtes énumérées ci-dessus aurait sur les clients. Les parties peuvent également vouloir se prononcer sur le processus NRUF en général et sur son application aux renseignements qui sous-tendent la décision 2001-648.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Direction des télécommunications du CRTC,

(Original signé par Shirley Soehn)

Shirley Soehn

cc : Brenda Jolicoeur, CRTC
May Lynn Soong, CRTC
Glenn Pilley, Chaise du CPR de l'IR 514 et ANC

p.j. (Liste de distribution)

Liste de distribution

CSCN:

actionrc@videotron.ca;
bill.barsley@telus.com;
Mason, Bill; CRTC
burrowsresourcegroupinc@sympatico.ca;
bwatson@sprint-canada.com;
calexis@telusplanet.net;
cdic@satat.qc.ca;
cit@web.net;
craig.schneider@telus.com;
dbench@nortelnetworks.com;
dcantin@telebec.qc.ca;
deirdre.massiah-gomes@telus.com;
dennis.beland@microcell.ca;
dmanucha@rci.rogers.com;
dmckeown@viewcom.ca;
documentcontrol@cwta.ca;
Donald.Baechler@juno.com;
donna.sguigna@bell.ca;
doug.birdwise@bell.ca;
eboafo@rci.rogers.com;
erodrigu@telcordia.com;
faudet@cogeco.com;
fiona.clegg@cnac.ca;
Fortune@johnstonbuchan.com;
frank.norman@telus.com;
frousseau@telebec.qc.ca;
george.jones@bell.ca;
germain.fournier@telus.com;
gilles.brunet@vtl.ca;
Glenn.pilley@cnac.ca;
gloria.edgar@sasktel.sk.ca;
gstirret@tbaytel.net;
hay@hay.net;
ithiago@guevremont.com;
iworkstation@attcanada.com;
Jaerfani@mobility.com;
Wilson, James; CRTC
jmdaoust@cgocable.ca;
jng@clearnet.com;
jthorp@rci.rogers.com;
judy.kachuik@sasktel.sk.ca;
kmcintosh@cwta.ca;
laurie.storm@bell.ca;
Mevel, Leo; CRTC
louis.lamarre@vtl.ca;
lsantoro@mobility.com;
luke.spragg@cncs.ca;
LYA@LYA.com;
Soong, May Lynn; CRTC
mcuccia@mailhost.tcs.tulane.edu;
messierm@vtl.ca;
MForest111@aol.com;
Mguatto@pathcom.com;
Milton@johnstonbuchan.com;
NBRS@idirect.com;
pamela.jones@telus.com;
paula.helby@microcell.ca;
Pclarke@tmisolutions.com;
pdowns@nexicom.net;
Peter.Jamieson@aliant.ca;
plang@sprint-canada.com;
quinten.anderson@telus.com;
Rfulton@mitretek.org;
robert.elchuk@sasktel.sk.ca;
ron.conners@nanpa.com;
ron.douglas@attcanada.com;
ron.wagner@sasktel.sk.ca;
scorriveau@ntl.nt.net;
sedgett@gt.ca;
Shaigh@nwtel.ca;
steeve.marcoux@telus.com;
suresh.khare@cnac.ca;
wendy.potts@bell.ca

le Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 :

abrock@rci.rogers.com;
bbenedetti@cfcf12.ca;
bill.barsley@telus.com;
Bill Mason; CRTC
Stevens, Brenda; CRTC
bwatson@sprint-canada.com;
Marian Hearn;
dafarrow@mobility.com;
Daniel Cantin;
deirdre.massiah-gomes@telus.com;
Beland, Dennis; '
Dennis Heagy';
derobita@mobility.com;
Dilip Manucha;
documentcontrol@cwta.ca;
Donna Sguigna;
doug.birdwise@bell.ca;
dulari.harrichand@bell.ca;
eboafo@rci.rogers.com;
J. François Audet;
Fiona Clegg;
Francois Lizart;
frank.norman@telus.com;
germain.fournier@telus.com;
Glenn Pilley;
ianangus@angustel.ca;
Isis Thiago;
iworkstation@attcanada.com;
Wilson, James; CRTC
Jbutler@clearnet.com;
jmdaoust@cgocable.ca;
jng@clearnet.com;
Joel Thorp;
kbell@clearnet.com;
Karen Benner;
ken.wigle@bell.ca;
kmcintosh@cwta.ca;
Laurie Storm;
Leo Mevel; CRTC
Line.Laflamme@bell.ca;
lono@HighRoad.com;
louis.lamarre@vtl.ca;
Leo Santoro;
PUGLIESE, LUCIE;
lyjacque@mobility.com;
Soong, May Lynn; CRTC
messierm@vtl.ca;
michael.savage@savagetele.com;
MONIQUE SABOURIN;
mpaiemen@mobility.com;
Mylene Grenier;
Natalie Lessard;
Nancy Audette;
ngiguere@cooptel.qc.ca;
pamela.jones@telus.com;
paul.frappier@telmilot.com;
paula.helby@microcell.ca;
plang@sprint-canada.com;
robert.quance@uunet.ca;
Douglas, Ron;
sdesy@sympatico.ca;
Simon Edgett;
Stephanie Jackson - Net Ops;
ssutoyp@vtl.ca;
steeve.marcoux@telus.com;
Suresh Khare;
suzanne.hardy@telus.com;
waynes@pproducts.com;
POTTS, WENDY;
y.brunelle@telephonelabaie.qc.ca;
yves.duval@sogetel.com;
Langlois, Yves

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