ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8662-A53-01/01 - Demande présentée parle Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 en vue de fairereporter la date établie dans la décision Télécom CRTC 2001-648 pour leredressement de l'IR 514
Cette page Web a été archivée dans le Web
Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Les décisions, avis et ordonnances (DAO) archivés demeurent en vigueur pourvu qu'ils n'aient pas été modifiés ou annulés par le Conseil, une cour ou le gouvernement. Le texte de l'information archivée n'a pas été modifié ni mis à jour depuis sa date de mise en archive. Les modifications aux DAO sont indiquées au moyen de « tirets » ajoutés au numéro DAO original. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s'appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.
LettreOttawa, le 4 décembre 2002 N/Réf. : 8662-A53-01/01 Transmis électroniquement A` : Liste de distribution Objet : Demande présentée par le Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 en vue de faire reporter la date établie dans la décision Télécom CRTC 2001-648 pour le redressement de l'IR 514.
Madame, Le 29 novembre 2002, le Comité de planification du redressement de l'IR 514 a demandé au Conseil :
Les campagnes de sensibilisation du public à l'égard du redressement de l'indicatif régional 514 et de l'adoption de la composition à 10 chiffres sont déjà en cours dans la région de l'indicatif 514. Il est donc primordial que le Conseil traite cette demande sans tarder. Les parties peuvent déposer des observations en réponse à la demande, et elles doivent en signifier copie à la requérante, au plus tard le 10 décembre 2002. Les mémoires doivent être effectivement reçus, non pas simplement mis à la poste, à la date indiquée. Afin de l'aider dans ses délibérations, le Conseil prie les parties de se prononcer, dans leurs observations, sur les répercussions, s'il en est, que l'approbation d'une des requêtes ou chacune des requêtes énumérées ci-dessus aurait sur les clients. Les parties peuvent également vouloir se prononcer sur le processus NRUF en général et sur son application aux renseignements qui sous-tendent la décision 2001-648. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
La directrice exécutive, (Original signé par Shirley Soehn) Shirley Soehn
cc : Brenda Jolicoeur, CRTC p.j. (Liste de distribution) Liste de distribution CSCN:
actionrc@videotron.ca; le Comité de planification du redressement (CPR) de l'IR 514 :
abrock@rci.rogers.com; |
- Date de modification :