ARCHIVÉ - Lettre à Vidéotron
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LettreOttawa, le 9 octobre 2002
M. Édouard G. Trépanier
Monsieur Trépanier, Faisant suite à votre lettre datée du 1er mai 2002, par laquelle vous demandiez la confidentialité de certains renseignements, la présente a pour objet de vous transmettre la décision du Conseil à cet égard. Le Conseil considère que l'intérêt public de la divulgation ne l'emporte pas sur l'éventuel préjudice direct qui serait vraisemblablement causé à Vidéotron/Quebecor/CQMI, lequel découlerait de la divulgation desdits renseignements en raison de la nature commerciale de l'information. C'est pourquoi le Conseil accorde le traitement confidentiel des renseignements contenus dans les documents suivants :
Vidéotron,Quebecor et CQMI ont fourni une version abrégée des documents pour lesquels elles ont réclamé la confidentialité en partie. Cette version sera déposée au dossier public. La présente lettre fait partie intégrante du dossier public et sera affichée sur le site web du Conseil. Veuillez agréer, monsieur Trépanier, l'expression de mes sentiments distingués.
Diane Rhéaume Mise à jour : 2002-10-09 |
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