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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8638-C12-76/02 - Suivi de la décision detélécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pourTélébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de comptedétaillés mensuels

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Lettre

Ottawa, le 19 décembre 2002

N/Réf. : 8638-C12-76/02

Par télécopieur et par courriel

Monsieur Michel Gilbert
Directeur corporatif - Réglementation
Société en commandite Télébec (Télébec)
1050, Côte du Beaver Hall
8e étage
Montréal (Québec)
H2Z 1S4

Madame Isabelle Plante
Vice-présidente adjointe
Finances et Affaires réglementaires
TELUS Communications (Québec) Inc.
6, rue Jules-A.-Brillant, R 0622
Rimouski (Québec)
G5L 7E4

Monsieur, Madame,

Objet : Suivi de la décision de télécom CRTC 2002-43, Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec - Instance de justification - États de compte détaillés mensuels

Dans la décision Mise en oeuvre de la réglementation des prix pour Télébec et TELUS Québec, Décision de télécom CRTC 2002-43 (la décision 2002-43) du 31 juillet 2002, le Conseil a ordonné à la Société en commandite Télébec (Télébec) et à TELUS Communications (Québec) Inc. (TELUS Québec) («les Compagnies») de justifier pourquoi elles ne devraient pas être tenues d'envoyer à leurs abonnés des états de compte mensuels aussi détaillés que ceux qu'elles fournissent présentement sur une base annuelle.

Conformément à la procédure établie dans la décision 2002-43, les Compagnies ont déposé le 30 août 2002 leurs réponses à la justification exigée. Le 10 septembre 2002, l'Union des consommateurs a déposé ses observations. Le 20 septembre 2002, les Compagnies ont déposé des observations en réplique.

Afin d'assurer que le dossier soit le plus complet possible, pour que le Conseil puisse rendre une décision, vous trouverez ci-joint des demandes de renseignements adressées à Télébec et à TELUS Québec.

La procédure établie dans la Décision 2002-43 est modifiée comme suit :

1.  Les réponses des Compagnies aux demandes de renseignements doivent être déposées et signifiées à toutes les parties le 12 janvier 2003.

2.  Les parties peuvent déposer des observations relatives aux réponses des Compagnies, au plus tard le 27 janvier 2003 et, le cas échéant, ils doivent en signifier copie à toutes les parties.

3.  Les Compagnies peuvent déposer des observations en réplique aux observations des parties relatives aux réponses des Compagnies, au plus tard 4 février 2003 et en signifier copie à toutes les parties.

4.  Lorsqu'un document doit être déposé et signifié à une date précise, il devrait être effectivement reçu, pas simplement envoyé, à la date indiquée.

5.  Les parties peuvent déposer leurs documents en version papier ou électronique. Les documents de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire.

6.  Les versions électroniques doivent être soumises en format HTML. Elles peuvent l'être aussi en « Microsoft Word » pour du texte et en « Microsoft Excel » pour les tableaux numériques.

7.  Veuillez numéroter chaque paragraphe de vos documents et inscrire la mention ***Fin du document*** après le dernier paragraphe. Cela permettra au Conseil de vérifier que le document n'a pas été endommagé lors de la transmission.

8.  Seuls les mémoires déposés sous forme électronique seront affichés sur le site Web du Conseil à www.crtc.gc.ca, et seulement dans la langue officielle et le format dans lesquels ils ont été déposés.

9.  Le Conseil encourage aussi les parties à examiner le contenu du dossier public de cette instance (et/ou le site Web du Conseil) pour tous renseignements complémentaires qu'elles pourraient juger utiles lors de la préparation de leurs mémoires.

Campbell Laidlaw
Directeur
Politiques de consommation et gestion de la numérotation

p.j.

c.c : Parties à l'ordonnance 2000-393
Marcel Boucher, l'Union des consommateurs (précédemment Action Réseau consommateur)
Marie Vallée, CRTC (819) 953-7159

 

Demandes de renseignements adressées à TELUS Communications Québec Inc.

TELUS Québec(CRTC)19déc2002-100-101 -102

100. Fournir une estimation des coûts supplémentaires - coûts totaux et coûts par service d'accès au réseau (SAR), ventilés par activité principale/dépense principale - que TELUS Québec aurait à engager si elle devait fournir à tous ses abonnés du service de résidence (y compris les abonnés recevant leur facture en média substitut) un état de compte détaillé mensuel en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

101. Supposons que TELUS Québec soit obligée de fournir à tous ses abonnés du service de résidence un état de compte détaillé mensuel en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés. Supposons également que TELUS Québec ait le droit d'offrir une «option de retrait» aux abonnés qui demanderaient explicitement de continuer de recevoir leur facture conformément aux conditions prévues dans la décision Examen des règlements généraux des transporteurs publics de télécommunications terrestres assujettis à la réglementation fédérale, Décision Télécom CRTC 86-7, 26 mars 1986 (la Décision 86-7). Fournir une estimation des coûts supplémentaires, coûts totaux et coûts par SAR de résidence, ventilés par activité principale/dépense principale. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

102. Le cas échéant, expliquer les différences de coûts (par SAR de résidence) fournis en réponse aux questions 100 et 101. Séparer les coûts initiaux (activités et dépenses) des coûts périodiques et les expliquer. En outre, indiquer séparément les estimations de coûts supplémentaires que Télébec devrait engager spécifiquement pour gérer le processus de consignation du choix des abonnés pour l' «option de retrait». Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

TELUS(Québec)19déc2002-103-104

103. Fournir le pourcentage de clients du service de résidence de TELUS Québec qui :

a) ne s'abonnent à aucun service local optionnel;

b) s'abonnent à au moins un service local optionnel.

104. Supposons que TELUS Québec soit obligée d'envoyer des états de compte mensuels détaillés à tous ses abonnés du service de résidence en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés :

a)  En moyenne, combien de lignes supplémentaires devriez-vous ajouter à l'état de compte mensuel destiné aux abonnés du service de résidence?

b)  Pour quel pourcentage d'abonnés du service de résidence de TELUS Québec seriez-vous obligée d'imprimer des pages supplémentaires?

c)  Comment la compagnie pourrait-elle modifier la présentation/le modèle de l'état de compte pour éviter des coûts supplémentaires permanents pour le papier? Si la compagnie estime que modifier la présentation/le modèle de l'état de compte ne constitue pas une option viable pour réduire les coûts afférents au papier, justifier.

d)  Sans tenir compte de la partie interurbain, des services autres que de télécommunication et des services non tarifés figurant sur l'état de compte destiné au service de résidence, fournir une estimation des coûts supplémentaires, par activité principale/dépense principale, que la compagnie devrait engager pour mettre en oeuvre les changements possibles mentionnés à 104 c) concernant la présentation/le modèle de l'état de compte. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

 

TELUS(Québec)19déc2002-105 -106

105.  Au paragraphe 5 de l'Annexe 1 modifiée de l'intervention déposée en réplique le 20 septembre 2002 par TELUS Québec, la compagnie fait référence à :

«. une consultation en groupes de discussion des abonnés résidentiels et d'affaires, menée en 1996 et 1997 dans les trois régions du territoire de l'Entreprise, suite à de nombreuses plaintes et aux commentaires formulés par les abonnés de l'Entreprise. Ceux-ci reprochaient alors à l'Entreprise que la facture qu'ils recevaient à cette époque était beaucoup trop détaillée, donc difficile à comprendre. C'est pour répondre au désir exprimé par ses clients que TELUS Québec a adopté l'image actuelle des factures sommaires et détaillées et qu'elle expédie, par défaut, des états de compte sommaire.»

a)  Veuillez indiquer à quelle fréquence TELUS Québec envoyait à ses abonnés résidentiels des états de compte détaillés avant que la compagnie décide d'expédier par défaut des états de compte sommaire. Fournir un exemple d'un état de compte résidentiel détaillé de 1996 (c'est-à-dire avant le changement pour l'image actuelle).

b)  Fournir les questionnaires, les états de compte et toute autre documentation ayant été utilisé lors de ces groupes de discussion en vous limitant aux questions portant sur la facturation. Fournir également les rapports préparés suite à ces groupes de discussions.

c)  Veuillez également indiquer si les états de compte détaillés utilisés lors de ces groupes de discussion sont les mêmes que ceux actuellement envoyées aux abonnés résidentiels?

d)  Si vous répondez non à 105 c), veuillez décrire les modifications qui ont été effectuées et à quel moment l'état de compte a été modifié.

106.  Au paragraphe 8 de l'Annexe 1 modifiée de l'intervention déposée en réplique le 20 septembre 2002 par TELUS Québec, la compagnie mentionne que ses clients ont la possibilité de demander de recevoir un état de compte détaillé chaque mois. Expliquez comment et à quelle fréquence TELUS Québec informe ses abonnés de cette possibilité.

 

TELUS(Québec)19déc2002-107

107.  Veuillez vous référer aux réponses déposées le 4 novembre 2002 par Bell Canada aux questions Bell(CRTC)18oct2002-108 et Bell (CRTC) 18oct2002-109 dans l'instance de suivi de la décision de télécom 2002-34 - Justification de la facturation mensuelle détaillée. Les réponses à ces questions portent sur les services qui pouvaient se retrouver sur l'état de compte détaillé d'un abonné du service résidentiel en 1985 et ceux qui peuvent s'y retrouver aujourd'hui. Elles peuvent être trouvées sur le site web du Conseil: http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2002/8638/c12-60.htm. Est-ce que les réponses fournies par Bell Canada seraient similaires pour TELUS Québec?

a)  Si oui, veuillez préciser toutes les différences en excluant celles reliées aux marques de commerce et aux numéros des articles tarifaires.

b) Si non, répondre aux questions suivantes.

(i)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) de tous les services locaux optionnels et autres services tarifés disponibles qui auraient pu figurer sur un état de compte détaillé de résidence à compter du 1er mai 1985, date de fermeture du dossier de l'instance ayant mené à la Décision 86-7.

(ii)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) de tous les services locaux optionnels et autres services tarifés disponibles qui pourraient figurer sur l'état de compte détaillé de résidence à compter du 1er octobre 2002. Fournir également une brève description de ces services. Énumérer séparément toutes les offres de services groupés et pour chaque groupement, spécifier si les services individuels sont ventilés sur les états de compte détaillés présentement fournis par TELUS Québec.

iii)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) ainsi qu'une brève description de tous les services de télécommunication non tarifés, de tous les services autres que de télécommunication et de tous les autres frais qu'il est possible de trouver sur un état de compte mensuel du service téléphonique local de résidence au 1er octobre 2002.

TELUS(Québec)19déc2002-108

108. Désormais, les abonnés du service de résidence de TELUS Québec peuvent recevoir ou consulter leur état de compte mensuel par Internet.

a)  Sur ces états de compte, les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés sont-ils détaillés? Si non, quel est le degré de ventilation de ces états de compte?

b)  Fournir le pourcentage d'abonnés du service de résidence qui, à l'heure actuelle, utilisent le service par Internet au lieu de recevoir leur état de compte par la poste. Fournir une estimation de la croissance (en pourcentage) du taux d'utilisation des services de facturation par Internet au cours des quatre prochaines années. Indiquer les hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

 

Demandes de renseignements adressées à Société en commandite Télébec

Télébec(CRTC)19déc2002-100 -101 -102

100.  Fournir une estimation des coûts supplémentaires - coûts totaux et coûts par service d'accès au réseau (SAR), ventilés par activité principale/dépense principale - que Société en commandite Télébec (Télébec)aurait à engager si elle devait fournir à tous ses abonnés du service de résidence (y compris les abonnés recevant leur facture en média substitut) un état de compte détaillé mensuel en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

101. Fournir une estimation des coûts supplémentaires - coûts totaux et coûts par SAR de résidence, ventilés par activité principale/dépense principale - que Télébec devrait engager pour fournir des états de compte détaillés mensuels pour les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés, seulement aux abonnés du service de résidence (y compris les abonnés recevant leur facture en média substitut) qui le demanderaient explicitement (option d'adhésion). Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

102.  Supposons que Télébec soit obligée de fournir à tous ses abonnés du service de résidence un état de compte détaillé mensuel en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés. Supposons également que Télébec ait le droit d'offrir une « option de retrait » aux abonnés qui demanderaient explicitement de continuer de recevoir leur facture conformément aux conditions prévues dans la décision Examen des règlements généraux des transporteurs publics de télécommunications terrestres assujettis à la réglementation fédérale, Décision Télécom CRTC 86-7, 26 mars 1986 (la Décision 86-7). Fournir une estimation des coûts supplémentaires, coûts totaux et coûts par SAR de résidence, ventilés par activité principale/dépense principale. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

 

Télébec (CRTC)19déc2002 -103 -104 - 105

103. Le cas échéant, expliquer les différences de coûts (par SAR de résidence) fournis en réponse aux questions 100,101 et 102. En outre, indiquer séparément les estimations de coûts supplémentaires que Télébec devrait engager spécifiquement pour gérer le processus de consignation du choix des abonnés pour l'option d'adhésion, d'une part, et celle de retrait, d'autre part. Séparer les coûts initiaux (activités et dépenses) des coûts périodiques et les expliquer. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

104.  Veuillez vous référer à la page 2 des observations en réplique déposées le 20 septembre 2002 par Télébec où la compagnie indique ce qui suit :

« L'Entreprise réitère que sa clientèle n'a jamais exprimé le besoin d'obtenir des états de compte détaillés à tous les mois, et que les sondages effectués sur une base mensuelle ne reflètent pas un tel besoin.»

a)  Déposer les résultats détaillés de ces sondages pour les douze (12) derniers mois. Inclure la méthodologie utilisée de même que les données relatives à l'échantillonnage et aux marges d'erreur associées à chacun des résultats portant sur la facturation.

b) Déposer une copie complète du (des) questionnaire(s) utilisé(s) pour effectuer ces sondages.

105. Fournir le pourcentage de clients du service de résidence de Télébec qui:

a) ne s'abonnent à aucun service local optionnel;

b) s'abonnent à au moins un service local optionnel.

 

Télébec(CRTC)19déc2002 -106

106. Supposons que Télébec soit obligée d'envoyer des états de compte mensuels détaillés à tous ses abonnés du service de résidence en ce qui concerne les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés :

a) En moyenne, combien de lignes supplémentaires devriez-vous ajouter à l'état de compte mensuel destiné aux abonnés du service de résidence?

b) Pour quel pourcentage d'abonnés du service de résidence de Télébec seriez-vous obligée d'imprimer des pages supplémentaires?

c) Comment la compagnie pourrait-elle modifier la présentation/le modèle de l'état de compte pour éviter des coûts supplémentaires permanents pour le papier? Si la compagnie estime que modifier la présentation/le modèle de l'état de compte ne constitue pas une option viable pour réduire les coûts afférents au papier, justifier.

d) Sans tenir compte de la partie interurbain, des services autres que de télécommunication et des services non tarifés figurant sur l'état de compte destiné au service de résidence, fournir une estimation des coûts supplémentaires, par activité principale/dépense principale, que la compagnie devrait engager pour mettre en oeuvre les changements possibles mentionnés à 106 c) concernant la présentation/le modèle de l'état de compte. Séparer les coûts initiaux des coûts périodiques. Indiquer les principales hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

Télébec(CRTC)19déc2002 -107

107.  Veuillez vous référer aux réponses déposées le 4 novembre 2002 par Bell Canada aux questions Bell(CRTC)18oct2002-108 et Bell (CRTC) 18oct2002-109 dans l'instance de suivi de la décision de télécom 2002-34 - Justification de la facturation mensuelle détaillée. Les réponses à ces questions portent sur les services qui pouvaient se retrouver sur l'état de compte détaillé d'un abonné du service résidentiel en 1985 et ceux qui peuvent s'y retrouver aujourd'hui. Elles peuvent être trouvées sur le site web du Conseil à: http://www.crtc.gc.ca/PartVII/fra/2002/8638/c12-60.htm.Est-ce que les réponses fournies par Bell Canada seraient similaires pour Télébec?

a) Si oui, veuillez préciser toutes les différences en excluant celles reliées aux marques de commerce et aux numéros des articles tarifaires.

b) Si non, répondre aux questions suivantes.

(i)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) de tous les services locaux optionnels et autres services tarifés disponibles qui auraient pu figurer sur un état de compte détaillé de résidence à compter du 1er mai 1985, date de fermeture du dossier de l'instance ayant mené à la Décision 86-7.
(ii)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) de tous les services locaux optionnels et autres services tarifés disponibles qui pourraient figurer sur l'état de compte détaillé de résidence à compter du 1er octobre 2002. Fournir également une brève description de ces services. Énumérer séparément toutes les offres de services groupés et pour chaque groupement, spécifier si les services individuels sont ventilés sur les états de compte détaillés présentement fournis par Télébec.

(iii)  Fournir une liste complète (par marque de commerce) ainsi qu'une brève description de tous les services de télécommunication non tarifés, de tous les services autres que de télécommunication et de tous les autres frais qu'il est possible de trouver sur l'état de compte mensuel du service téléphonique local de résidence au 1er octobre 2002

 

Télébec(Québec)19déc2002- 108- 109

108. Désormais, les abonnés du service de résidence de Télébec peuvent recevoir ou consulter leur état de compte mensuel par Internet.

a) Sur ces états de compte, les services locaux de base, les services locaux optionnels et les autres services locaux tarifés sont-ils détaillés? Si non, quel est le degré de ventilation de ces états de compte?

b) Fournir le pourcentage d'abonnés du service de résidence qui, à l'heure actuelle, utilisent le service par Internet au lieu de recevoir leur état de compte par la poste. Fournir une estimation de la croissance (en pourcentage) du taux d'utilisation des services de facturation par Internet au cours des quatre prochaines années. Indiquer les hypothèses sur lesquelles la compagnie s'est fondée pour en arriver à ces estimations.

109. Fournir deux exemples (copie papier) d'états de compte mensuels de résidence de 2002, un détaillé et un non détaillé.

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