ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8622-C12-14/01 - Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001
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Ottawa, le 19 septembre 2002
Numéro de dossier : 8622-C12-14/01
PAR TELÉCOPIEUR
À : Toutes les parties intéressées à l'AP 2001-69
Objet : Mise en oeuvre de la concurrence dans les marchés des services locaux et des téléphones payants locaux dans les territoires de Télébec et TELUS (Québec), avis public CRTC 2001-69, 14 juin 2001
Madame, Monsieur,
- Dans sa lettre du 13 septembre 2002, Télébec a demandé, notamment, que le Conseil repousse d'environ trois semaines les échéances données dans la procédure en exergue. TELUS Communications (Québec) Inc. a appuyé la demande de Télébec dans une lettre datée du 13 septembre 2002.
- Les deux parties ont fourni des explications pour les prolongations demandées. Elles font remarquer que les analyses portant sur l'impact des récentes Décisions ainsi que les suivis associés à celles-ci taxent fortement les ressources dont elles disposent pour répondre aux demandes de renseignements du Conseil. Ce sont ces mêmes ressources qui sont sollicitées dans le présent dossier. Par ailleurs, ce report apparaît nécessaire afin de procéder aux études et analyses complémentaires requises.
- Compte tenu de la quantité d'informations requises et des travaux associés, les entreprises estiment qu'elles ne seront pas en mesure de déposer leurs réponses le 17 septembre 2002. Par conséquent, il est considéré raisonnable que le calendrier de la procédure dans l'instance amorcée par l'avis public CRTC 2001-69 soit révisé comme suit :
Paragraphe 28 : Les réponses aux demandes de renseignements doivent être déposées auprès du Conseil et signifiées à toutes les parties intéressées, au plus tard le 8 octobre 2002.
Paragraphe 29 : Toutes les parties peuvent déposer des observations auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 8 novembre 2002.
Paragraphe 30 : Toutes les parties peuvent déposer des observations en réplique auprès du Conseil, et elles doivent en signifier copie à toutes les autres parties, au plus tard le 9 décembre 2002.
- Tous les documents doivent être déposés et signifiés, non pas simplement envoyés, au plus tard aux dates prescrites ci-dessus.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
Shirley Soehn
Directrice exécutive
Télécommunications
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