ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à M. Michel Arpin
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LettrePAR TÉLÉCOPIEUR : (514) 925-7707 Ottawa, le 28 octobre 2002
Monsieur Michel Arpin Monsieur Arpin,
Le Conseil accuse réception de la demande mentionnée en exergue et autorise, par la présente, Astral Media inc. à mettre en oeuvre ladite fiducie. L'autorité est valide jusqu'au 30 juin 2003. Toute modification à cette convention est assujettie à l'approbation préalable du Conseil.
Le Conseil souligne que la présente approbation ne doit aucunement être interprétée comme signifiant son intention d'approuver la demande de changement de propriété déposée auprès du Conseil. Une copie de cette lettre devra être annexée aux licences présentement en vigueur émises à Astral Media inc. et à ses filiales. Veuillez agréer, monsieur Arpin, l'expression de mes sentiments les meilleurs. La secrétaire générale intérimaire, Diane Rhéaume Mise à jour : 2002-10-29 |
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