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ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8661-C12-08/01 - Les Concurrentsdemandent de proroger les dates du processus prévu dans l'avis public CRTC2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisésdéposés à l'égard des lignes et du service

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Lettre

Ottawa, le 22 juillet 2002

Référence no : 2001.8661.C12.08

PAR TÉLÉCOPIEUR

À : Parties intéressées (Liste ci-jointe)

Objet : Les Concurrents demandent de proroger les dates du processus prévu dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés déposés à l'égard des lignes et du service local de base (l'avis public 2001-119)

Dans une lettre du 18 juillet 2002, AT&T Canada Corp. en son nom, AT&T Canada Telecom Services Company, Call-Net Entreprises Inc., Rogers Wireless Inc. et l'Association canadienne de télévision par câble (collectivement, les Concurrents) ont réclamé des changements à la procédure établie par le Conseil dans l'avis public CRTC 2001-119 du 30 novembre 2001 intitulé Le CRTC examinera les coûts révisés à l'égard des lignes locales et du service local de base (l'avis public 2001-119), modifié par la lettre du Conseil du 29 mai 2002.

Les Concurrents ont fait remarquer qu'Aliant Telecom Inc. (Aliant) n'a pas respecté la date de dépôt de son mémoire et qu'elle pourrait terminer les mises à jour de ses coûts d'ici le 29 juillet 2002. De l'avis des Concurrents, le dépôt des mémoires par Aliant quatre semaines après celui des autres entreprises de services locaux titulaire (ESLT) créerait des problèmes de logistique et de procédure pour toutes les parties en cause dans l'instance. Il y aurait donc lieu, selon eux, de modifier le calendrier établi dans la lettre du Conseil du 29 mai 2002 et d'en proroger les dates de quatre semaines (le même délai associé au dépôt d'Aliant).

Les Concurrents ont également demandé la divulgation de renseignements inclus dans les mémoires du 28 juin 2002 que les ESLT voudraient voir traités de façon confidentielle. Les Concurrents ont fait remarquer que l'avis public 2001-119 n'incluait pas de procédure particulière à l'égard de la divulgation de renseignements confidentiels associés aux mémoires initiaux des ESLT. Advenant qu'une décision concernant la publication des renseignements demandés soit rendue après la date limite du dépôt des demandes de renseignements, les Concurrents ont demandé en plus qu'on leur donne l'occasion d'adresser des demandes de renseignements supplémentaires concernant cette information complémentaire.

Dans une lettre du 19 juillet 2002, le Centre pour la défense de l'intérêt public en son nom, l'Association des consommateurs du Canada, l'Organisation nationale anti-pauvreté et L'union des consommateurs ont dit appuyer les deux demandes des Concurrents.

Dans les circonstances, toutes les étapes de la procédure établie dans l'avis public 2001-119 sont modifiées de manière à inclure les autres dates de dépôt associées à la demande, de la part des Concurrents, de divulgation des renseignements confidentiels concernant les mémoires initiaux des ESLT :

                                                                       Procédure suivant la                Procédure
                                                                       lettre du 29 mai 2002               révisée

Mémoires des ESLT sauf Aliant                              28 juin 2002                    28 juin 2002
(mémoire d'Aliant)                                                                                       (29 juillet 2002)

Demandes de divulgation                                            S/O                             18 juillet 2002
associées aux mémoires initiaux

Réponses aux demandes de                                        S/O                               2 août 2002
divulgation des mémoires initiaux

Divulgations supplémentaires suivant                            S/O                          5 septembre 2002
la décision du CRTC

Demandes de renseignements                                  9 août 2002               13 septembre 2002

Réponses aux demandes                                    13 septembre 2002             11 octobre 2002
de renseignements

Demandes de réponses                                         4 octobre 2002             1er novembre 2002
complémentaires et de divulgation

Réponses aux demandes de réponses                   14 octobre 2002            11 novembre 2002
complémentaires et de divulgation

Réponses complémentaires                                 8 novembre 2002              6 décembre 2002
suivant la décision du CRTC

Autres demandes de renseignements                  25 novembre 2002           23 décembre 2002

Réponses aux demandes de                              16 décembre 2002               31 janvier 2003
renseignements

Observations                                                       7 janvier 2003                   21 février 2003

Observations en réplique                                     21 janvier 2003                    7 mars 2003

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

La directrice exécutive,
Télécommunications,

Shirley Soehn

c.c. Yvan Davidson, CRTC (819) 953-5414

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