ARCHIVÉ - Télécom - Lettre du Conseil - 8623-C12-02/02 - Surveillance del'industrie canadienne des télécommunications -Sondage de 2002
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LettreN/Réf. : 8623-C12-02/02 Ottawa, le 13 juin 2002 À : Liste des compagnies Objet : Surveillance de l'industrie canadienne des télécommunications - Sondage de 2002
Madame, Le 7 mai 2002, le CRTC a envoyé, à des compagnies offrant des services de télécommunication au Canada, un sondage lui permettant de recueillir diverses données financières et statistiques sur l'industrie canadienne des télécommunications. Dans la lettre qui l'accompagnait, il leur demandait de remplir et de déposer les formulaires de sondage, au plus tard le 21 juin 2002. De nombreuses compagnies ont indiqué qu'il leur serait extrêmement difficile de respecter la date de dépôt. Les appels de membres de l'industrie à la ligne directe du sondage ainsi que les messages transmis à Telinfo ont amené le Conseil à reconnaître qu'il faut peut-être plus de temps pour remplir adéquatement les formulaires de sondage. Pour en tenir compte, il a reporté la date de dépôt au 22 juillet 2002. Dans la mesure du possible, comme le Conseil le souligne dans sa lettre du 21 juin 2002, les formulaires de sondage doivent être remplis par voie électronique et le numéro de référence de l'entreprise doit apparaître sur chacun des formulaires. Tous les formulaires remplis doivent être reçus, non pas simplement envoyés, à la date précisée ci-dessus. De plus, le Conseil fait remarquer que, conformément à l'article 39 de la Loi sur les télécommunications, les répondants peuvent demander que certains renseignements fournis en réponse au sondage soient désignés confidentiels. Le cas échéant, ils doivent expliquer en détail pourquoi le préjudice direct l'emporte sur l'intérêt public de la divulgation. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. La directrice exécutive, Télécommunications,
Shirley Soehn |
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