ARCHIVÉ - Radiodiffusion - Lettre du Conseil à Édouard Trépanier - Décision 2002-299
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LettreOttawa, le 26 novembre 2002 Notre dossier : 2002-0852-1 PAR TÉLÉCOPIEUR (514) 380-4664 Aux : Parties intéressées (voir liste ci-jointe) - et -
M. Édouard Trépanier Monsieur, Le 8 novembre 2002, le Conseil a reçu une demande déposée par Vidéotron ltée et ses filiales, CF Câble TV inc. et Vidéotron (Régional) ltée (collectivement, "Vidéotron") en vertu du paragraphe 12 (3) de la Loi sur la radiodiffusion, demandant un réexamen et une modification de certains aspects de l'Ordonnance rendue en vertu de l'article 12(2) de la Loi sur la radiodiffusion en ce qui concerne Vidéotron ltée et ses filiales, Décision de radiodifussion CRTC 2002-299, le 9 octobre 2002 (Décision 2002-299). Des copies de cette demande ont déjà été envoyées aux parties intéressées, y compris les représentants de Look Communications Inc., Câble VDN inc., Bell ExpressVu Limited Partnership et Star Choice Communications Inc. (les Parties intéressées). Une copie de cette demande peut être consultée au site web du Conseil au www.crtc.gc.ca . Les Parties intéressées peuvent déposer au Conseil leurs observations concernant la demande de Vidéotron avant 17h le 13 décembre 2002 (avec copie signifiée à Vidéotron). Vidéotron peut déposer au Conseil des observations en réplique avant 17h le 23 décembre 2002 (avec copie signifiée aux Parties intéressées). Les observations et la réplique devraient être effectivement reçus et non pas simplement envoyés, au plus tard aux dates indiquées. Les parties peuvent présenter leurs mémoires en version papier ou électronique (i.e. par courriel). Les mémoires de plus de cinq pages devraient inclure un sommaire. Les parties désirant présenter leurs observations en version papier devraient les envoyer au Secrétaire générale, CRTC, Ottawa (Ontario) K1A 0N2. Les parties désirant déposer leur observations en version électronique peuvent le faire en les envoyant à procedure@crtc.gc.ca . Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués. Le directeur exécutif, Radiodiffusion, ORIGINAL SIGNÉ PAR Jean-Pierre Blais p.j. PCDocs 70856 PARTIES INTÉRESSÉES
M. Chris Frank
M. Gary Sherman
M. Stéphane Lemay
Mme Cynthia Rathwell |
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