Avis de consultation de radiodiffusion CRTC 2019-67-2

Références : 2019-67 et 2019-67-1

Ottawa, le 15 mai 2019

Dossier public : 1011-NOC2019-0067

Appel aux observations sur une modification proposée par Bell Média inc., Corus Entertainment Inc. et Rogers Media Inc. à leur condition de licence exigeant que la programmation aux heures de grande écoute soit diffusée avec vidéodescription

Nouvelle date limite pour le dépôt des interventions : 21 mai 2019
Nouvelle date limite pour le dépôt des répliques : 3 juin 2019

[Soumettre une intervention/observation/réponse ou consulter les documents connexes]

À la suite des avis de consultation de radiodiffusion 2019-67 et 2019-67-1, le Conseil a reçu une requête procédurale de l’INCA afin de reporter la date limite pour le dépôt des interventions.
Après avoir examiné la requête, le Conseil reporte la date limite pour le dépôt des interventions au 21 mai 2019 et la date limite pour le dépôt des répliques au 3 juin 2019.

Secrétaire général